Le ministre du travail et de la participation,

Vu l'article 57 du décret du 14 novembre 1962 relatif à la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques ;

Vu la loi du 20 mai 1967, modifiée par la loi du 14 juin 1976 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer et l'habitabilité à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance prise dans le cadre des conventions internationales ;

Vu les articles 7 et 40 du décret du 7 février 1968 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer et à l'habitabilité à bord des navires ;

Vu les articles 6 et 16 du décret du 11 décembre 1969 fixant les règles générales de sécurité auxquelles doivent satisfaire les navires français autres que les navires de plaisance d'une longueur inférieure à 25 mètres ;

Vu l'avis du conseil supérieur de la prévention des risques professionnels,