Arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes d'armes.

abrogée depuis le 13/12/2009abrogée depuis le 13 décembre 2009

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 décembre 2009

NOR : DEFD0601659A

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La ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 14 décembre 2006 portant organisation de la direction des systèmes d'armes,

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/01/2007 au 13/12/2009Version en vigueur du 01 janvier 2007 au 13 décembre 2009

    Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 97

    Le directeur des systèmes d'armes dispose d'adjoints qui le secondent et le suppléent. Ces adjoints sont plus particulièrement chargés de veiller à la cohérence entre les opérations d'armement.

  • Article 2

    Version en vigueur du 01/01/2007 au 13/12/2009Version en vigueur du 01 janvier 2007 au 13 décembre 2009

    Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 97

    La sous-direction du management des projets comprend :

    1. Le bureau des procédures de conduite des opérations d'armement ;

    2. Le bureau de l'ingénierie des projets ;

    3. Le bureau de l'animation des métiers.

  • Article 3

    Version en vigueur du 01/01/2007 au 13/12/2009Version en vigueur du 01 janvier 2007 au 13 décembre 2009

    Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 97

    La sous-direction de la gestion et du personnel comprend :

    1. Le bureau des orientations, du budget et des investissements ;

    2. Le bureau de la formation, des emplois et des compétences et des affaires sociales ;

    3. Le bureau de la gestion du personnel et de la mobilité.

  • Article 5

    Version en vigueur du 01/01/2007 au 13/12/2009Version en vigueur du 01 janvier 2007 au 13 décembre 2009

    Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 97

    La direction des systèmes d'armes a autorité sur les organismes extérieurs suivants dont les missions et l'organisation sont fixées par instructions :

    1. Le service centralisé des achats ;

    2. L'unité de management Rafale (UM RAF) ;

    3. L'unité de management Coelacanthe (UM COE) ;

    4. L'unité de management Horus (UM HOR) ;

    5. L'unité de management Nucléaire, biologique et chimique (UM NBC) ;

    6. L'unité de management Missiles et drones (UM MID) ;

    7. L'unité de management Opérations d'armement terrestres (UM TER) ;

    8. L'unité de management Opérations d'armement navales (UM NAV) ;

    9. L'unité de management Opérations d'armement aéronautiques (UM AERO) ;

    10. L'unité de management Opérations d'armement hélicoptères (UM HELI) ;

    11. L'unité de management Espace et systèmes d'information opérationnels (UM ESIO) ;

    12. L'établissement de contrôle de Cherbourg.

  • Article 7

    Version en vigueur du 01/01/2007 au 13/12/2009Version en vigueur du 01 janvier 2007 au 13 décembre 2009

    Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 97

    Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2007.

  • Article 8

    Version en vigueur du 01/01/2007 au 13/12/2009Version en vigueur du 01 janvier 2007 au 13 décembre 2009

    Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 97

    Le directeur des systèmes d'armes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Michèle Alliot-Marie