Arrêté du 31 août 2006 portant création d'un comité technique paritaire central placé auprès du directeur général du Musée national du sport

abrogée depuis le 20/08/2011abrogée depuis le 20 août 2011

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 août 2011

NOR : MJSK0670175A

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Le ministre de la fonction publique et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu le décret n° 2006-254 du 2 mars 2006 érigeant le Musée national du sport en établissement public et portant statut de cet établissement public,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 16/09/2006 au 20/08/2011Version en vigueur du 16 septembre 2006 au 20 août 2011

    Abrogé par Arrêté du 29 juin 2011 - art. 6


    Il est créé auprès du directeur général du Musée national du sport un comité technique paritaire central compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant le musée.

  • Article 2

    Version en vigueur du 16/09/2006 au 20/08/2011Version en vigueur du 16 septembre 2006 au 20 août 2011

    Abrogé par Arrêté du 29 juin 2011 - art. 6


    La composition du comité technique paritaire central créé par l'article précédent est fixée comme suit :
    a) Représentants de l'administration : deux membres titulaires et deux membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;
    b) Représentants des personnels : deux membres titulaires et deux membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article 8 et du deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé.

  • Article 3

    Version en vigueur du 16/09/2006 au 20/08/2011Version en vigueur du 16 septembre 2006 au 20 août 2011

    Abrogé par Arrêté du 29 juin 2011 - art. 6


    Le directeur général du Musée national du sport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 août 2006.


Le ministre de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines,
de l'administration et de la coordination générale :
L'adjoint au directeur,
J.-M. Fay
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice,
A. Wagner