Article 1
Version en vigueur depuis le 06/05/2007Version en vigueur depuis le 06 mai 2007
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20059536 dénommé " Pôle du végétal spécialisé " est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
Article 2
Version en vigueur depuis le 06/05/2007Version en vigueur depuis le 06 mai 2007
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
Version en vigueur depuis le 06/05/2007Version en vigueur depuis le 06 mai 2007
N° INSEENOM DE LA COMMUNE
44009
Basse-Goulaine.
44020
Bouguenais.
44026
Carquefou.
44029
La Chapelle-Basse-Mer.
44041
La Chevrolière.
44071
Haute-Goulaine.
44084
Le Loroux-Bottereau.
44087
Machecoul.
44094
Mauves-sur-Loire.
44109
Nantes.
44114
Orvault.
44130
Pont-Saint-Martin.
44143
Rezé.
44162
Saint-Herblain.
44169
Saint-Julien-de-Concelles.
44172
Sainte-Luce-sur-Loire.
44174
Saint-Lumine-de-Coutais.
44178
Saint-Mars-de-Coutais.
44181
Saint-Même-le-Tenu.
44188
Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.
44190
Saint-Sébastien-sur-Loire.
44198
Les Sorinières.
44204
Thouaré-sur-Loire.
44215
Vertou.
49001
Les Alleuds.
49002
Allonnes.
49003
Ambillou-Château.
49004
Andard.
49005
Andigné.
49007
Angers.
49009
Antoigné.
49011
Artannes-sur-Thouet.
49013
Auverse.
49015
Avrillé.
49017
Baracé.
49018
Baugé.
49019
Bauné.
49020
Beaucouzé.
49021
Beaufort-en-Vallée.
49022
Beaulieu-sur-Layon.
49025
Beauvau.
49026
Bécon-les-Granits.
49028
Béhuard..
49029
Blaison-Gohier.
49030
Blou.
49031
Bocé.
49032
La Bohalle.
49035
Bouchemaine.
49041
Brain-sur-Allonnes.
49042
Brain-sur-l'Authion.
49043
Brain-sur-Longuenée.
49044
Breil.
49045
La Breille-les-Pins.
49046
Brézé.
49047
Brigné.
49048
Briollay.
49049
Brion.
49050
Brissac-Quincé.
49051
Brissarthe.
49052
Broc.
49053
Brossay.
49055
Cantenay-Epinard.
49060
Chacé.
49062
Chalonnes-sous-le-Lude.
49063
Chalonnes-sur-Loire.
49064
Chambellay.
49065
Champigné.
49066
Champ-sur-Layon.
49067
Champteussé-sur-Baconne.
49068
Champtocé-sur-Loire.
49071
Chanzeaux.
49074
La Chapelle-Rousselin.
49076
La Chapelle-Saint-Laud.
49078
Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance.
49079
Chartrené.
49080
Châteauneuf-sur-Sarthe.
49082
Chaudefonds-sur-Layon.
49084
Chaumont-d'Anjou.
49086
Chavagnes.
49087
Chavaignes.
49090
Cheffes.
49091
Chemellier.
49092
Chemillé.
49093
Chemiré-sur-Sarthe.
49094
Chênehutte-Trèves-Cunault.
49095
Chenillé-Changé.
49096
Cherré.
49097
Cheviré-le-Rouge.
49098
Chigné.
49100
Cizay-la-Madeleine.
49101
Clefs.
49104
Concourson-sur-Layon.
49105
Contigné.
49106
Corné.
49107
Cornillé-les-Caves.
49108
La Cornuaille.
49110
Corzé.
49111
Cossé-d'Anjou.
49112
Le Coudray-Macouard.
49113
Courchamps.
49114
Courléon.
49115
Coutures.
49116
Cuon.
49117
La Daguenière.
49119
Daumeray.
49120
Denée.
49121
Dénezé-sous-Doué.
49122
Dénezé-sous-le-Lude.
49123
Distré.
49125
Doué-la-Fontaine.
49127
Durtal.
49128
Échemiré.
49129
Ecouflant.
49130
Ecuillé.
49131
Epieds.
49132
Etriché.
49133
Faveraye-Mâchelles.
49134
Faye-d'Anjou.
49135
Feneu.
49138
Fontaine-Guérin.
49139
Fontaine-Milon.
49140
Fontevraud-l'Abbaye.
49141
Forges.
49143
Fougeré.
49147
Gée.
49148
Gené.
49149
Gennes.
49150
Genneteil.
49153
Valanjou.
49154
Grézillé.
49155
Grez-Neuville.
49157
Le Guédéniau.
49159
Huillé.
49160
Ingrandes.
49161
La Jaille-Yvon.
49163
Jarzé.
49167
Juigné-sur-Loire.
49169
La Jumellière.
49170
Juvardeil.
49171
La Lande-Chasles.
49173
Lasse.
49174
Lézigné.
49175
Linières-Bouton.
49176
Le Lion-d'Angers.
49180
Longué-Jumelles.
49181
Louerre.
49182
Louresse-Rochemenier.
49183
Le Louroux-Béconnais.
49185
Lué-en-Baugeois.
49186
Luigné.
49188
Marcé.
49189
hanzeaux.
49074
La Chapelle-Rousselin.
49076
La Chapelle-Saint-Laud.
49078
Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance.
49079
Chartrené.
49080
Châteauneuf-sur-Sarthe.
49082
Chaudefonds-sur-Layon.
49084
Chaumont-d'Anjou.
49086
Chavagnes.
49087
Chavaignes.
49090
Cheffes.
49091
Chemellier.
49092
Chemillé.
49093
Chemiré-sur-Sarthe.
49094
Chênehutte-Trèves-Cunault.
49095
Chenillé-Changé.
49096
Cherré.
49097
Cheviré-le-Rouge.
49098
Chigné.
49100
Cizay-la-Madeleine.
49101
Clefs.
49104
Concourson-sur-Layon.
49105
Contigné.
49106
Corné.
49107
Cornillé-les-Caves.
49108
La Cornuaille.
49110
Corzé.
49111
Cossé-d'Anjou.
49112
Le Coudray-Macouard.
49113
Courchamps.
49114
Courléon.
49115
Coutures.
49116
Cuon.
49117
La Daguenière.
49119
Daumeray.
4912Les Ponts-de-Cé.
49247
La Possonnière.
49249
La Pouëze.
49251
Pruillé.
49253
Le Puy-Notre-Dame.
49254
Querré.
49256
Rablay-sur-Layon.
49257
Les Rairies.
49259
Rochefort-sur-Loire.
49261
Les Rosiers-sur-Loire.
49262
Rou-Marson.
49265
Saint-Aubin-de-Luigné.
49266
Saint-Augustin-des-Bois.
49267
Saint-Barthélemy-d'Anjou.
49271
Saint-Clément-de-la-Place.
49272
Saint-Clément-des-Levées.
49274
Saint-Cyr-en-Bourg.
49278
Sainte-Gemmes-sur-Loire.
49279
Saint-Georges-des-Sept-Voies.
49280
Saint-Georges-du-Bois.
49281
Saint-Georges-des-Gardes.
49282
Saint-Georges-sur-Layon.
49283
Saint-Georges-sur-Loire.
49284
Saint-Germain-des-Prés.
49288
Saint-Jean-de-la-Croix.
49289
Saint-Jean-de-Linières.
49290
Saint-Jean-des-Mauvrets.
49291
Saint-Just-sur-Dive.
49292
Saint-Lambert-du-Lattay.
49294
Saint-Lambert-la-Potherie.
49298
Saint-Léger-des-Bois.
49300
Saint-Lézin.
49302
Saint-Macaire-du-Bois.
49303
Saint-Martin-d'Arcé.
49304
Saint-Martin-de-la-Place.
49306
Saint-Martin-du-Fouilloux.
49307
Saint-Mathurin-sur-Loire.
49308
Saint-Melaine-sur-Aubance.
49311
Saint-Philbert-du-Peuple.
49315
Saint-Quentin-lès-Beaurepaire.
49317
Saint-Rémy-la-Varenne.
49318
Saint-Saturnin-sur-Loire.
49321
Saint-Sigismond.
49322
Saint-Sulpice.
49323
Saint-Sylvain-d'Anjou.
49325
La Salle-de-Vihiers.
49326
Sarrigné.
49327
Saulgé-l'Hôpital.
49328
Saumur.
49329
Savennières.
49330
Sceaux-d'Anjou.
49333
Seiches-sur-le-Loir.
49334
Sermaise.
49335
Soeurdres.
49337
Soucelles.
49338
Soulaines-sur-Aubance.
49339
Soulaire-et-Bourg.
49341
Souzay-Champigny.
49344
Thorigné-d'Anjou.
49345
Thouarcé.
49346
Le Thoureil.
49347
Tiercé.
49351
La Tourlandry.
49353
Trélazé.
49355
Trémentines.
49358
Turquant.
49359
Les Ulmes.
49361
Varennes-sur-Loire.
49362
Varrains.
49363
Vauchrétien.
49364
Vaudelnay.
49365
Les Verchers-sur-Layon.
49367
Vern-d'Anjou.
49368
Vernantes.
49369
Vernoil.
49370
Verrie.
49371
Vezins.
49372
Le Vieil-Baugé.
49374
Villebernier.
49376
Villemoisan.
49377
Villevêque.
49378
Vivy.
49380
Vaulandry
Décret n°2007-712 du 4 mai 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20059536 dénommé " Pôle du végétal spécialisé "
Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 2007
NOR : INDI0750081D
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Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Vu l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 ; Vu le décret n° 2005-765 du 8 juillet 2005 portant application de l'article 24 de la loi de finances pour 2005 (n° 2004-1484 du 30 décembre 2004) et relatif aux pôles de compétitivité ; Vu les décisions du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 12 juillet 2005 désignant des pôles de compétitivité et du 14 octobre 2005 désignant des zones de recherche et développement ; Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
François Baroin
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien