En application de l'article 4 du décret du 30 mai 2005 susvisé, les ingénieurs des travaux publics de l'Etat affectés au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour y occuper des emplois de leur grade rémunérés sur le budget de ce ministère sont placés en position d'activité.

La directrice générale du personnel et de l'administration au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le directeur du personnel et de l'adaptation de l'environnement professionnel au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.