Arrêté du 19 juin 2006 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié relatif au concours général des lycées.

en vigueur au 13/05/2026en vigueur au 13 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juin 2006

NOR : MENE0601552A

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 334-1 et L. 335-1 ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 1986, modifié notamment par l'arrêté du 29 mars 2004, relatif au concours général des lycées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 18 mai 2006,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 28/06/2006Version en vigueur depuis le 28 juin 2006

    Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2007 du concours général des lycées.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 28/06/2006Version en vigueur depuis le 28 juin 2006

    Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

R. Debbasch