Décret n°2007-1463 du 12 octobre 2007 portant rattachement de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg à l'université Strasbourg-I.

abrogée depuis le 11/06/2015abrogée depuis le 11 juin 2015

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juin 2015

NOR : ESRS0762639D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 719-10 ;

Vu le code rural, notamment ses articles D. 812-1 et R. 814-10 ;

Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 modifié portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

Sur la demande de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg ;

Sur proposition de l'université Strasbourg-I ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 22 mai 2007 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 juillet 2007,

  • Article 1

    Version en vigueur du 14/10/2007 au 11/06/2015Version en vigueur du 14 octobre 2007 au 11 juin 2015

    Abrogé par DÉCRET n°2015-637 du 8 juin 2015 - art. 4

    L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg est rattachée à l'université Strasbourg-I.

  • Article 2

    Version en vigueur du 14/10/2007 au 11/06/2015Version en vigueur du 14 octobre 2007 au 11 juin 2015

    Abrogé par DÉCRET n°2015-637 du 8 juin 2015 - art. 4

    Le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

François Fillon

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier