Arrêté du 29 novembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires des systèmes d'information et de communication

abrogée depuis le 01/01/2015abrogée depuis le 01 janvier 2015

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2015

NOR : MAEA0620420A

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Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié ;
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/12/2006 au 01/01/2015Version en vigueur du 01 décembre 2006 au 01 janvier 2015

    Abrogé par DÉCRET n°2014-1665 du 30 décembre 2014 - art. 2

    L'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires des systèmes d'information et de communication est fixé ainsi qu'il suit :






    GRADES ET ECHELONS

    INDICES BRUTS

    Secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe

    7e échelon

    650

    6e échelon

    619

    5e échelon

    588

    4e échelon

    559

    3e échelon

    525

    2e échelon

    494

    1er échelon

    464

    Secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe

    8e échelon

    618

    7e échelon

    585

    6e échelon

    556

    5e échelon

    524

    4e échelon

    503

    3e échelon

    474

    2e échelon

    456

    1er échelon

    445

    1er échelon provisoire.

    Secrétaire des systèmes d'information et de communication de 2e classe

    13e échelon

    582

    12e échelon

    551

    11e échelon

    521

    10e échelon

    491

    9e échelon

    474

    8e échelon

    456

    7e échelon

    445

    6e échelon

    431

    5e échelon

    409

    4e échelon

    386

    3e échelon

    378

    2e échelon

    356

    1er échelon

    348


Fait à Paris, le 29 novembre 2006.


Le ministre des affaires étrangères,
Philippe Douste-Blazy
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé