Arrêté du 23 décembre 2006 fixant le taux moyen annuel de l'indemnité spécifique de fonctions au directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles

abrogée depuis le 01/06/2012abrogée depuis le 01 juin 2012

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2012

NOR : MEND0603021A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 89-533 du 2 août 1989 portant attribution d'une indemnité spécifique de fonctions au directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles, Arrêtent :

  • Article 2

    Version en vigueur du 01/01/2006 au 01/06/2012Version en vigueur du 01 janvier 2006 au 01 juin 2012

    Abrogé par Arrêté du 23 juillet 2012 - art. 6


    L'arrêté du 1er mars 2000 fixant le taux annuel de l'indemnité spécifique de fonctions au directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles est abrogé.

  • Article 3

    Version en vigueur du 01/01/2006 au 01/06/2012Version en vigueur du 01 janvier 2006 au 01 juin 2012

    Abrogé par Arrêté du 23 juillet 2012 - art. 6


    Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 décembre 2006.


Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé