Arrêté du 25 juin 2007 relatif à l'habilitation des organismes de formation et aux modalités d'organisation des sessions de formation conduisant aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur d'accueils collectifs de mineurs

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2015

NOR : SJSF0758677A

JORF n°164 du 18 juillet 2007

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Voir les dispositions transitoires au II de l'article 54 de l'arrêté du 15 juillet 2015

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles R. 227-12 et R. 227-14 ;
Vu le décret n° 87-716 du 28 août 1987, modifié par le décret n° 2007-481 du 28 mars 2007, relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur d'accueils collectifs de mineurs ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2007 fixant les modalités d'organisation des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs,
Arrête :


Fait à Paris, le 25 juin 2007.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la vie associative,
de l'emploi et des formations,
G. Sarracane

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