Arrêté du 29 mars 2007 autorisant l'Institut pratique de journalisme de Paris à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 avril 2007

NOR : MENS0700797A

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 443-2 et L. 641-5 ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2001 relatif aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires reconnus par l'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2004 autorisant l'Institut pratique de journalisme de Paris à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 février 2007,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 13/04/2007Version en vigueur depuis le 13 avril 2007

    L'Institut pratique de journalisme de Paris est autorisé à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2006.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 13/04/2007Version en vigueur depuis le 13 avril 2007

    Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général

de l'enseignement supérieur,

J.-P. Korolitski