Arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense

abrogée depuis le 01/01/2012abrogée depuis le 01 janvier 2012

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2012

NOR : DEFH0764770A

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Le ministre de la défense,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 modifiée relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, notamment son article 87-IV ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur du 10/02/2008 au 01/01/2012Version en vigueur du 10 février 2008 au 01 janvier 2012

    Abrogé par Arrêté du 30 mai 2011 - art. 10
    Modifié par Arrêté du 29 janvier 2008 - art. 1, v. init.

    Il est institué au ministère de la défense dix-huit commissions administratives paritaires centrales compétentes à l'égard des corps suivants :
    - administrateurs civils ;
    - ingénieurs des travaux maritimes ;
    - attachés d'administration du ministère de la défense ;
    - ingénieurs d'études et de fabrications ;
    - conseillers techniques de service social ;
    - assistants de service social ;
    - infirmières et infirmiers des services médicaux ;
    - techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ;
    - techniciens du ministère de la défense ;
    - secrétaires administratifs du ministère de la défense ;
    - adjoints administratifs ;
    - agents techniques du ministère de la défense ;
    - aides-soignants civils du service de santé des armées ;
    - agents civils des services hospitaliers qualifiés ;
    - cadres de santé civils du ministère de la défense ;
    - techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées ;
    - infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense ;

    - directeurs des services déconcentrés du ministère de la défense.

  • Article 2

    Version en vigueur du 29/09/2007 au 01/01/2012Version en vigueur du 29 septembre 2007 au 01 janvier 2012

    Abrogé par Arrêté du 30 mai 2011 - art. 10


    Les commissions mentionnées à l'article 1er ci-dessus sont placées auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense, à l'exception de la commission compétente à l'égard des ingénieurs des travaux maritimes placée auprès du directeur central du service d'infrastructure de la défense.

  • Article 3

    Version en vigueur du 29/09/2007 au 01/01/2012Version en vigueur du 29 septembre 2007 au 01 janvier 2012

    Abrogé par Arrêté du 30 mai 2011 - art. 10


    La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 2 est fixée conformément au tableau joint en annexe I.

  • Article 4

    Version en vigueur du 29/09/2007 au 01/01/2012Version en vigueur du 29 septembre 2007 au 01 janvier 2012

    Abrogé par Arrêté du 30 mai 2011 - art. 10


    Les représentants de l'administration, titulaires et suppléants, au sein de ces commissions sont nommés, par arrêté du ministre de la défense, parmi les fonctionnaires appartenant à un corps classé dans la catégorie A ou parmi les officiers.

  • Article 5

    Version en vigueur du 29/09/2007 au 01/01/2012Version en vigueur du 29 septembre 2007 au 01 janvier 2012

    Abrogé par Arrêté du 30 mai 2011 - art. 10


    Les commissions administratives paritaires centrales connaissent de toutes les matières énoncées à l'article 25 du décret du 28 mai 1982 susvisé, à l'exception de celles qui font l'objet d'une attribution expresse de compétences, dans un ressort donné, aux commissions administratives paritaires locales instituées par l'article 6 du présent arrêté.

  • Article 6

    Version en vigueur du 05/12/2010 au 01/01/2012Version en vigueur du 05 décembre 2010 au 01 janvier 2012

    Abrogé par Arrêté du 30 mai 2011 - art. 10
    Modifié par Arrêté du 15 novembre 2010 - art. 1

    Il est institué trente-quatre commissions administratives paritaires locales dont la compétence territoriale et la composition sont fixées à l'annexe II du présent arrêté.

    Ces commissions exercent à l'égard des secrétaires administratifs du ministère de la défense, des techniciens supérieurs d'études et de fabrications, des techniciens du ministère de la défense, des adjoints administratifs et des agents techniques du ministère de la défense les attributions prévues à l'article 9 ci-dessous.

    Ces commissions sont présidées, pendant toute la durée du mandat, par le directeur du centre ministériel de gestion dont relève la commission administrative paritaire locale concernée, par le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, par les commandants supérieurs des forces armées stationnées dans les départements et collectivités d'outre-mer, par le délégué général pour l'armement ou par le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale.

  • Article 7

    Version en vigueur du 29/09/2007 au 01/01/2012Version en vigueur du 29 septembre 2007 au 01 janvier 2012

    Abrogé par Arrêté du 30 mai 2011 - art. 10


    Les représentants de l'administration, titulaires et suppléants, au sein des commissions administratives paritaires locales sont désignés, par décisions des autorités locales auprès desquelles elles sont placées, parmi les fonctionnaires de catégorie A ou parmi les officiers.

  • Article 8

    Version en vigueur du 05/09/2010 au 01/01/2012Version en vigueur du 05 septembre 2010 au 01 janvier 2012

    Abrogé par Arrêté du 30 mai 2011 - art. 10
    Modifié par Arrêté du 22 juillet 2010 - art. 1

    Les représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires locales sont élus par les fonctionnaires en position d'activité, de détachement ou de congé parental, à l'égard desquels elles exercent leurs attributions.


    Les candidats à ces élections doivent exercer leurs fonctions dans le périmètre de compétence de la commission administrative paritaire locale concernée tel qu'il est défini à l'annexe II du présent arrêté depuis trois mois au moins à la date du scrutin.

  • Article 9

    Version en vigueur du 29/09/2007 au 01/01/2012Version en vigueur du 29 septembre 2007 au 01 janvier 2012

    Abrogé par Arrêté du 30 mai 2011 - art. 10


    I.-Les commissions administratives paritaires locales mises en place pour le corps des adjoints administratifs sont compétentes dans les matières suivantes :
    1° En matière de titularisation, par application du premier alinéa de l'article 25 du décret du 28 mai 1982 susvisé, elles connaissent des propositions de titularisation, de prolongation éventuelle de stage ou de refus de titularisation ;
    2° En matière disciplinaire, par application du deuxième alinéa de l'article 19 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée et de l'article 67 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, elles siègent en formation disciplinaire pour formuler un avis sur les sanctions autres que l'avertissement et le blâme demandées à l'encontre d'un fonctionnaire en activité ;
    3° En matière de disponibilité, par application de l'article 50 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, elles sont consultées pour toutes les disponibilités intervenant à la demande de l'intéressé et qui ne sont pas de droit.
    En matière de licenciement des fonctionnaires placés en disponibilité qui, lors de leur réintégration, refusent successivement les trois postes qui leur sont proposés, elles émettent l'avis prévu par le deuxième alinéa de l'article 51 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ;
    4° En matière de mutation, lorsque les autorités régionales ont compétence pour prononcer les mutations comportant changement de résidence ou modification de la situation administrative du fonctionnaire concerné, elles émettent l'avis prévu au troisième alinéa de l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ;
    5° En matière de licenciement pour insuffisance professionnelle, en application du premier alinéa de l'article 70 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, elles siègent en formation disciplinaire et émettent l'avis prévu à l'article 67 de cette loi ;
    6° Dans le cas où un fonctionnaire retraité méconnaît la réglementation lui interdisant d'exercer certaines activités privées, elles siègent en formation disciplinaire et émettent l'avis prévu à l'article 87-IV de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 susvisée ;
    7° En matière de congé pour formation syndicale, par application de l'article 4 du décret n° 84-474 du 15 juin 1984, les décisions de refus leur sont communiquées, avec leurs motifs, au cours de la réunion qui suit l'intervention de ces décisions ;
    8° En matière de décharge d'activité de service, par application du quatorzième alinéa de l'article 16 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique, lorsque la désignation d'un agent se révélant incompatible avec la bonne marche de l'administration, le chef de service invite l'organisation syndicale concernée à porter son choix sur un autre agent, elles sont informées de cette décision et de ses motifs lors de la réunion suivante ;
    9° En matière de service à temps partiel, par application du troisième alinéa de l'article 25 du décret du 28 mai 1982 susvisé, elles sont saisies, à la demande du fonctionnaire intéressé, des décisions refusant l'autorisation d'accomplir un service à temps partiel et des litiges d'ordre individuel relatifs aux conditions d'exercice du temps partiel ;
    10° En application du troisième alinéa de l'article 25 du décret du 28 mai 1982 susvisé, elles sont saisies, à la demande du fonctionnaire intéressé, des décisions refusant des autorisations d'absence pour suivre une action de préparation à un concours administratif ou une action de formation continue ;
    11° En matière de notation, par application du deuxième alinéa de l'article 55 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, elles ont connaissance des notes et appréciations des agents du corps.A la demande de l'intéressé, elles peuvent proposer au chef de service la révision de sa notation ;
    12° En matière de démission, par application du deuxième alinéa de l'article 59 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, elles sont saisies, sur demande de l'intéressé, du refus par l'autorité compétente d'accepter la démission qui lui a été présentée. Elles émettent un avis motivé qu'elles transmettent à l'autorité compétente ;
    13° En matière de formation professionnelle, par application du décret n° 85-607 du 14 juin 1985 modifié relatif à la formation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat, elles émettent les avis prévus aux articles 7 et 16 de ce décret, s'agissant des décisions refusant le bénéfice d'une action de formation ou le bénéfice d'un congé de formation.
    Elles sont informées, en application de l'article 11 du décret précité, des refus opposés pour la deuxième fois aux demandes de décharges de service supplémentaires présentées en vue de suivre, pendant la durée normale du travail, des cours de préparation aux concours ou examens professionnels.
    Dans les autres matières, les commissions administratives paritaires locales mises en place pour le corps des adjoints administratifs contribuent à la préparation des travaux de la commission administrative paritaire centrale compétente.
    II.-Les commissions administratives paritaires locales mises en place pour les corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense, des techniciens supérieurs d'études et de fabrications, des techniciens du ministère de la défense et des agents techniques du ministère de la défense sont compétentes dans les matières suivantes :
    1° Dans les matières identiques à celles attribuées aux commissions administratives paritaires locales mises en place pour le corps des adjoints administratifs, mentionnées aux 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 10°, 11°, 12° et 13° ci-dessus ;
    2° En matière de titularisation, par application du premier alinéa de l'article 25 du décret du 28 mai 1982 susvisé, elles connaissent des propositions de titularisation et de prolongation éventuelle de stage, à l'exception des refus de titularisation ;
    3° En matière disciplinaire, par application du deuxième alinéa de l'article 19 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée et de l'article 67 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, elles siègent en formation disciplinaire pour formuler un avis sur les sanctions du deuxième groupe.
    Dans les autres matières, les commissions administratives paritaires locales mises en place pour les corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense, des techniciens supérieurs d'études et de fabrications, des techniciens du ministère de la défense et des agents techniques du ministère de la défense contribuent à la préparation des travaux des commissions administratives paritaires centrales compétentes, à l'exception de la préparation des travaux d'avancement au choix de corps et de grade.

  • Article 11

    Version en vigueur du 29/09/2007 au 05/09/2010Version en vigueur du 29 septembre 2007 au 05 septembre 2010

    Abrogé par Arrêté du 22 juillet 2010 - art. 1


    L'arrêté du 8 mars 2006 modifiant l'arrêté du 25 février 2003 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la défense est abrogé.
    Toutefois, les commissions mises en place en application de ce texte siègent jusqu'à l'installation des commissions administratives paritaires prévues par le présent arrêté.

  • Article 12

    Version en vigueur du 29/09/2007 au 01/01/2012Version en vigueur du 29 septembre 2007 au 01 janvier 2012

    Abrogé par Arrêté du 30 mai 2011 - art. 10


    Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur central du service d'infrastructure de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • Article Annexe I

      Version en vigueur du 01/04/2009 au 01/01/2012Version en vigueur du 01 avril 2009 au 01 janvier 2012

      Abrogé par Arrêté du 30 mai 2011 - art. 10
      Modifié par Arrêté du 23 mars 2009 - art.


      TABLEAU RELATIF À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES CENTRALES

      CAPC par corps et grades

      Représentants

      du personnel

      de l'administration

      Titulaires

      Suppléants

      Titulaires

      Suppléants

      Administrateurs civils

      Administrateurs civils hors classe

      2

      2

      4

      4

      Administrateurs civils

      2

      2

      Ingénieurs des travaux maritimes

      Ingénieur général, ingénieur en chef

      1

      1

      2

      2

      Ingénieur de 1re et de 2e classe

      1

      1

      Attachés d'administration du ministère de la défense

      Attaché principal d'administration

      2

      2

      5

      5

      Attaché d'administration

      3

      3

      Ingénieurs d'études et de fabrications

      Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

      2

      2

      7

      7

      Ingénieur d'études et de fabrications

      3

      3

      Ingénieur d'études et de fabrications (grade provisoire)

      2

      2

      Conseillers techniques de service social

      Conseiller technique de service social

      2

      2

      2

      2

      Assistants de service social

      Assistant de service social principal

      2

      2

      4

      4

      Assistant de service social

      2

      2

      Infirmiers(ières) des services médicaux

      Infirmier de classe supérieure

      2

      2

      4

      4

      Infirmier de classe normale

      2

      2

      Techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

      Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe

      2

      2

      8

      8

      Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe

      3

      3

      Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe

      3

      3

      Techniciens du ministère de la défense

      Technicien de classe exceptionnelle

      2

      2

      6

      6

      Technicien de classe supérieure

      2

      2

      Technicien de classe normale

      2

      2

      Secrétaires administratifs du ministère de la défense

      Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

      2

      2

      Secrétaire administratif de classe supérieure

      2

      2

      7

      7

      Secrétaire administratif de classe normale

      3

      3

      Adjoints administratifs

      Adjoint administratif principal de 1re classe

      3

      3

      13

      13

      Adjoint administratif principal de 2e classe

      4

      4

      Adjoint administratif de 1re classe

      4

      4

      Adjoint administratif de 2e classe

      Agents techniques du ministère de la défense

      Agent technique de 2e classe

      2

      2

      10

      10

      Agent technique de 1re classe

      3

      3

      Agent technique principal de 2e classe

      3

      3

      Agent technique principal de 1re classe

      2

      2

      Aides-soignants civils du service de santé des armées

      Aide-soignant civil de classe exceptionnelle

      2

      2

      6

      6

      Aide-soignant civil de classe supérieure

      2

      2

      Aide-soignant civil de classe normale

      2

      2

      Agents civils des services hospitaliers qualifiés

      Agent civil des services hospitaliers qualifié

      2

      2

      2

      2

      Cadres de santé civils du ministère de la défense

      Cadre supérieur de santé

      1

      1

      3

      3

      Cadre de santé

      2

      2

      Techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées

      Technicien paramédical civil de classe supérieure

      2

      2

      4

      4

      Technicien paramédical civil de classe normale

      2

      2

      Infirmiers de soins généraux du ministère de la défense

      Infirmier civil de classe supérieure

      2

      2

      4

      4

      Infirmier civil de classe normale

      2

      2


    • Article Annexe II

      Version en vigueur du 05/12/2010 au 01/01/2012Version en vigueur du 05 décembre 2010 au 01 janvier 2012

      Abrogé par Arrêté du 30 mai 2011 - art. 10
      Modifié par Arrêté du 15 novembre 2010 - art. (V)

      TABLEAU RELATIF À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
      ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES

      Adjoints administratifs

      AUTORITÉ ASSURANT
      la présidence de la CAPL

      COMPÉTENCE

      GRADES

      REPRÉSENTANTS

      Du personnel

      De l'administration

      Titulaires

      Suppléants

      CAPL/adjoint administratif


      ADMINISTRATION CENTRALE

      M. le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale

      Toutes directions et tous établissements relevant du périmètre de l'administration centrale

      Centre de formation au management de la défense

      Tous établissements de la direction du renseignement militaire

      Personnels mis à disposition et administrés par les services de l'administration centrale

      Personnels en fonction dans les ambassades (hors services des anciens combattants) et les organismes internationaux (y compris les personnels de la direction générale de l'armement)

      Adjoint administratif principal de
      1re classe

      2

      2

      9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants relevant du périmètre de l'administration centrale

      Adjoint administratif principal de
      2e classe

      2

      2

      Adjoint administratif de 1re classe

      3

      3

      Adjoint administratif de 2e classe

      2

      2

      CAPL/adjoint administratif

      Ile-de-France
      de l'armée de terre
      Saint-Germain-en-Laye

      Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye

      Etablissements relevant de la région terre Ile-de-France

      Etablissements relevant du commandement de la marine à Paris

      Etablissements relevant de la région de gendarmerie Ile-de-France

      Etablissements de la DPSD situés sur l'ensemble du territoire métropolitain (hors administration centrale)

      Directions de l'action sociale situées en zone de défense de Paris

      Etablissements du service de santé situés en zone de défense de Paris

      Etablissements relevant de la direction du service national situés en zone de défense de Paris

      Pôle de l'agence de reconversion de la défense situé à Paris

      Toutes armées et tous services implantés outre-mer et à l'étranger (sauf Antilles, Guyane, Nouvelle-Calédonie et La Réunion)

      Services déconcentrés des anciens combattants situés en zone de défense de Paris

      Services déconcentrés des anciens combattants situés en Afrique (Tunis, Casablanca, Alger)

      Etablissements du service d'infrastructure de la défense (hors périmètre de l'administration centrale) situés en zone de défense de Paris

      Etablissements de la DIRISI situés en zone de défense de Paris (horspérimètre de l'administration centrale)

      Etat-major de soutien défense et organismes interarmées relevant de l'EMA situés en zone de défense de Paris

      Organismes relevant du service du commissariat des armées situés en zone de défense de Paris

      Centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye

      Institution nationale des Invalides

      Musée de l'armée

      Musée de l'air et de l'espace

      Musée de la marine

      ECPAD

      ONAC

      Etablissements :

      - y compris détachements et antennes des établissements multisites

      - hors périmètre d'administration centrale

      Adjoint administratif principal de
      1re classe

      2

      2


      9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants

      Adjoint administratif principal de 2e classe

      2

      2

      Adjoint administratif de 1re classe

      3

      3

      Adjoint administratif de 2e classe

      2

      2

      CAPL/adjoint administratif

      Ile-de-France
      de l'armée de l'air
      Saint-Germain-en-Laye

      Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye

      Etablissements relevant de l'armée de l'air situés en zones de défense Ouest, Est, Nord et de Paris (hors périmètre d'administration centrale)

      Services et établissements de la DGA (hors périmètre d'administration centrale) situés dans la zone de défense de Paris (sauf le site de Brétigny-sur-Orge de DGA Essais en vol)

      Personnels affectés dans un service extérieur de la DGA dont l'échelon central (DRH/SAR, SMQ/CTSI, DP/ECS, DO toutes entités, DT/SMCO/SIMMAD, DT/SMCO/DCSSF et SSF, DT/SCAS) est situé dans la zone de défense de Paris

      Personnels gérés par la DGA/DRH affectés hors DGA (HD SE) ou détachés

      Ecole Polytechnique

      ENSTA

      Tous services de DCNs (ex-DCN)

      * Etablissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites

      Adjoint administratif principal de
      1re classe

      2

      2

      8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

      Adjoint administratif principal de
      2e classe

      2

      2

      Adjoint administratif de 1re classe

      2

      2

      Adjoint administratif de 2e classe

      2

      2

      CAPL/adjoint administratif

      NORD-EST - METZ

      Le directeur du centre ministériel de gestion de Metz

      Etablissements relevant de la région terre Nord-Est

      Etablissements du service de santé situés en zones de défense Nord et Est

      Etablissements du service des essences situés en zones de défense Nord, Est et de Paris

      Etablissements relevant des régions de gendarmerie Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace, Bourgogne et Franche-Comté

      Directions de l'action sociale situées en zones de défense Nord et Est


      Services des anciens combattants situés en zones de défense Nord et Est

      Etablissements relevant de la direction du service national situés en zones de défense Nord et Est (y compris le centre du service national de Compiègne)

      Pôles de l'agence de reconversion de la défense situés à Lille et Metz

      Etablissements du service d'infrastructure de la défense situés en zones de défense Nord et Est


      Etablissements de la DIRISI situés en zones de défense Nord et Est

      Etat-major de soutien défense et organismes interarmées relevant de l'EMA (sauf DRM) situés en zones de défense Nord et Est

      Organismes relevant du service du commissariat des armées situés en zones de défense Nord et Est

      Organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (bureau régional interarmées du logement militaire de Metz)

      Centre ministériel de gestion de Metz

      Adjoint administratif principal de
      1re classe

      2

      2

      9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants

      Adjoint administratif principal de
      2e classe

      2

      2

      Adjoint administratif de 1re classe

      3

      3

      Adjoint administratif de 2e classe

      2

      2

      CAPL/adjoint administratif

      SUD-OUEST - BORDEAUX

      Le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux

      Etablissements relevant de la région terre Sud-Ouest

      Etablissements relevant des régions de gendarmerie Poitou-Charentes, Limousin, Aquitaine et Midi-Pyrénées

      Etablissements du service des essences situés en zone de défense Sud-Ouest et Ouest

      Etablissements du service de santé situés en zone de défense Sud-Ouest

      Etablissements relevant de la direction du service national situés en zone de défense Sud-Ouest

      Etablissements du service d'infrastructure de la défense situés en zone de défense Sud-Ouest


      Pôles de l'agence de reconversion de la défense situés à Bordeaux et Toulouse

      Etablissements du service historique de la défense implantés à Rochefort et Châtellerault

      Services et établissements de la DGA situés en zone de défense Sud-Ouest, y compris l'ensemble de DGA Essais de missiles (sites Landes, Méditerranée et de Gâvres/Plouhinec), sauf les sites de Cazaux et de Toulouse de DGA Essais en vol

      Etablissements de la DIRISI situés en zone de défense Sud-Ouest


      Directions de l'action sociale situées en zone de défense Sud-Ouest

      Services déconcentrés des anciens combattants situés en zone de défense Sud-Ouest (DI Bordeaux/DI Limoges/DI Toulouse)

      Etat-major de soutien défense et organismes interarmées relevant de l'EMA situés en zone de défense Sud-Ouest

      Organismes relevant du service du commissariat des armées situées enzone de défense Sud-Ouest

      Organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (bureau régional interarmées du logement militaire de Bordeaux-Mérignac)

      Centre ministériel de gestion de Bordeaux

      ISAé

      * Etablissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites

      Adjoint administratif principal de
      1re classe

      2

      2

      8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

      Adjoint administratif principal de
      2e classe

      2

      2

      Adjoint administratif
      de 1re classe

      2

      2

      Adjoint administratif
      de 2e classe

      2

      2

      CAPL/adjoint Administratif

      NORD-OUEST - RENNES

      Le directeur du centre ministériel de gestion de Rennes

      Etablissements relevant de la région terre Nord-Ouest

      Etablissements relevant de la région maritime Atlantique

      Etablissements relevant des régions de gendarmerie Haute-Normandie, Basse-Normandie, Centre, Pays de la Loire et Bretagne

      Etablissements du service de santé situés en zone de défense Nord-Ouest

      Centre d'identification des matériels de la défense

      Services et établissements de la DGA situés en zone de défense Ouest(sauf le site de Gâvres/Plouhinec de DGA Essais de missiles)

      Directions de l'action sociale situées en zone de défense Ouest


      Services déconcentrés des anciens combattants situés en zone de défense Ouest

      Etablissements relevant de la direction du service national situés en zone de défense Ouest

      Etablissements du service d'infrastructure de la défense situés en zone de défense Ouest

      Pôles de l'agence de reconversion de la défense situés à Rennes et Brest

      Etablissements du service historique de la défense situés à Brest, Lorient, Cherbourg et Le Blanc

      Etablissements de la DIRISI situés en zone de défense Ouest


      Etat-major de soutien défense et organismes interarmées relevant de l'EMA situés en zone de défense Ouest

      Organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (bureau régional interarmées du logement militaire de Brest et Rennes)

      Centre ministériel de gestion de Brest

      Centre ministériel de gestion de Rennes

      ENSIETA

      SHOM

      * Etablissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites

      Adjoint administratif principal de
      1re classe

      2

      2

      9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants

      Adjoint administratif principal de
      2e classe

      2

      2

      Adjoint administratif de 1re classe

      3

      3

      Adjoint administratif de 2e classe

      2

      2

      CAPL/adjoint administratif

      SUD-EST - LYON

      Le directeur du centre ministériel de gestion de Lyon

      Etablissements relevant de la région terre Sud-Est

      Etablissements relevant des régions de gendarmerie Rhône-Alpes et Auvergne

      Etablissements relevant du service des essences situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est

      Etablissements du service de santé situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est

      Etablissements relevant de la direction du service national situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est

      Pôle de l'agence de reconversion de la défense situé à Lyon

      Directions de l'action sociale situées en zone de défense Sud et Sud-Est

      Services déconcentrés des anciens combattants situés en zones de défense Sud-Est (DI Clermont-Ferrand/DI Lyon)

      Etablissements du service d'infrastructure de la défense situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est


      Etablissements de la DIRISI situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est

      Etat-major de soutien défense et organismes interarmées relevant de l'EMA situés en zones de défense Sud-Est

      Organismes relevant du service du commissariat des armées situés en zones de défense Sud-Est

      Tous services de GIAT Industries ou de NEXTER implantés sur l'ensemble du territoire métropolitain

      Organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (bureau régional interarmées du logement militaire de Lyon)

      Centre ministériel de gestion de Lyon

      * Etablissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites

      Adjoint administratif principal de
      1re classe

      2

      2

      9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants

      Adjoint administratif principal de
      2e classe

      2

      2

      Adjoint administratif de 1re classe

      3

      3

      Adjoint administratif de 2e classe

      2

      2

      CAPL/adjoint administratif

      SUD-EST - TOULON

      Le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon

      Etablissements relevant de la région maritime Méditerranée

      Etablissements relevant de l'armée de l'air situés dans les zones de défense Sud-Ouest, Sud-Est et Sud et organismes relevant du SIAé

      Etablissements relevant des régions de gendarmerie de Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon

      Etablissements du service historique de la défense à Toulon

      Direction du service d'infrastructure de la défense située à Toulon

      Services déconcentrés des anciens combattants situés en zone de défense Sud (DI Montpellier/DI Ajaccio/DI Marseille)

      Services et établissements de la DGA :

      - situés dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Var, y compris l'ensemble de DGA Essais en vol (sites d'Istres, de Cazaux, de Toulouse et de Brétigny-sur-Orge), sauf le site Méditerranée de DGA Essais de missiles

      - situés en zone de défense Sud-Ouest et zone de défense Sud-Est

      Pôles de l'agence de reconversion de la défense situés à Marseille et Toulon


      Etat-major de soutien défense et organismes interarmées relevant de l'EMA situés en zone de défense Sud

      Organismes relevant du service du commissariat des armées situés en zone de défense Sud

      Organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (bureau régional interarmées du logement militaire de Toulon)

      Centre ministériel de gestion de Toulon

      * Etablissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites

      Adjoint administratif principal de
      1re classe

      2

      2

      8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

      Adjoint administratif principal de
      2e classe

      2

      2

      Adjoint administratif de 1re classe

      2

      2

      Adjoint administratif de 2e classe

      2

      2

      CAPL/adjoint administratif

      CNMSS

      M. le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

      Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

      Adjoint administratif principal de
      1re classe

      2

      2

      8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants de la CNMSS

      Adjoint administratif principal de
      2e classe

      2

      2

      Adjoint administratif de 1re classe

      2

      2

      Adjoint administratif de 2e classe

      2

      2

      CAPL/adjoint administratif

      ANTILLES

      M. le commandant supérieur des forces armées aux Antilles

      Toutes armées ou services implantés aux Antilles

      Adjoint administratif principal de
      1re classe

      2

      2

      6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants désignés par les services relevant du commandement supérieur des FAA

      Adjoint administratif principal de
      2e classe

      2

      2

      Adjoint administratif de 1re classe

      2

      2

      Adjoint administratif de 2e classe

      0

      0

      CAPL/adjoint administratif

      LA RÉUNION

      M. le commandant des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien

      Toutes armées ou services relevant des FAZSOI

      Adjoint administratif principal de
      1re classe

      1

      1

      6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants désignés par les services relevant du commandement supérieur des FAZSOI

      Adjoint administratif principal de
      2e classe

      2

      2

      Adjoint administratif de 1re classe

      2

      2

      Adjoint administratif de 2e classe

      1

      1

      CAPL/adjoint administratif

      GUYANE

      M. le commandant des forces armées en Guyane

      Toutes armées ou services implantés sur le territoire de la Guyane

      Adjoint administratif principal de
      1re classe

      1

      1

      5 représentants titulaires et 5 représentants suppléants désignés par les services relevant du commandement supérieur des FAG

      Adjoint administratif principal de
      2e classe

      2

      2

      Adjoint administratif de 1re classe

      2

      2

      Adjoint administratif de 2e classe

      0

      0

      CAPL/adjoint administratif

      NOUVELLE-CALÉDONIE

      M. le commandant supérieur des forces armées en Nouvelle-Calédonie

      Armées ou services relevant des FANC

      Adjoint administratif principal de 1re classe

      1

      1

      6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants désignés par les services relevant du commandement supérieur des FANC

      Adjoint administratif principal de
      2e classe

      2

      2

      Adjoint administratif de 1re classe

      2

      2

      Adjoint administratif de 2e classe

      1

      1



      Agents techniques du ministère de la défense

      AUTORITÉ ASSURANT
      la présidence de la CAPL

      COMPÉTENCE

      GRADES

      REPRÉSENTANTS

      Du personnel

      De l'administration

      Titulaires

      Suppléants

      CAPL/ATMD

      OUEST

      ZONE OUEST

      Le directeur du centre ministériel de gestion de Rennes

      Etablissements relevant de la région terre Nord-Ouest

      Etablissements relevant de la région maritime Atlantique

      Etablissements relevant des régions de gendarmerie Haute-Normandie, Basse-Normandie, Centre, Pays de la Loire et Bretagne

      Etablissements du service de santé situés en zone de défense Ouest

      Services des essences situés en zone de défense Ouest

      Etablissements relevant de la direction du service national situés en zone de défense Ouest

      Etablissements du service d'infrastructure de la défense situés en zone de défense Ouest

      Etablissements du service historique de la défense situés à Brest, Lorient et Cherbourg

      Pôles de l'agence de reconversion de la défense situés à Rennes et Brest

      Etablissements de la DIRISI situés en zone de défense Ouest


      Etat-major de soutien défense et organismes interarmées (sauf DRM) relevant de l'EMA situés en zone de défense Ouest

      Organismes du service du commissariat des armées situés en zone de défense Ouest

      Centre d'identification des matériels de la défense

      Services et établissements de la DGA situés en zone de défense Ouest(sauf le site de Gâvres/Plouhinec de DGA Essais de missiles)

      Etablissements de la DPSD situés en zone de défense Ouest

      Organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (bureaux régionaux interarmées du logement militaire de Brest et Rennes)

      Centre ministériel de gestion de Brest

      Centre ministériel de gestion de Rennes

      ENSIETA

      SHOM

      * Etablissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites

      		Agent technique de 2e classe

      2

      2

      		7 représentants titulaires et 7 représentants suppléants

      Agent technique de 1re classe

      2

      2

      Agent technique principal de 2e classe

      2

      2

      Agent technique principal de 1re classe

      1

      1

      CAPL/ATMD

      ZONES SUD ET SUD-EST

      Le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon

      Etablissements relevant de la région terre Sud-Est

      Etablissements relevant des régions de gendarmerie Rhône-Alpes, Auvergne, Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon

      Services déconcentrés des anciens combattants situés en zones de défense Sud et Sud-Est

      Etablissements relevant de la région maritime Méditerranée

      Etablissements du service de santé situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est

      Etablissements relevant du service des essences situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est

      Etablissements relevant de la direction du service national situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est


      Pôles de l'agence de reconversion de la défense situés à Marseille, Toulon et Lyon

      Services et établissements de la DGA situés en zone de défense Sud et Sud-Est, y compris l'ensemble de DGA Essais en vol (sites d'Istres, de Cazaux, de Toulouse et de Brétigny-sur-Orge), sauf le site Méditerranée de DGA Essais de missiles

      Etablissements de la DIRISI situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est

      Etat-major de soutien défense et organismes interarmées (sauf DRM) relevant de l'EMA situés en zones de défense Sud et Sud-Est

      Organismes relevant du service du commissariat des armées situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est


      Etablissements du service historique de la défense situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est

      Etablissements de la DPSD situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est

      Etablissements du service d'infrastructure de la défense situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est

      Organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (bureau régional interarmées du logement militaire de Toulon)

      Centre ministériel de gestion de Lyon

      Centre ministériel de gestion de Toulon

      CNMSS

      * Etablissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites

      Agent technique de 2e classe

      2

      2

      7 représentants titulaires et 7 représentants suppléants

      Agent technique de 1re classe

      2

      2

      Agent technique principal de 2e classe

      2

      2

      Agent technique principal de 1re classe

      1

      1

      CAPL/ATMD

      ÎLE-DE-FRANCE

      Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye

      Etablissements relevant de l'armée de l'air situés en zones de défense Ouest, Est, Nord et de Paris

      Services relevant de la DSPRS situés en zone de défense de Paris (y compris l'échelon central)

      Services relevant de la DSPRS implantés en Afrique (Tunis, Casablanca, Alger)

      Etablissements relevant de la région de gendarmerie Ile-de-France

      Etablissements relevant du commandement de la marine à Paris

      Etablissements relevant de la région terre Ile-de-France


      Etablissements du service de santé situés en zone de défense de Paris

      Etablissements relevant de la direction du service national situés en zone de défense de Paris

      Pôle de l'agence de reconversion de la défense situé à Paris

      Tous services (y compris le SID et la DIRISI) implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer et à l'étranger (sauf Nouvelle-Calédonie)

      Etablissements de la DPSD situés en zone de défense de Paris

      Etablissements relevant de la DIRISI situés en zone de défense de Paris


      Etat-major de soutien défense et organismes interarmées relevant de l'EMA en zone de défense de Paris

      Organismes relevant du service du commissariat des armées situés en zone de défense de Paris

      Personnels gérés par l'administration centrale (sauf sous-direction des pensions), personnels affectés dans les ambassades, les organismes internationaux et les agents employés par DCNs (ex-DCN)

      Services et établissements de la DGA situés en zone de défense de Paris (sauf le site de Brétigny-sur-Orge de DGA Essais en vol)

      Personnels affectés dans un service extérieur de la DGA dont l'échelon central (DRH/SAR, SMQ/SQ, SMQ/CTSI, DP/ECS, DO toutes entités, DT/SMCO/SIMMAD, DT/SMCO/DCSSF et SSF, DT/SCAS) est situé en zone de défense de Paris


      Etablissements de la direction du renseignement militaire situés surl'ensemble du territoire métropolitain

      Etablissements du service d'infrastructure de la défense situés en zone de défense de Paris

      Centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye

      Ecole polytechnique

      Institution nationale des invalides

      Musée de l'armée

      Musée de l'air et de l'espace

      Musée de la marine

      ECPAD

      ONAC

      ENSTA

      * Etablissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites

      Agent technique de 2e classe

      2

      2

      7 représentants titulaires et 7 représentants suppléants

      Agent technique de 1re classe

      2

      2

      Agent technique principal de 2e classe

      2

      2

      Agent technique principal de 1re classe

      1

      1

      CAPL/ATMD

      ZONES EST ET NORD

      Le directeur du centre ministériel de gestion de Metz

      Etablissements relevant de la région terre Nord-Est

      Etablissements relevant des régions de gendarmerie Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace, Bourgogne et Franche-Comté

      Etablissements du service de santé situés en zones de défense Nord et Est

      Etablissements du service des essences situés en zones de défense Nord et Est

      Etablissements relevant de la direction du service national situés en zones de défense Nord et Est (y compris le centre du service national de Compiègne)

      Etablissements du service d'infrastructure de la défense situés en zones de défense Nord et Est

      Etablissements de la DIRISI situés en zones de défense Nord et Est

      Etat-major de soutien défense et organismes interarmées (sauf DRM) relevant de l'EMA situés en zones de défense Nord et Est


      Organismes relevant du service du commissariat des armées situés en zones de défense Nord et Est

      Pôles de l'agence de reconversion de la défense situés à Lille et Metz

      Services déconcentrés des anciens combattants situés en zones de défense Nord et Est

      Etablissements relevant de la DPSD situés dans les zones de défense Nord et Est

      Organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (bureau régional interarmées du logement militaire de Metz)

      Centre ministériel de gestion de Metz

      * Etablissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites

      Agent technique de 2e classe

      2

      2

      7 représentants titulaires et 7 représentants suppléants

      Agent technique de 1re classe

      2

      2

      Agent technique principal de 2e classe

      2

      2

      Agent technique principal de 1re classe

      1

      1

      CAPL/ATMD

      ZONE SUD-OUEST

      Le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux

      Etablissements de l'armée de l'air situés en zones de défense Sud, Sud-Ouest et Sud-Est

      Services relevant de la DSPRS situés en zone de défense Sud-Ouest

      Etablissements relevant des régions de gendarmerie Poitou-Charentes, Limousin, Aquitaine et Midi-Pyrénées

      Etablissements relevant de la DPSD situés en zone de défense Sud-Ouest

      Etablissements relevant de la région terre Sud-Ouest

      Etablissements du service de santé situés en zone de défense Sud-Ouest

      Etablissements du service des essences situés en zone de défense Sud-Ouest et Ouest


      Etablissements relevant de la direction du service national situés en zone de défense Sud-Ouest

      Pôles de l'agence de reconversion de la défense situés à Bordeaux et Toulouse

      Services et établissements de la DGA situés en zone de défense Sud-Ouest, y compris l'ensemble de DGA Essais de missiles (sites Landes, Méditerranée et de Gâvres/Plouhinec), sauf les sites de Cazaux et de Toulouse de DGA Essais en vol

      Sous-direction des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

      Etablissements du service d'infrastructure de la défense situés en zone de défense Sud-Ouest


      Etablissements du service historique de la défense situés en zone dedéfense Sud-Ouest

      Etablissements de la DIRISI situés en zone de défense Sud-Ouest

      Etat-major de soutien défense et organismes interarmées relevant de l'EMA situés en zone de défense Sud-Ouest

      Organismes relevant du service du commissariat des armées situés en zone de défense Sud-Ouest

      Organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (bureau régional interarmées du logement militaire de Bordeaux-Mérignac)

      Centre ministériel de gestion de Bordeaux

      ISAé

      * Etablissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites

      Agent technique de 2e classe

      2

      2

      7 représentants titulaires et 7 représentants suppléants

      Agent technique de 1re classe

      2

      2

      Agent technique principal de 2e classe

      2

      2

      Agent technique principal de 1re classe

      1

      1

      CAPL/ATMD

      NOUVELLE-CALÉDONIE

      M. le commandant des forces armées en Nouvelle-Calédonie

      Etablissements relevant du COMSUP Nouvelle-Calédonie

      Agent technique de 2e classe

      1

      1

      5 représentants titulaires et 5 représentants suppléants des services relevant du COMSUP Nouvelle-Calédonie

      Agent technique de 1re classe

      2

      2

      Agent technique principal de 2e classe

      1

      1

      Agent technique principal de 1re classe

      1

      1


      Secrétaires administratifs du ministère de la défense

      AUTORITÉ ASSURANT
      la présidence de la CAPL

      COMPÉTENCE

      GRADES

      REPRÉSENTANTS

      Du personnel

      De l'administration

      Titulaires

      Suppléants

      CAPL/SA

      ADMINISTRATION CENTRALE

      PARIS

      M. le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale

      Toutes directions et tous établissements relevant du périmètre de l'administration centrale

      Organismes extérieurs relevant de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

      Tous établissements de la direction du renseignement militaire

      Personnels mis à disposition et administrés par les services de l'administration centrale

      Personnels en fonctions dans les ambassades et les organismes internationaux

      Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

      2

      2

      6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants relevant du périmètre de l'administration centrale

      Secrétaire administratif de classe supérieure

      2

      2

      Secrétaire administratif de classe normale

      2

      2

      CAPL/SA

      ÎLE-DE-FRANCE - PARIS

      M. le délégué général pour l'armement, direction des ressources humaines

      Etablissements relevant de la région terre Ile-de-France

      Etablissements relevant du commandement de la marine à Paris

      Etablissements relevant de l'armée de l'air situés en zones de défense Ouest, Est, Nord et de Paris

      Etablissements relevant de la région de gendarmerie Ile-de-France

      Etablissements du service de santé situés en zone de défense de Paris

      Etablissements relevant de la direction du service national situés en zone de défense de Paris

      Etablissements du service des essences situés en zone de défense de Paris

      Pôle de l'agence de reconversion de la défense situé à Paris

      Services et établissements de la DGA situés en zone de défense de Paris (sauf le site de Brétigny-sur-Orge de DGA Essais en vol) ou dont l'échelon central (DRH/SAR, SMQ/SQ, SMQ/CTSI, DP/ECS, DO toutes entités, DT/SMCO/SIMMAD, DT/SMCO/DCSSF et SSF, DT/SCAS) est situé en zone de défense de Paris

      Toutes armées et services implantés outre-mer et à l'étranger

      Services déconcentrés des anciens combattants situés en zone de défense de Paris

      Etablissements du service d'infrastructure de la défense situés en zone de défense de Paris

      Etablissements de la DIRISI situés en zone de défense de Paris

      Etat-major de soutien défense et organismes interarmées relevant de l'EMA situés en zone de défense de Paris

      Organismes relevant du service du commissariat des armées situés en zone de défense de Paris

      Directions de l'action sociale situées en zone de défense de Paris

      Etablissements de la DPSD situés en zone de défense de Paris

      Tous services de GIAT Industries ou de NEXTER implantés sur l'ensemble du territoire métropolitain

      Tous services DCNs (ex-DCN)

      Centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye

      Ecole polytechnique

      Institution nationale des invalides

      Musée de l'armée

      Musée de l'air et de l'espace

      Musée de la marine

      ENSTA

      ECPAD

      ONAC

      * Etablissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites

      Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

      2

      2

      6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

      Secrétaire administratif de classe supérieure

      2

      2

      Secrétaire administratif de classe normale

      2

      2

      CAPL/SA

      NORD-OUEST - BREST

      Le directeur du centre ministériel de gestion de Brest

      Etablissements relevant de la région terre Nord-Ouest

      Etablissements relevant de la région maritime Atlantique

      Etablissements du service historique de la défense implantés à Cherbourg, Brest, Lorient et Le Blanc

      Etablissements relevant des régions de gendarmerie Haute-Normandie, Basse-Normandie, Centre, Pays de la Loire et Bretagne

      Etablissements du service de santé situés en zone de défense Ouest

      Etablissements relevant de la direction du service national situés en zone de défense Ouest

      Etablissements du service des essences situés en zone de défense Ouest

      Pôles de l'agence de reconversion de la défense situés à Brest et Rennes

      Etablissements du service d'infrastructure de la défense situés en zone de défense Ouest

      Services déconcentrés des anciens combattants situés en zone de défense Ouest

      Directions de l'action sociale situées en zone de défense Ouest

      Etablissements de la DPSD situés en zone de défense Ouest

      Etablissements de la DIRISI situés en zone de défense Ouest

      Etat-major et soutien défense et organismes interarmées relevant de l'EMA en zone de défense Ouest

      Organismes relevant du service du commissariat des armées situés en zone de défense Ouest

      Centre d'identification des matériels de la défense

      Services et établissements de la DGA situés en zone de défense Ouest(sauf le site de Gâvres/Plouhinec de DGA Essais de missiles)

      Organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (bureaux régionaux interarmées du logement militaire de Brest et Rennes)

      Centre ministériel de gestion de Brest

      Centre ministériel de gestion de Rennes

      ENSIETA

      SHOM

      * Etablissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites

      Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

      2

      2

      6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

      Secrétaire administratif de classe supérieure

      2

      2

      Secrétaire administratif de classe normale

      2

      2

      CAPL/SA

      SUD-OUEST - BORDEAUX

      Le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux

      Etablissements relevant de la région terre Sud-Ouest

      Etablissements relevant de l'armée de l'air situés dans les zones de défense Sud-Ouest, Sud-Est et Sud

      Etablissements relevant des régions de gendarmerie Poitou-Charentes, Limousin, Aquitaine et Midi-Pyrénées

      Etablissements du service de santé situés en zone de défense Sud-Ouest

      Etablissements relevant de la direction du service national situés en zone de défense Sud-Ouest

      Etablissements du service des essences situés en zone de défense Sud-Ouest

      Pôles de l'agence de reconversion de la défense situés à Bordeaux et Toulouse

      Services déconcentrés des anciens combattants situés en zone de défense Sud-Ouest

      Directions de l'action sociale situées en zone de défense Sud-Ouest

      Etablissements de la DPSD situés en zone de défense Sud-Ouest

      Services et établissements de la DGA situés en zone de défense Sud-Ouest, y compris l'ensemble de DGA Essais de missiles (sites Landes, Méditerranée et de Gâvres/Plouhinec), sauf les sites de Cazaux et de Toulouse de DGA Essais en vol

      Etablissements du service historique de la défense implantés à Rochefort et à Châtellerault

      Etablissements de la DIRISI situés en zone de défense Sud-Ouest

      Etat-major de soutien défense et organismes interarmées relevant de l'EMA situés en zone de défense Sud-Ouest

      Organismes relevant du service du commissariat des armées situés en zone de défense Sud-Ouest

      Etablissements du service d'infrastructure de la défense situés en zone de défense Sud-Ouest

      Organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (bureau régional interarmées du logement militaire de Bordeaux-Mérignac)

      Centre ministériel de gestion de Bordeaux

      ISAé

      * Etablissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites

      Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

      2

      2

      6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

      Secrétaire administratif de classe supérieure

      2

      2

      Secrétaire administratif de classe normale

      2

      2

      CAPL/SA

      NORD ET EST - METZ

      Le directeur du centre ministériel de gestion de Metz

      Etablissements relevant de la région terre Nord-Est

      Etablissements relevant des régions de gendarmerie Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace, Bourgogne et Franche-Comté

      Etablissements du service de santé situés en zones de défense Nord et Est

      Etablissements relevant de la direction du service national situés en zones de défense Nord et Est (y compris le centre du service national de Compiègne)

      Etablissements du service des essences situés en zones de défense Nord et Est

      Pôles de l'agence de reconversion de la défense situés à Lille et Metz

      Services déconcentrés des anciens combattants situés en zones de défense Nord et Est

      Directions de l'action sociale situées en zones de défense Nord et Est

      Etablissements de la DPSD situés en zone de défense Nord et Est

      Etablissements de la DIRISI situés en zones de défense Nord et Est

      Etat-major de soutien défense et organismes interarmées (sauf DRM) relevant de l'EMA situés en zones de défense Nord et Est

      Organismes relevant du service du commissariat des armées situés en zones de défense Nord et Est

      Etablissements du service d'infrastructure de la défense situés en zones de défense Nord et Est

      Organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (bureau régional interarmées du logement militaire de Metz)

      Centre ministériel de gestion de Metz

      * Etablissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites

      Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

      2

      2

      6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

      Secrétaire administratif de classe supérieure

      2

      2

      Secrétaire administratif de classe normale

      2

      2

      CAPL/SA

      SUD ET SUD-EST - TOULON

      Le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon

      Etablissements relevant de la région terre Sud-Est

      Etablissements relevant de la région maritime Méditerranée

      Etablissements relevant des régions de gendarmerie Rhône-Alpes, Auvergne, Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon

      Etablissements du service de santé situés en zones de défense Sud et Sud-Est

      Etablissements relevant de la direction du service national situés en zones de défense Sud et Sud-Est

      Etablissements du service des essences situés en zones de défense Sud et Sud-Est

      Pôles de l'agence de reconversion de la défense situés à Lyon, Marseille et Toulon

      Services déconcentrés des anciens combattants situés en zones de défense Sud et Sud-Est

      Directions de l'action sociale situées en zones de défense Sud et Sud-Est

      Etablissements de la DPSD situés en zone de défense Sud et Sud-Est

      Etablissements de la DIRISI situés en zones de défense Sud et Sud-Est

      Etat-major de soutien défense et organismes interarmées relevant de l'EMA situés en zones de défense Sud et Sud-Est

      Organismes relevant du service du commissariat des armées situés en zones de défense Sud et Sud-Est

      Etablissements du service d'infrastructure de la défense situés en zones de défense Sud et Sud-Est

      Etablissement du service historique de la défense situé à Toulon

      Services et établissements de la DGA situés en zones de défense Sud et Sud-Est, y compris l'ensemble de DGA Essais en vol (sites d'Istres, de Cazaux, de Toulouse et de Brétigny-sur-Orge), sauf le site méditerranée de DGA Essais de missiles

      Organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (bureaux régionaux interarmées du logement militaire de Lyon et Toulon)

      Centre ministériel de gestion de Lyon

      Centre ministériel de gestion de Toulon

      * Etablissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites

      Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

      2

      2

      6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

      Secrétaire administratif de classe supérieure

      2

      2

      Secrétaire administratif de classe normale

      2

      2

      CAPL/SA

      CNMSS

      M. le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

      Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

      Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

      2

      2

      6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants de la CNMSS

      Secrétaire administratif de classe supérieure

      2

      2

      Secrétaire administratif de classe normale

      2

      2


      Techniciens du ministère de la défense

      AUTORITÉ ASSURANT
      la présidence de la CAPL

      COMPÉTENCE

      GRADES

      REPRÉSENTANTS

      Du personnel

      De l'administration

      Titulaires

      Suppléants

      CAPL/TMD

      NORD - RENNES

      Le directeur du centre ministériel de gestion de Rennes

      Etablissements relevant des régions terre Ile-de-France, Nord-Est et Nord-Ouest

      Etablissements relevant de la région maritime Atlantique

      Etablissements relevant du commandement de la marine à Paris

      Etablissements relevant de l'armée de l'air situés dans les zones de défense Paris, Nord, Est et Ouest

      Etablissements relevant des régions de gendarmerie Haute-Normandie, Basse-Normandie, Centre, Pays de la Loire, Bretagne, Ile-de-France, Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace, Bourgogne et Franche-Comté

      Etablissements du service de santé situés dans les zones de défense Paris, Nord, Est et Ouest

      Etablissements relevant de la direction du service national situés dans les zones de défense Paris, Nord, Est et Ouest

      Etablissements du service des essences situés dans les zones de défense Paris, Nord, Est et Ouest

      Pôles de l'agence de reconversion de la défense situés à Paris, Lille, Metz, Rennes et Brest

      Etablissements du service d'infrastructure de la défense situés dans les zones de défense Paris, Nord, Est et Ouest

      Services déconcentrés des anciens combattants situés dans les zones de défense Paris, Nord, Est et Ouest

      Services déconcentrés des anciens combattants implantés en Afrique (Tunis, Casablanca et Alger)

      Toutes armées et tous services (y compris le SID et la DIRISI) implantés dans les DOM/COM, Nouvelle-Calédonie et à l'étranger

      Services de l'administration centrale (y compris la DIRISI, la DCSID et le SHD de Vincennes et Caen)

      Personnels affectés dans les ambassades et dans les organismes internationaux

      Etablissements de la DPSD situés sur l'ensemble du territoire métropolitain

      Centre d'identification des matériels de la défense

      Services et établissements de la DGA situés en zone de défense Paris(sauf le site de Brétigny-sur-Orge de DGA Essais en vol), en zone de défense Ouest (sauf le site de Gâvres/Plouhinec de DGA Essais de missiles), ou dont l'échelon central (DRH/SAR, SMQ/SQ, SMQ/CTSI, DP/ECS, DO toutes entités, DT/SMCO/SIMMAD, DT/SMCO/DCSSF et SSF, DT/SCAS) est situé en zone de défense Paris

      Etablissements de la DRM implantés sur l'ensemble du territoire métropolitain

      Etablissements publics administratifs sous tutelle du ministère de la défense

      Tous services de DCNs (ex-DCN)

      Etat-major de soutien défense et organismes interarmées relevant de l'EMA situés en zones de défense Ile-de-France, Nord-Est et Nord-Ouest

      Organismes relevant du service du commissariat des armées situés en zones de défense Ile-de-France, Nord-Est et Nord-Ouest

      Organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (bureaux régionaux interarmées du logement militaire de Brest, Rennes et Metz)

      Centres ministériels de gestion de Saint-Germain-en-Laye, Brest, Rennes et Metz

      * Etablissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites

      Technicien de classe normale

      2

      2

      6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

      Technicien de classe supérieure

      2

      2

      Technicien de classe exceptionnelle

      2

      2

      CAPL/TMD

      SUD - LYON

      Le directeur du centre ministériel de gestion de Lyon

      Etablissements relevant des régions terre Sud-Ouest et Sud-Est

      Etablissements relevant de la région maritime Méditerranée

      Etablissements relevant de l'armée de l'air situés dans les zones de défense Sud-Ouest et Sud-Est

      Etablissements relevant des régions de gendarmerie Poitou-Charentes, Limousin, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes, Auvergne, Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon

      Etablissements du service de santé situés dans les zones de défense Sud-Ouest, Sud-Est et Sud

      Etablissements relevant de la direction du service national situés dans les zones de défense Sud-Ouest, Sud-Est et Sud

      Etablissements du service des essences situés dans les zones de défense Sud-Ouest, Sud-Est et Sud

      Pôles de l'agence de reconversion de la défense situés à Lyon, Bordeaux, Toulouse, Marseille et Toulon

      Etablissements du service d'infrastructure de la défense situés dans les zones de défense Sud-Ouest, Sud-Est et Sud

      Etablissements du service historique de la défense implantés à Châtellerault et à Toulon

      Services déconcentrés des anciens combattants situés dans les zones de défense Sud-Ouest, Sud-Est et Sud

      Services et établissements de la DGA situés dans les zones de défense Sud-Ouest, Sud-Est et Sud, y compris l'ensemble de DGA Essais de missiles (sites Landes, Méditerranée et de Gâvres/Plouhinec) et de DGA Essais en vol (sites d'Istres, de Cazaux, de Toulouse et de Brétigny-sur-Orge)

      Sous-direction des pensions (La Rochelle)

      Etablissements relevant de la DIRISI situés dans les zones de défense Sud-Ouest, Sud-Est et Sud

      Etat-major de soutien défense et organismes interarmées relevant de l'EMA situés en zones de défense Sud-Ouest et Sud-Est

      Organismes relevant du service du commissariat des armées situés en zones de défense Sud-Ouest et Sud-Est

      Organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (bureaux régionaux interarmées du logement militaire de Bordeaux-Mérignac, Lyon et Toulon)

      Centres ministériels de gestion de Bordeaux, Lyon et Toulon

      * Etablissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites

      Technicien de classe normale

      2

      2

      6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

      Technicien de classe supérieure

      2

      2

      Technicien de classe exceptionnelle

      2

      2


      Techniciens supérieurs d'études et de fabrications

      AUTORITÉ ASSURANT
      la présidence de la CAPL

      COMPÉTENCE

      GRADES

      REPRÉSENTANTS

      Du personnel

      De l'administration

      Titulaires

      Suppléants

      CAPL/TSEF

      ÎLE-DE-FRANCE - NORD-EST

      Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye

      Administration centrale, personnels affectés à l'étranger (hors COMFOR)

      Etablissements relevant de la DIRISI situés dans les zones de défense Nord, Est et de Paris

      Etat-major de soutien défense et organismes interarmées relevant de l'EMA situés en zones de défense Nord, Est et de Paris

      Etablissements de la direction du renseignement militaire situés sur l'ensemble du territoire métropolitain

      Services de la DPSD situés dans les zones de défense Nord, Est et de Paris

      Etablissements de l'armée de l'air situés dans les zones de défense Nord, Est et de Paris

      Etablissements du service des essences situés dans les zones de défense Nord, Est et de Paris

      Etablissements relevant des régions de gendarmerie Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace, Bourgogne, Franche-Comté et Ile-de-France

      Etablissements de la marine situés en zone de défense Paris

      Etablissements du service de santé situés dans les zones de défense Nord, Est et de Paris

      Pôles de l'agence de reconversion de la défense situés à Paris, Lille et Metz


      Etablissements de l'armée de terre situés dans les zones de défense Nord, Est et de Paris

      Etablissements relevant de la direction du service national situés dans les zones de défense nord, est et de Paris

      Tous services relevant des COMSUP et COMFOR


      Services de la DSPRS situés dans les zones de défense Nord, Est et de Paris

      Services de la DSPRS situés à l'étranger

      Etablissements du service d'infrastructure de la défense situés dans les zones de défense Nord, Est et de Paris

      Service historique de la défense

      Organismes relevant du service du commissariat des armées situés en zones de défense Nord, Est et de Paris

      Organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (bureau régional interarmées du logement militaire de Metz)


      Centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye

      Centre ministériel de gestion de Metz

      Ecole polytechnique

      Institution nationale des Invalides

      Musée de l'air et de l'espace

      Musée de l'armée

      Musée national de la marine

      ENSTA

      ECPAD

      ONAC

      EPIDe

      * Etablissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites

      Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe

      2

      2

      6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

      Technicien supérieur d'études et de fabrication de
      2e classe

      2

      2

      Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe

      2

      2

      CAPL/TSEF

      OUEST

      Le directeur du centre ministériel de gestion de Brest

      Centre d'identification des matériels de la défense

      Etablissements relevant de la DIRISI situés en zone de défense Ouest

      Etat-major de soutien défense et organismes interarmées (sauf DRM) relevant de l'EMA situés en zone de défense Ouest

      Organismes relevant du service du commissariat des armées situés en zone de défense Ouest

      Etablissements du service des essences situés en zone de défense Ouest

      Etablissements relevant des régions de gendarmerie Haute-Normandie, Basse-Normandie, Centre, Pays de la Loire et Bretagne


      Etablissements relevant de la région maritime Atlantique

      Etablissements du service de santé situés en zone de défense Ouest

      Etablissements relevant de la région terre Nord-Ouest

      Services et établissements de la DGA situés en zone de défense Nord-Ouest (sauf le site de Gâvres/Plouhinec de DGA Essais de missiles)

      Etablissements relevant de la direction du service national situés en zone de défense Ouest

      Pôles de l'agence de reconversion de la défense situés à Brest et Rennes

      Etablissements du service d'infrastructure de la défense situés en zone de défense Ouest


      Services de la DSPRS situés en zone de défense Ouest

      Services de la DPSD situés en zone de défense Ouest

      Etablissements de l'armée de l'air situés en zone de défense Ouest

      Organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (bureaux régionaux interarmées du logement militaire de Brest et Rennes)

      Centre ministériel de gestion de Brest

      Centre ministériel de gestion de Rennes

      ENSIETA

      SHOM

      * Etablissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites

      Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe

      2

      2

      6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

      Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe

      2

      2

      Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe

      2

      2

      CAPL/TSEF

      SUD - SUD-EST

      Le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon

      Etablissements relevant de l'armée de l'air situés en zones de défense Sud et Sud-Est

      Etablissements du service des essences situés en zones de défense Sud et Sud-Est

      Etablissements relevant des régions de gendarmerie Rhône-Alpes, Auvergne, Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon

      Etablissements relevant de la région maritime Méditerranée

      Etablissements du service de santé situés en zones de défense Sud et Sud-Est

      Etablissements relevant de la région terre Sud et Sud-Est


      Services et établissements de la DGA situés en zones de défense Sud et Sud-Est, y compris l'ensemble de DGA Essais en vol (sites d'Istres, de Cazaux, de Toulouse et de Brétigny-sur-Orge), sauf le site Méditerranée de DGA Essais de missiles

      Etablissements relevant de la direction du service national situés en zones de défense Sud et Sud-Est

      Pôles de l'agence de reconversion de la défense situés à Lyon, Marseille et Toulon


      Services de la DSPRS situés en zones de défense Sud et Sud-Est

      Etablissements du service d'infrastructure de la défense situés en zones de défense Sud et Sud-Est

      Services de la DPSD situés en zones de défense Sud et Sud-Est

      Etablissements relevant de la DIRISI situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est

      Etat-major de soutien défense et organismes interarmées relevant de l'EMA situés en zones de défense Sud et Sud-Est


      Organismes relevant du service du commissariat des armées situés enzones de défense Sud et Sud-Est

      Organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (bureaux régionaux interarmées du logement militaire de Lyon et Toulon)

      Centre ministériel de gestion de Lyon

      Centre ministériel de gestion de Toulon

      * Etablissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites

      Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe

      2

      2

      6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

      Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe

      2

      2

      Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe

      2

      2

      CAPL/TSEF

      SUD-OUEST

      Le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux

      Etablissements relevant de l'armée de l'air situés en zone de défense Sud-Ouest

      Sous-direction des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

      Etablissements du service des essences situés en zone de défense Sud-Ouest

      Etablissements du service de santé situés en zone de défense Sud-Ouest

      Pôles de l'agence de reconversion de la défense situés à Bordeaux et Toulouse

      Etablissements relevant de la région terre Sud-Ouest


      Services et établissements de la DGA situés en zone de défense Sud-Ouest, y compris l'ensemble de DGA Essais de missiles (sites Landes, Méditerranée et de Gâvres/Plouhinec), sauf les sites de Cazaux et de Toulouse de DGA Essais en vol

      Etablissements relevant des régions de gendarmerie Poitou-Charente, Limousin, Aquitaine et Midi-Pyrénées

      Services déconcentrés des anciens combattants situés en zone de défense Sud-Ouest

      Etablissements du service d'infrastructure de la défense situés en zone de défense Sud-Ouest


      Etablissements relevant de la direction du service national situés en zone de défense Sud-Ouest

      Services de la DPSD situés en zone de défense Sud-Ouest

      Etablissements relevant de la DIRISI situés en zone de défense Sud-Ouest

      Etat-major de soutien défense et organismes interarmées relevant de l'EMA situés en zone de défense Sud-Ouest


      Organismes relevant du service du commissariat des armées situés enzones de défense Sud-Ouest

      Organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (bureaux régionaux interarmées du logement militaire de Bordeaux-Mérignac)

      Centre ministériel de gestion de Bordeaux

      * Etablissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites

      Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe

      2

      2

      6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

      Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe

      2

      2

      Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe

      2

      2

      CAPL/TSEF

      SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

      M. le délégué général pour l'armement, direction des ressources humaines

      Services et établissements de la DGA situés en zone de défense de Paris (sauf le site de Brétigny-sur-Orge de DGA Essais en vol) ou dont l'échelon central (DRH/SAR, SMQ/SQ, SMQ/CTSI, DQP/ECS, DO toutes entités, DT/SMCO/SIMMAD, DT/SMCO/SSF, DT/CEP, DT/SCAS) est situé en zone de défense de Paris

      Tous établissements de NEXTER

      Tous établissements de DCNs

      * Etablissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites

      Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe

      2

      2

      6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

      Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe

      2

      2

      Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe

      2

      2


Fait à Paris, le 8 août 2007.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
J. Roudière