Arrêté du 11 septembre 2007 portant organisation interne de la direction des ressources humaines

abrogée depuis le 02/10/2013abrogée depuis le 02 octobre 2013

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 octobre 2013

NOR : IOCA0761023A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire en date du 18 décembre 2006,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/01/2011 au 02/10/2013Version en vigueur du 01 janvier 2011 au 02 octobre 2013

    Abrogé par Arrêté du 12 août 2013 - art. 31
    Modifié par Arrêté du 14 décembre 2010 - art. 1

    La sous-direction des personnels comprend :


    - le bureau des personnels administratifs ;


    - le bureau des personnels techniques et spécialisés ;


    - le bureau des finances, de la paie et de la prévision ;


    - le bureau des affaires générales, des études et des statuts ;


    - le bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines ;


    - la mission des projets professionnels.

  • Article 2

    Version en vigueur du 15/09/2007 au 02/10/2013Version en vigueur du 15 septembre 2007 au 02 octobre 2013

    Abrogé par Arrêté du 12 août 2013 - art. 31


    La sous-direction du recrutement et de la formation comprend :
    - le bureau des formations ;
    - le bureau des ressources, de l'information et de l'accueil ;
    - le bureau du recrutement et de la promotion professionnelle.

  • Article 3

    Version en vigueur du 01/09/2010 au 02/10/2013Version en vigueur du 01 septembre 2010 au 02 octobre 2013

    Abrogé par Arrêté du 12 août 2013 - art. 31
    Modifié par Arrêté du 27 août 2010 - art. 1

    La sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel comprend :

    - le bureau des politiques sociales et du handicap ;

    - le bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense ;

    - le bureau des pensions et allocations d'invalidité.

  • Article 4

    Version en vigueur du 15/09/2007 au 02/10/2013Version en vigueur du 15 septembre 2007 au 02 octobre 2013

    Abrogé par Arrêté du 12 août 2013 - art. 31


    La secrétaire générale et le directeur des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 septembre 2007.


Michèle Alliot-Marie