Arrêté du 19 mars 2007 portant création d'un comité de coordination du cursus vétérinaire post-baccalauréat.

abrogée depuis le 22/04/2012abrogée depuis le 22 avril 2012

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 avril 2012

NOR : AGRE0752345A

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code de l'éducation, et notamment son article L. 611-1 ;

Vu le livre VIII du code rural, et notamment ses articles R. 812-50 à R. 812-56 ;

Vu le décret n° 94-1015 du 23 novembre 1994, relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées, modifié par le décret n° 2004-106 du 29 janvier 2004 ;

Vu les avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire,

  • Article 1

    Version en vigueur du 08/05/2007 au 22/04/2012Version en vigueur du 08 mai 2007 au 22 avril 2012

    Abrogé par Décret n°2012-532 du 19 avril 2012 - art. 6

    Il est créé auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de l'agriculture un comité de coordination du cursus vétérinaire post-baccalauréat.

  • Article 2

    Version en vigueur du 08/05/2007 au 22/04/2012Version en vigueur du 08 mai 2007 au 22 avril 2012

    Abrogé par Décret n°2012-532 du 19 avril 2012 - art. 6

    Le comité de coordination du cursus vétérinaire post-baccalauréat examine la cohérence des connaissances et compétences acquises lors des années de préparation aux concours d'entrée dans les écoles nationales vétérinaires, avec les compétences et connaissances inscrites dans le référentiel du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire.

  • Article 3

    Version en vigueur du 13/02/2010 au 22/04/2012Version en vigueur du 13 février 2010 au 22 avril 2012

    Abrogé par Décret n°2012-532 du 19 avril 2012 - art. 6
    Modifié par Décret n°2010-141 du 10 février 2010 - art. 10 (VT)

    Le comité de coordination du cursus vétérinaire post-baccalauréat est composé :

    -du directeur général de l'enseignement supérieur du ministère chargé de l'enseignement supérieur ou de son représentant, et du directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère chargé de l'agriculture ou de son représentant, qui en exercent alternativement la présidence ;

    -de deux inspecteurs généraux de l'éducation nationale ;

    -de deux membres du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;

    -de quatre enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur agricole, dont trois enseignants-chercheurs des écoles nationales vétérinaires ;

    -de deux professeurs enseignant dans les classes préparatoires BCPST, en BTS ou en cycle de licence ;

    -de quatre personnalités qualifiées.

  • Article 4

    Version en vigueur du 08/05/2007 au 22/04/2012Version en vigueur du 08 mai 2007 au 22 avril 2012

    Abrogé par Décret n°2012-532 du 19 avril 2012 - art. 6

    Les membres du comité de coordination du cursus vétérinaire post-baccalauréat sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable par une décision conjointe du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de l'agriculture.

    En cas de vacance d'un siège pour quelque cause que ce soit, un autre membre est nommé dans les mêmes conditions pour la durée restante du mandat en cours.

  • Article 5

    Version en vigueur du 08/05/2007 au 22/04/2012Version en vigueur du 08 mai 2007 au 22 avril 2012

    Abrogé par Décret n°2012-532 du 19 avril 2012 - art. 6

    Le secrétariat du comité de coordination du cursus vétérinaire post-baccalauréat est assuré alternativement par le ministère chargé de l'enseignement supérieur et par le ministre chargé de l'agriculture.

  • Article 6

    Version en vigueur du 08/05/2007 au 22/04/2012Version en vigueur du 08 mai 2007 au 22 avril 2012

    Abrogé par Décret n°2012-532 du 19 avril 2012 - art. 6

    Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le directeur général de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

J.-L. Buër

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement supérieur,

J.-M. Monteil