1. Durées de validité des certificats et visites médicales pour l'ensemble des personnels

Les durées de validité des certificats sont celles des licences fixées par l'arrêté du 1er juin 1999 modifié susvisé (six mois pour les pilotes, quel que soit l'âge, un an pour les autres spécialités) et de la qualification pour les parachutistes fixée par l'arrêté du 14 septembre 1958 modifié susvisé.

Pour les pilotes et les parachutistes, relevant de la classe 1, les visites médicales d'aptitude s'effectuent selon deux modes différents, un bilan médical approfondi alterne avec un bilan médical allégé :

- le bilan médical approfondi répond aux normes médicales de la classe 1 ;

- le bilan médical allégé permet au praticien de s'assurer de l'absence d'évolution de l'état de santé des personnels navigants entre deux visites approfondies.

2. Normes médicales spécifiques

Trois normes médicales spécifiques complémentaires sont exigées en fonction du type d'aéronef utilisé ou du niveau d'accélération.

Les normes médicales A et H sont des normes d'aptitude rachidienne. Ces normes sont basées sur plusieurs investigations effectuées une seule fois dans la carrière d'un PN, lors de leur première visite d'admission pour les personnels issus de la spécialité chasse ou lors de la première visite d'aptitude essais et réceptions (admission) pour les autres personnels.

La norme M est exigée des personnels navigants volant sur des aéronefs dont le domaine de vol permet des accélérations supérieures à + 4 Gz. Il s'agit des personnels navigants d'essais et de réceptions effectuant des vols sur avions munis de siège éjectable ou effectuant des figures de voltige (y compris les vrilles).

2.1. Investigations pratiquées

2.1.1. Les mensurations segmentaires concernent :

- la hauteur du corps assis ;

- la longueur utile du membre supérieur ;

- la longueur de cuisse ;

- la longueur de jambe.

2.1.2. Examen de l'appareil locomoteur et du squelette :

L'examen radiographique comprend des clichés segmentaires de face et de profil des :

- trois segments rachidiens (cervical, dorsal, lombaire) ;

- deux charnières cervico-occipitale et lombaire.

Tout autre cliché n'est réalisé qu'à la demande à titre complémentaire.

2.1.3. Bilan médical cardio-vasculaire, visuel et oto-rhino-laryngologique :

Compte tenu des contraintes propres à la norme M, un bilan médical approfondi des systèmes cardio-vasculaire, visuel et oto-rhino-laryngologique est pratiqué.

2.2. Compatibilité et inaptitude

2.2.1. Affections compatibles avec les deux normes A et H :

L'examen clinique de l'appareil locomoteur et l'examen radio-clinique du rachis doivent démontrer l'intégrité fonctionnelle des quatre membres et du rachis.

Plusieurs affections restent toutefois compatibles avec les normes A et H :

- séquelles mineures d'affection osseuse, articulaire ou musculaire, en particulier la présence de petit matériel d'ostéosynthèse bien toléré ;

- désencastrement modéré de la vertèbre pivot avec ou sans asymétrie de l'anomalie transitionnelle ;

- lyse isthmique sans spondylolisthésis ou avec spondylolistésis du 1er degré ;

- bloc congénital (limité à 2 vertèbres) sans trouble dynamique ;

- séquelles d'épiphysose de croissance de degré faible.

2.2.2. Causes d'inaptitude à la norme A :

- les anomalies rachidiennes congénitales majeures ou acquises ;

- les séquelles traumatiques graves ayant entraîné une instabilité rachidienne ou ayant nécessité une chirurgie réparatrice ;

- les spondylodiscites infectieuses, inflammatoires (maladies rhumatismales évolutives) ;

- les troubles de la statique vertébrale dans le plan :

- sagittal : hypercyphoses dorsales d'angle supérieur à 50° ;

- frontal : les scolioses d'angle supérieur à 15° ;

- les séquelles d'épiphysose de croissance de degré moyen et fort évaluées en fonction de l'étendue, de la gravité des lésions et des troubles statiques associés (scoliose, hypercyphose) ;

- les spondylolyses avec spondylolisthésis du 2e degré (supérieur à 1 centimètre) ;

- les blocs congénitaux avec retentissement fonctionnel ou dynamiques évalués par un complément d'exploration radiologique (clichés dynamiques : neutre, flexion, extension).

Par ailleurs, il est prononcé une inaptitude :

a) Lorsque les mensurations segmentaires sont inférieures ou supérieures aux valeurs ci-dessous :

b) Lorsque la taille du sujet est inférieure à 1,60 m et que son poids n'est pas dans un rapport convenable avec sa taille.

2.2.3. Causes d'inaptitudes spécifiques à la norme H :

- les anomalies rachidiennes congénitales majeures ou acquises ;

- les séquelles traumatiques graves ayant entraîné une instabilité rachidienne ou nécessité une chirurgie réparatrice ;

- les spondylodiscites infectieuses, inflammatoires (maladies rhumatismales évolutives) ;

- les troubles de la statique vertébrale dans le plan :

- sagittal : hypercyphoses dorsales d'angle supérieur à 50° ;

- frontal : les scolioses d'angle supérieur à 25° ;

- les séquelles d'épiphysose de croissance de degré fort quel qu'en soit le siège ;

- les spondylolyses avec spondylolisthésis du 2e degré (supérieur à 1 centimètre) ;

- les blocs congénitaux avec retentissement fonctionnel ou dynamiques évalués par un complément d'exploration radiologique (clichés dynamiques : neutre, flexion, extension).

2.2.4. Cause d'inaptitude à la norme M :

Une inaptitude à la norme M est prononcée pour des pathologies considérées comme majeures par les experts du domaine ou/et pour des pathologies entraînant une thérapeutique incompatible avec le vol sur aéronef. Le praticien est juge pour prononcer l'inaptitude en fonction de la sécurité des vols (pilote d'aéronef versus fonction n'ayant pas le même degré de criticité : ingénieur/expérimentateur navigant d'essais).

3. Visite médicale selon la catégorie professionnelle ou selon le type d'aéronef

(*) En cas d'activité aérienne comprenant vrilles et figures de voltige la norme M est exigée.

4. Modèle de certificat médical d'aptitude

Le modèle de certificat médical d'aptitude des personnels navigants d'essais et de réceptions est celui prévu par l'arrêté du 27 janvier 2005 susvisé, complété le cas échéant par un compte rendu modèle 620-4*/14 dans le cas des normes complémentaires.