Décret n° 2007-194 du 12 février 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20057063 dénommé MINALOGIC

en vigueur au 13/05/2026en vigueur au 13 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 février 2007

NOR : INDI0750047D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005, notamment son article 24 ;

Vu le décret n° 2005-765 du 8 juillet 2005 portant application de l'article 24 de la loi de finances pour 2005 (n° 2004-1484 du 30 décembre 2004) et relatif aux pôles de compétitivité ;

Vu les décisions du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 12 juillet 2005 désignant des pôles de compétitivité et du 14 octobre 2005 désignant des zones de recherche et développement ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 14/02/2007Version en vigueur depuis le 14 février 2007

    La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20057063 dénommé MINALOGIC est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 14/02/2007Version en vigueur depuis le 14 février 2007

    Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • ANNEXE

      Version en vigueur depuis le 14/02/2007Version en vigueur depuis le 14 février 2007

      ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE

      DE COMPÉTITIVITÉ N° 20057063 DÉNOMMÉ MINALOGIC

      N° INSEE

      NOM DE LA COMMUNE

      07070

      Cornas.

      07102

      Guilherand-Granges.

      07281

      Saint-Péray.

      26004

      Alixan.

      26023

      Barbières.

      26034

      La Baume-d'Hostun.

      26038

      Beaumont-Monteux.

      26039

      Beauregard-Baret.

      26049

      Bésayes.

      26057

      Bourg-de-Péage.

      26058

      Bourg-lès-Valence.

      26068

      Le Chalon.

      26071

      Chanos-Curson.

      26072

      Chantemerle-les-Blés.

      26079

      Charpey.

      26084

      Châteauneuf-sur-Isère.

      26087

      Châtillon-Saint-Jean.

      26088

      Chatuzange-le-Goubet.

      26096

      Clérieux.

      26107

      Crépol.

      26110

      Crozes-Hermitage.

      26119

      Erôme.

      26129

      Eymeux.

      26139

      Génissieux.

      26140

      Geyssans.

      26149

      Hostun.

      26256

      Larnage.

      26173

      Marches.

      26179

      Mercurol.

      26184

      Miribel.

      26207

      Montmiral.

      26210

      Montrigaud.

      26218

      Mours-Saint-Eusèbe.

      26225

      Parnans.

      26231

      Peyrins.

      26250

      Pont-de-l'Isère.

      26252

      Portes-lès-Valence.

      26271

      La Roche-de-Glun.

      26273

      Rochefort-Samson.

      26281

      Romans-sur-Isère.

      26294

      Saint-Bardoux.

      26297

      Saint-Bonnet-de-Valclérieux.

      26298

      Saint-Christophe-et-le-Laris.

      26310

      Saint-Laurent-d'Onay.

      26313

      Saint-Marcel-lès-Valence.

      26319

      Saint-Michel-sur-Savasse.

      26323

      Saint-Paul-lès-Romans.

      26341

      Serves-sur-Rhône.

      26347

      Tain-l'Hermitage.

      26355

      Triors.

      26362

      Valence.

      26366

      Veaunes.

      26379

      Granges-les-Beaumont.

      26380

      Gervans.

      26381

      Jaillans.

      26382

      Saint-Vincent-la-Commanderie.

      38028

      La Bâtie-Divisin.

      38039

      Bernin.

      38043

      Bilieu.

      38045

      Biviers.

      38053

      Bourgoin-Jallieu.

      38061

      La Buisse.

      38070

      Le Champ-près-Froges

      38080

      Charancieu.

      38082

      Charavines.

      38084

      Charnècles.

      38105

      Chirens.

      38111

      Claix.

      38126

      Corenc.

      38133

      Coublevie.

      38140

      Crolles.

      38150

      Domène.

      38151

      Echirolles.

      38158

      Eybens.

      38169

      Fontaine.

      38170

      Fontanil-Cornillon.

      38175

      Froges.

      38179

      Gières.

      38185

      Grenoble.

      38187

      Le Gua.

      38214

      Lumbin.

      38222

      Massieu.

      38228

      Merlas.

      38229

      Meylan.

      38239

      Moirans.

      38249

      Monbonnot-Saint-Martin.

      38256

      Montferrat.

      38270

      La Murette.

      38271

      Murianette.

      38281

      Noyarey.

      38292

      Paladru.

      38303

      La Pierre.

      38305

      Le Pin.

      38309

      Poisat.

      38312

      Pommiers-la-Placette.

      38317

      Le Pont-de-Claix.

      38331

      Réaumont.

      38337

      Rives.

      38362

      Saint-Aupre.

      38368

      Saint-Blaise-du-Buis.

      38372

      Saint-Bueil.

      38373

      Saint-Cassien.

      38382

      Saint-Egreve.

      38383

      Saint-Etienne-de-Crossey.

      38386

      Saint-Geoire-en-Valdaine.

      38397

      Saint-Ismier.

      38400

      Saint-Jean-de-Moirans.

      38407

      Saint-Julien-de-Raz.

      38421

      Saint-Martin-d'Hères.

      38423

      Saint-Martin-le-Vinoux.

      38431

      Saint-Nazaire-les-Eymes.

      38432

      Saint-Nicolas-de-Macherin.

      38436

      Saint-Paul-de-Varces.

      38460

      Saint-Sulpice-des-Rivoires.

      38474

      Sassenage.

      38485

      Seyssinet-Pariset.

      38486

      Seyssins.

      38501

      Tencin.

      38503

      La Terrasse.

      38516

      La Tronche.

      38517

      Tullins.

      38524

      Varces-Allières-et-Risset.

      38531

      Velanne.

      38538

      Le Versoud.

      38540

      Veurey-Voroize.

      38545

      Vif.

      38547

      Villard-Bonnot.

      38563

      Voiron.

      38564

      Voissant.

      38565

      Voreppe.

      38566

      Vourey.

      42031

      Caloire.

      42032

      Cellieu.

      42036

      Chagnon.

      42044

      Le Chambon-Feugerolles.

      42053

      Châteauneuf.

      42083

      Dargoire.

      42085

      Doizieux.

      42092

      L'Etrat.

      42093

      Farnay.

      42095

      Firminy.

      42096

      Fontanès.

      42099

      Fraisses.

      42103

      La Grand-Croix.

      42110

      L'Horme.

      42123

      Lorette.

      42133

      Marcenod.

      42167

      Pavezin.

      42183

      La Ricamarie.

      42186

      Rive-de-Gier.

      42189

      lles.

      38150

      Domène.

      38151

      Echirolles.

      38158

      Eybens.

      38169

      Fontaine.

      38170

      Fontanil-Cornillon.

      38175

      Froges.

      38179

      Gières.

      38185

      Grenoble.

      38187

      Le Gua.

      38214

      Lumbin.

      38222

      Massieu.

      38228

      Merlas.

      38229

      Meylan.

      38239

      Moirans.

      38249

      Monbonnot-Saint-Martin.

      38256

      Montferrat.

      38270

      La Murette.

      38271

      Murianette.

      38281

      Noyarey.

      38292

      Paladru.

      38303

      La Pierre.

      38305

      Le Pin.

      38309

      Poisat.

      38312

      Pommiers-la-Placette.

      38317

      Le Pont-de-Claix.

      38331

      Réaumont.

      38337

      Rives.

      38362

      Saint-Aupre.

      38368

      Saint-Blaise-du-Buis.

      38372

      Saint-Bueil.

      38373

      Saint-Cassien.

      38382

      Saint-Egreve.

      38383

      Saint-Etienne-de-Crossey.

      38386

      Saint-Geoire-en-Valdaine.

      38397

      Saint-Ismier.

      38400

      Saint-Jean-de-Moirans.

      38407

      Saint-Julien-de-Raz.

      38421

      Saint-Martin-d'Hères.

      38423

      Saint-Martin-le-Vinoux.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre d'Etat,

ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

Nicolas Sarkozy

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien