Décret n°2006-1138 du 11 septembre 2006 portant création de l'Institut de journalisme Bordeaux-Aquitaine.

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 septembre 2006

NOR : MENS0602218D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 ;

Vu le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Bordeaux-III ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 avril 2006,

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 13/09/2006Version en vigueur depuis le 13 septembre 2006

    Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien

Le ministre délégué

à l'enseignement supérieur

et à la recherche,

François Goulard