Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Vu la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005, et notamment son article 24 ; Vu le décret n° 2005-65 du 8 juillet 2005 portant application de l'article 24 de la loi de finances pour 2005 (n° 2004-1484 du 30 décembre 2004) et relatif aux pôles de compétitivité ; Vu les décisions du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 12 juillet 2005 désignant des pôles de compétitivité et du 14 octobre 2005 désignant des zones de recherche et développement ; Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Article 1
Version en vigueur depuis le 01/03/2007Version en vigueur depuis le 01 mars 2007
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 2005 1767 dénommé Pôle plasturgie est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
Article 2
Version en vigueur depuis le 01/03/2007Version en vigueur depuis le 01 mars 2007
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Version en vigueur depuis le 01/03/2007Version en vigueur depuis le 01 mars 2007
ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 2005 1767 DÉNOMMÉ "PÔLE PLASTURGIE"
N° INSEE NOM DE LA COMMUNE 01002 L'Abergement-de-Varey. 01004 Ambérieu-en-Bugey. 01005 Ambérieux-en-Dombes. 01007 Ambronay. 01008 Ambutrix. 01011 Apremont. 01014 Arbent. 01021 Ars-sur-Formans. 01027 Balan. 01030 Beauregard. 01031 Bellignat. 01032 Béligneux. 01033 Bellegarde-sur-Valserine. 01041 Bettant. 01043 Beynost. 01044 Billiat. 01047 Blyes. 01049 La Boisse. 01051 Bolozon. 01054 Bourg-Saint-Christophe. 01062 Bressolles. 01063 Brion. 01067 Ceignes. 01072 Ceyzériat. 01081 Champfromier. 01087 Charix. 01088 Charnoz-sur-Ain. 01089 Château-Gaillard. 01091 Châtillon-en-Michaille. 01095 Chavannes-sur-Suran. 01099 Chazey-sur-Ain. 01105 Civrieux. 01106 Cize. 01114 Confort. 01125 Corveissiat. 01127 Courmangoux. 01142 Dagneux. 01148 Dortan. 01149 Douvres. 01150 Drom. 01156 Faramans. 01157 Fareins. 01166 Frans. 01170 Géovreissiat. 01171 Géovreisset. 01172 Germagnat. 01174 Giron. 01177 Grand-Corent. 01181 Groissiat. 01184 Hautecourt-Romanèche. 01189 Injoux-Génissiat. 01192 Izernore. 01194 Jassans-Riottier. 01198 Joyeux. 01202 Lagnieu. 01204 Lalleyriat. 01205 Lancrans. 01213 Leyment. 01214 Leyssard. 01224 Loyettes. 01228 Maille. 01237 Martignat. 01238 Massieux. 01240 Matafelon-Granges. 01241 Meillonnas. 01244 Meximieux. 01245 Bohas-Meyriat-Rignat. 01249 Miribel. 01250 Misérieux. 01254 Montagnat. 01257 Montanges. 01260 Le Montellier. 01262 Montluel. 01265 Montréal-la-Cluse. 01267 Nurieux-Volognat. 01269 Nantua. 01274 Les Neyrolles. 01275 Neyron. 01276 Niévroz. 01283 Oyonnax. 01285 Parcieux. 01290 Pérouges. 01293 Peyriat. 01297 Pizay. 01298 Plagne. 01300 Le Poizat. 01307 Port. 01309 Pouillat. 01312 Pressiat. 01317 Ramasse. 01318 Rancé. 01321 Revonnas. 01322 Reyrieux. 01325 Rignieux-le-Franc. 01339 Saint-Bernard. 01342 Sainte-Croix. 01345 Saint-Denis-en-Bugey. 01347 Saint-Didier-de-Formans. 01349 Saint-Eloi. 01350 Saint-Etienne-du-Bois. 01353 Sainte-Euphémie. 01357 Saint-Germain-de-Joux. 01361 Saint-Jean-de-Niost. 01362 Saint-Jean-de-Thurigneux. 01366 Sainte-Julie. 01369 Saint-Just. 01373 Saint-Martin-du-Frêne. 01376 Saint-Maurice-de-Beynost. 01378 Saint-Maurice-de-Gourdans. 01379 Saint-Maurice-de-Rémens. 01386 Saint-Sorlin-en-Bugey. 01390 Saint-Vulbas. 01392 Samognat. 01396 Sault-Brénaz. 01398 Savigneux. 01404 Serrières-sur-Ain. 01408 Simandre-sur-Suran. 01410 Sonthonnax-la-Montagne. 01411 Souclin. 01413 Surjoux. 01418 Thil. 01423 Toussieux. 01424 Tramoyes. 01426 Treffort-Cuisiat. 01427 Trévoux. 01431 Vaux-en-Bugey. 01444 Villebois. 01447 Villereversure. 01448 Villes. 01450 Villieu-Loyes-Mollon. 07010 Annonay. 07013 Ardoix. 07015 Arras-sur-Rhône. 07040 Boucieu-le-Roi. 07041 Boulieu-lès-Annonay. 07063 Cheminas. 07068 Colombier-le-Jeune. 07078 Davézieux. 07084 Eclassan. 07086 Etables. 07097 Glun. 07140 Lemps. 07152 Mauves. 07160 Monestier. 07169 Ozon. 07177 Plats. 07197 Roiffieux. 07217 Saint-Barthélemy-le-Plain. 07225 Saint-Clair. 07227 Saint-Cyr. 07245 Saint-Jean-de-Muzols. 07258 Saint-Julien-Vocance. 07265 Saint-Marcel-lès-Annonay. 07308 Sarras. 07310 Savas. 07312 Sécheras. 07317 Talencieux. 07321 Thorrenc. 07324 Tournon-sur-Rhône. 07333 Vanosc. 07337 Vernosc-lès-Annonay. 07342 Villevocance. 07345 Vion. 07347 Vocance. 26004 Alixan. 26023 Barbières. 26034 La Baume-d'Hostun. 26039 Beauregard-Baret. 26049 Bésayes. 26057 Bourg-de-Péage. 26058 Bourg-lès-Valence. 26068 Le Chalon. 26079 Charpey. 26084 Châteauneuf-sur-Isère. 26087 Châtillon-Saint-Jean. 26088 Chatuzange-le-Goubet. 26096 Clérieux. 26107 Crépol. 26124 Etoile-sur-Rhône. 26129 Eymeux. 26139 Génissieux. 26140 Geyssans. 26149 Hostun. 26160 Laveyron. 26165 Livron-sur-Drôme. 26166 Loriol-sur-Drôme. 26173 Marches. 26184 Miribel. 26207 Montmiral. 26210 Montrigaud. 26218 Mours-Saint-Eusèbe. 26225 Parnans. 26231 Peyrins. 26247 Ponsas. 26252 Portes-lès-Valence. 26273 Rochefort-Samson. 26281 Romans-sur-Isère. 26294 Saint-Bardoux. 26295 Saint-Barthélemy-de-Vals. 26297 Saint-Bonnet-de-Valclérieux. 26298 Saint-Christophe-et-le-Laris. 26310 Saint-Laurent-d'Onay. 26313 Saint-Marcel-lès-Valence. 26319 Saint-Michel-sur-Savasse. 26323 Saint-Paul-lès-Romans. 26333 Saint-Vallier. 26355 Triors. 26362 Valence. 26379 Granges-les-Beaumont. 26381 Jaillans. 26382 Saint-Vincent-la-Commanderie. 38011 Anthon. 38013 Apprieu. 38028 La Bâtie-Divisin. 38030 Beaucroissant. 38043 Bilieu. 38046 Bizonnes. 38057 Bresson. 38059 Brié-et-Angonnes. 38061 La Buisse. 38063 Burcin. 38065 Châbons. 38068 Champagnier. 38071 Champ-sur-Drac. 38080 Charancieu. 38082 Charavines. 38084 Charnècles. 38085 Charvieu-Chavagneux. 38097 Chavanoz. 38105 Chirens. 38111 Claix. 38118 Colombe. 38126 Corenc. 38133 Coublevie. 38150 Domène. 38151 Echirolles. 38158 Eybens. 38159 Eydoche. 38167 Flachères. 38169 Fontaine. 38170 Fontanil-Cornillon. 38179 Gières. 38182 Le Grand-Lemps. 38185 Grenoble. 38187 Le Gua. 38188 Herbeys. 38194 Izeaux. 38197 Janneyrias. 38200 Jarrie. 38203 Laffrey. 38222 Massieu. 38228 Merlas. 38229 Meylan. 38239 Moirans. 38252 Montchaboud. 38256 Montferrat. 38270 La Murette. 38271 Murianette. 38277 Notre-Dame-de-Commiers. 38279 Notre-Dame-de-Mésage. 38281 Noyarey. 38287 Oyeu. 38292 Paladru. 38305 Le Pin. 38309 Poisat. 38312 Pommiers-la-Placette. 38316 Pont-de-Chéruy. 38317 Le Pont-de-Claix. 38331 Réaumont. 38332 Renage. 38337 Rives. 38362 Saint-Aupre. 38364 Saint-Barthélemy-de-Séchilienne. 38368 Saint-Blaise-du-Buis. 38372 Saint-Bueil. 38373 Saint-Cassien. 38380 Saint-Didier-de-Bizonnes. 38382 Saint-Egrève. 38383 Saint-Etienne-de-Crossey. 38386 Saint-Geoire-en-Valdaine. 38388 Saint-Georges-de-Commiers. 38400 Saint-Jean-de-Moirans. 38407 Saint-Julien-de-Raz. 38421 Saint-Martin-d'Hères. 38423 Saint-Martin-le-Vinoux. 38432 Saint-Nicolas-de-Macherin. 38436 Saint-Paul-de-Varces. 38445 Saint-Pierre-de-Mésage. 38460 Saint-Sulpice-des-Rivoires. 38474 Sassenage. 38478 Séchilienne. 38485 Seyssinet-Pariset. 38486 Seyssins. 38516 La Tronche. 38517 Tullins. 38524 Varces-Allières-et-Risset. 38528 Vaulnaveys-le-Bas. 38531 Velanne. 38540 Veurey-Voroize. 38545 Vif. 38557 Villette-d'Anthon. 38562 Vizille. 38563 Voiron. 38564 Voissant. 38565 Voreppe. 38566 Vourey. 39032 Avignon-lès-Saint-Claude. 39102 Chancia. 39106 Charchilla. 39113 Chassai. 39118 Châtel-de-Joux. 39151 Choux. 39157 Coiserette. 39174 Coyrière. 39175 Coyron. 39179 Crenans. 39184 Les Crozets. 39186 Cuttura. 39216 Etival. 39269 Jeurre. 39280 Larrivoire. 39283 Lavancia-Epercy. 39286 Lavans-lès-Saint-Claude. 39289 Lect. 39293 Leschères. 39307 Maisod. 39318 Martigna. 39328 Meussia. 39333 Moirans-en-Montagne. 39339 Molinges. 39351 Montcusel. 39438 Ponthoux. 39440 Pratz. 39453 Ravilloles. 39460 La Rixouse. 39463 Rogna. 39478 Saint-Claude. 39491 Saint-Lupicin. 39547 Vaux-lès-Saint-Claude. 39560 Villard-Saint-Sauveur. 39561 Villards-d'Héria. 39579 Viry. 39585 Vulvoz. 69003 Albigny-sur-Saône. 69004 Alix. 69005 Ambérieux. 69009 Anse. 69010 L'Arbresle. 69013 Arnas. 69019 Belleville. 69021 Bessenay. 69022 Bibost. 69023 Blacé. 69028 Brindas. 69029 Bron. 69032 Bully. 69033 Cailloux-sur-Fontaines. 69034 Caluire-et-Cuire. 69036 Cercié. 69040 Champagne-au-Mont-d'Or. 69044 Charbonnières-les-Bains. 69045 Charentay. 69046 Charly. 69047 Charnay. 69049 Chasselay. 69052 Chazay-d'Azergues. 69055 Les Chères. 69057 Chevinay. 69059 Civrieux-d'Azergues. 69063 Collonges-au-Mont-d'Or. 69065 Corcelles-en-Beaujolais. 69067 Courzieu. 69068 Couzon-au-Mont-d'Or. 69069 Craponne. 69071 Curis-au-Mont-d'Or. 69072 Dardilly. 69076 Dommartin. 69077 Dracé. 69081 Ecully. 69083 Eveux. 69085 Fleurieu-sur-Saône. 69086 Fleurieux-sur-l'Arbresle. 69087 Fontaines-Saint-Martin. 69088 Fontaines-sur-Saône. 69089 Francheville. 69092 Gleizé. 69094 Grézieu-la-Varenne. 69100 Irigny. 69106 Lachassagne. 69108 Lancié. 69112 Lentilly. 69114 Liergues. 69115 Limas. 69116 Limonest. 69117 Lissieu. 69122 Lucenay. 69123 Lyon. 69125 Marcilly-d'Azergues. 69126 Marcy. 69127 Marcy-l'Etoile. 69131 Messimy. 69140 Morancé. 69142 La Mulatière. 69143 Neuville-sur-Saône. 69144 Nuelles. 69145 Odenas. 69149 Oullins. 69151 Le Perréon. 69152 Pierre-Bénite. 69153 Poleymieux-au-Mont-d'Or. 69154 Pollionnay. 69156 Pommiers. 69159 Pouilly-le-Monial. 69163 Quincieux. 69168 Rochetaillée-sur-Saône. 69171 Sain-Bel. 69172 Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais. 69173 Sarcey. 69175 Savigny. 69177 Sourcieux-les-Mines. 69190 Sainte-Consorce. 69191 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. 69194 Saint-Didier-au-Mont-d'Or. 69197 Saint-Etienne-des-Oullières. 69198 Saint-Etienne-la-Varenne. 69199 Saint-Fons. 69202 Sainte-Foy-lès-Lyon. 69204 Saint-Genis-Laval. 69205 Saint-Genis-les-Ollières. 69206 Saint-Georges-de-Reneins. 69207 Saint-Germain-au-Mont-d'Or. 69208 Saint-Germain-sur-l'Arbresle. 69211 Saint-Jean-d'Ardières. 69215 Saint-Julien. 69216 Saint-Julien-sur-Bibost. 69218 Saint-Lager. 69221 Saint-Laurent-de-Vaux. 69231 Saint-Pierre-la-Palud. 69233 Saint-Romain-au-Mont-d'Or. 69242 Taponas. 69244 Tassin-la-Demi-Lune. 69249 Thurins. 69250 La Tour-de-Salvagny. 69255 Vaugneray. 69256 Vaulx-en-Velin. 69257 Vaux-en-Beaujolais. 69259 Vénissieux. 69260 Vernaison. 69264 Villefranche-sur-Saône. 69266 Villeurbanne. 69269 Yzeron. 69271 Chassieu. 69273 Corbas. 69275 Décines-Charpieu. 69276 Feyzin. 69277 Genas. 69278 Genay. 69279 Jonage. 69280 Jons. 69282 Meyzieu. 69283 Mions. 69284 Montanay. 69285 Pusignan. 69286 Rillieux-la-Pape. 69287 Saint-Bonnet-de-Mure. 69288 Saint-Laurent-de-Mure. 69290 Saint-Priest. 69292 Sathonay-Camp. 69293 Sathonay-Village. 69296 Solaize. 69299 Colombier-Saugnieu. 73008 Aix-les-Bains. 73029 Barberaz. 73030 Barby. 73031 Bassens. 73033 La Bauche. 73050 Bourdeau. 73051 Le Bourget-du-Lac. 73059 Brison-Saint-Innocent. 73064 Challes-les-Eaux. 73065 Chambéry. 73076 La Chapelle-du-Mont-du-Chat. 73087 Cognin. 73097 Curienne. 73098 Les Déserts. 73103 Drumettaz-Clarafond. 73128 Grésy-sur-Aix. 73137 Jacob-Bellecombette. 73155 Méry. 73160 Montagnole. 73164 Montcel. 73179 La Motte-Servolex. 73182 Mouxy. 73193 Ontex. 73208 Pugny-Chatenod. 73210 Puygros. 73213 La Ravoire. 73222 Saint-Alban-Leysse. 73225 Saint-Baldoph. 73228 Saint-Cassin. 73229 Saint-Christophe. 73233 Saint-Franc. 73243 Saint-Jean-d'Arvey. 73246 Saint-Jean-de-Couz. 73249 Saint-Jeoire-Prieuré. 73263 Saint-Offenge-Dessous. 73264 Saint-Offenge-Dessus. 73275 Saint-Pierre-de-Genebroz. 73281 Saint-Sulpice. 73282 Saint-Thibaud-de-Couz. 73288 Sonnaz. 73293 Thoiry. 73294 La Thuile. 73300 Tresserve. 73301 Trévignin. 73310 Verel-Pragondran. 73326 Vimines. 73328 Viviers-du-Lac. 73329 Voglans.
Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien