En application de l'article 2 du décret du 25 octobre 2006 susvisé, les fonctions ouvrant droit à une nomination dans l'emploi de chef de service technique principal de l'aviation civile sont les suivantes :

-directeur des opérations de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) ;

-directeur de la technique et de l'innovation de la DSNA ;

-directeur du service technique de l'aviation civile (STAC) ;

-chef du service d'exploitation de la formation aéronautique (SEFA).

En application de l'article 2 du décret du 25 octobre 2006 susvisé, les fonctions ouvrant droit à une nomination dans l'emploi de chef de service technique de l'aviation civile sont les suivantes :

Dans les services déconcentrés de l'aviation civile :

-directeur de l'aviation civile (DAC) Nord, Nord-Est, Centre-Est, Sud, Sud-Ouest, Ouest, Sud-Est et Antilles-Guyane ;

-directeurs des services d'Etat de l'aviation civile (SEAC) de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.

A la DSNA :

1. A l'échelon central :

-directeur du cabinet du directeur des services de la navigation aérienne ;

-chef de l'organisme de Roissy-Charles-de-Gaulle ;

-directeur du programme " Opéra " ;

-sous-directeur de la planification et de la stratégie ;

-sous-directeur des ressources humaines.

2. A la direction des opérations :

-chefs des centres en route de la navigation aérienne (CRNA) Nord, Sud-Est, Est, Sud-Ouest et Ouest ;

-chef du service de la navigation aérienne (SNA) région parisienne ;

-adjoint approches et aérodromes contrôlés ;

-adjoint en-route.

3. A la direction de la technique et de l'innovation :

-adjoint au directeur de la technique et de l'innovation ;

-directeurs du programme " position de contrôle en route ", du programme " système ATM de convergence ", du programme " Datalink " ;

-sous-directeur des études et de la recherche appliquée ;

-sous-directeur des systèmes opérationnels ;

-secrétaire général.

A l'ENAC :

-directeur des études et de la recherche ;

-secrétaire général.

En application de l'article 2 du décret du 25 octobre 2006 susvisé, les fonctions ouvrant droit à une nomination dans l'emploi de chef d'unité technique de l'aviation civile sont les suivantes :

Dans les DAC et dans les services outre-mer de l'aviation civile :

-directeur du service de l'aviation civile (SAC) océan Indien ;

-délégués territoriaux pour l'Auvergne, la Bretagne et la Basse-Normandie, la Corse, la Côte d'Azur, le Centre, la Guadeloupe, le Languedoc-Roussillon, le Nord-Pas-de-Calais, les Pays de la Loire, le Poitou-Charentes ;

-chef des départements surveillance et régulation des DAC Nord, Nord-Est, Ouest, Centre-Est, Sud-Est, Sud, Sud-Ouest et Antilles-Guyane ;

-experts seniors confirmés des départements " surveillance " et " régulation des directions de l'aviation civile " ;

-chef de la mission " aéroport Grand Ouest " ;

-chef du service de l'aviation civile Saint-Pierre-et-Miquelon.

Au service technique de l'aviation civile (STAC) :

-chefs des départements aménagement, capacité, environnement, sûreté-équipement et système d'information et navigation aérienne ;

-expert senior confirmé.

Au service d'exploitation de la formation aéronautique (SEFA) :

-chef du département technique ;

-chef du centre de Castelnaudary et de Carcassonne.

Au centre d'exploitation et de développement des réseaux (CEDRe) :

-chef du CEDRe ;

-chefs des départements développement et exploitation.

En administration centrale :

-directeur de la cellule systèmes informatiques ressources humaines.

A la direction des affaires stratégiques et techniques (DAST) :

-chefs de bureaux techniques ;

-chef de la mission aviation légère ;

-expert senior confirmé dans le domaine de la navigation aérienne au bureau de la navigation aérienne et de l'espace aérien.

A la direction du contrôle et de la sécurité (DCS) :

-adjoint au sous-directeur des personnels navigants ;

-chefs de bureaux techniques.

Au secrétariat général (SG) :

-adjoint au sous-directeur de la modernisation, de l'informatique de gestion et de la formation ;

-chefs de mission à la sous-direction de la réglementation et de la gestion des personnels.

A la direction des programmes aéronautiques et de la coopération (DPAC) :

-chef du bureau des aérostructures et des moteurs.

A l'inspection générale de l'aviation civile (IGAC) :

-secrétaire de la commission de sécurité de la circulation aérienne.

Au bureau enquêtes et analyses (BEA) :

-directeur d'enquête ;

-chefs des départements technique et investigations.

A la DSNA :

A l'échelon central :

-chefs des missions environnement et sécurité, qualité et sûreté ;

-chef du bureau des redevances et du contrôle de gestion de la sous-direction des finances ;

-chef du bureau de la gestion des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne de la sous-direction des ressources humaines ;

-chef du bureau prospective et stratégie de la sous-direction de la planification et de la stratégie ;

-expert senior confirmé dans le domaine de la navigation aérienne.

A la direction des opérations :

-chef des SNA Nord, Nord-Est, Centre-Est, Sud-Sud-Est, Sud-Est, Sud-Ouest, Ouest, Sud, Antilles-Guyane et océan Indien ;

-chef de l'organisme d'Orly ;

-chefs des services exploitation des aérodromes de Paris-Orly et de Roissy-Charles-de-Gaulle, des SNA Nord, Nord-Est, Sud-Est, Sud-Sud-Est, Sud, Centre-Est, Sud-Ouest et Ouest ;

-chef du service " technique " des aérodromes de Paris-Orly et de Roissy-Charles-de-Gaulle et des SNA Sud-Sud-Est, Sud-Est, Sud, Sud-Ouest, Ouest, Nord, Nord-Est et Centre-Est ;

-adjoints au chef des SNA Sud-Sud-Est, Sud-Est, Centre-Est et région parisienne ;

-adjoints au chef du service exploitation et du service technique des aérodromes de Paris-Orly et de Roissy-Charles-de-Gaulle ;

-adjoints aux chefs des CRNA Nord, Est et Sud-Est ;

-chefs des services exploitation et des services technique des CNRA ;

-adjoints aux chefs des services exploitation et des services technique des CRNA ;

-chefs des départements sécurité et performances, espace et systèmes, infrastructures et programmation technique ;

-chargé de mission en charge du management de la sécurité, de la qualité ;

-chef du service d'information aéronautique (SIA) ;

-chef du centre d'exploitation des systèmes de navigation aérienne centraux (CESNAC) ;

-chefs des organismes isolés de Bâle-Mulhouse, Clermont-Ferrand, Nantes, Ajaccio, Bastia, Fort-de-France, Pointe-à-Pitre, Cayenne ;

-expert senior dans le domaine de la navigation aérienne ;

-adjoint au chef du service d'information aéronautique (SIA) ;

-adjoint au chef du centre d'exploitation des systèmes de navigation aérienne (CESNAC).

A la direction de la technique et de l'innovation :

-chefs des départements contrôle en vol, radiocommunication et navigation, radars et approches, installations techniques, applications CAUTRA, télécommunications, infrastructure informatique, études performances et aéroports, études environnement du contrôleur en route et support études, surveillance et intégration sol-bord ;

-chef de l'antenne aéroports de la région parisienne ;

-chefs de domaine ;

-adjoints au chef de domaine ;

-experts techniques senior confirmés ;

-contrôleur de gestion rattaché au secrétariat général.

A l'ENAC :

- expert senior confirmé ;

-chef du département circulation aérienne ;

-chef du département transport aérien.

En application de l'article 2 du décret du 25 octobre 2006 susvisé, les fonctions ouvrant droit à une nomination dans l'emploi de cadre supérieur technique de l'aviation civile sont les suivantes :

-experts confirmés ou experts techniques confirmés.

Dans les DAC et dans les services outre-mer de l'aviation civile :

-chef de la division surveillance et régulation du service de l'aviation civile (SAC) océan Indien ;

-délégués territoriaux à l'exception de ceux classés au niveau 3 ;

-chefs des divisions transport aérien et aéroports de la DAC Centre-Est ;

-chefs des divisions transport aérien, aviation générale, délégation territoriale pour l'Ile-de-France et sûreté de la DAC Nord ;

-chefs des divisions transport aérien et aviation générale et régulation aéroportuaire de la DAC Nord-Est ;

-chefs des divisions transport aérien et aviation générale et aéroports et environnement de la DAC Ouest ;

-chefs des divisions transport aérien et aviation générale et aéroport et navigation aérienne de la DAC Sud ;

-chefs des divisions transport aérien et aviation générale, navigation aérienne et régulation économique de la DAC Sud-Est ;

-chefs des divisions régulation économique et délégation aéroports d'Aquitaine Nord et transport aérien et aviation générale de la DAC Sud-Ouest ;

-chef de la division surveillance / régulation de la délégation territoriale de Guadeloupe ;

-chef de division surveillance / régulation de la délégation territoriale de Martinique ;

-chef de division surveillance / transport aérien et aviation générale de la DAC Antilles-Guyane ;

-chef du service de l'aviation civile (SAC) de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

-chef de la délégation aviation civile aux îles Wallis et Futuna.

Au STAC :

-chefs de divisions.

Au SEFA :

-chefs de centre ;

-responsable qualité du SEFA ;

-chef du département technique ;

-adjoint au chef du département opérations.

Au CEDRe :

-chef de la division infrastructure du système d'information ;

-adjoint au chef du département exploitation.

Au service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA) :

-chef du SGTA jusqu'au 8 mai 2006.

Au BEA :

-enquêteurs expérimentés.

En administration centrale :

-chefs de bureau et chargés de mission ;

-chefs de départements du groupement pour la sécurité de l'aviation civile ;

-conseiller technique au cabinet du directeur général.

A la DSNA :

A la direction des opérations :

-chef du SNA océan Indien ;

-chef du service circulation aérienne et Le Bourget du SNA région parisienne ;

-chef du service aviation générale du SNA région parisienne ;

-chefs des services technique des SNA Nord, Nord-Est, Ouest et Sud-Ouest ;

-chefs des divisions circulation aérienne et technique du SNA Antilles-Guyane ;

-chefs de programme système du management de la qualité et de la sûreté des SNA ;

-chefs des organismes de Nantes-Atlantique, Clermont-Ferrand, Montpellier, Bâle-Mulhouse, Fort-de-France-Le Lamentin, Pointe-à-Pitre-Le Raizet, Ajaccio, Bastia et de Cayenne-Rochambeau ;

-chefs de la division circulation aérienne des organismes de Nantes-Atlantique, Clermont-Ferrand, Montpellier, Bâle-Mulhouse, Fort-de-France-Le Lamentin, Pointe-à-Pitre-Le Raizet ;

-chefs des subdivisions contrôle, instruction et qualité de service des CRNA et des organismes d'Orly et de Roissy ;

-chefs de programme système de management de la qualité et de la sécurité des CRNA et des SNA ;

-chefs des subdivisions CAUTRA des CRNA et des organismes d'Orly et de Roissy ;

-adjoints aux chefs des départements sécurité et performances, espace et systèmes, infrastructures et programmation technique ;

-adjoint au chef du SIA ;

-adjoint au chef du CESNAC ;

-chefs de division au SIA et au CESNAC ;

-chefs de division, de programme et chargés de mission.

A la direction de la technique et de l'innovation :

-chef du département moyens logistiques des centres opérationnels ;

-adjoints au chef de département ;

-chefs de division ;

-chefs de pôle.

A l'échelon central :

-chefs des bureaux de la gestion des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne et des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de la sous-direction des ressources humaines ;

-chef du bureau planification-programme de la sous-direction de la planification et de la stratégie.

A L'ENAC :

-chef du département " systèmes électroniques de communication navigation et surveillance " ;

-chef du département " mathématiques et informatique " ;

-chef du département " logistique " ;

-délégués à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

-adjoint au chef du département " circulation aérienne " ;

-inspecteurs des études.

En application de l'article 2 du décret du 25 octobre 2006 susvisé, les fonctions ouvrant droit à une nomination dans l'emploi de cadre technique de l'aviation civile sont les suivantes :

-chef de division ou chef de pôle et postes supérieurs ;

-chef de subdivision, ou expert senior et postes supérieurs ;

-inspecteur des études à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

-chargé de projet ;

-chargé d'affaires ;

-chef de programme.

Le nombre d'emplois de chef de service technique principal de l'aviation civile ne peut dépasser 4 emplois.

Le nombre d'emplois de chef de service technique de l'aviation civile ne peut dépasser 28 emplois au titre de l'année 2007 et 36 au titre de l'année 2008.

Le nombre d'emplois de chef d'unité technique de l'aviation civile ne peut dépasser 100 emplois au titre de l'année 2007, 110 au titre de l'année 2008 et 125 au titre de l'année 2009. Celui de chef d'unité technique issu de la filière technique de la navigation aérienne mentionnée au troisième alinéa du I de l'article 2 du décret du 25 octobre 2006 susvisé ne peut dépasser 34 emplois au titre de l'année 2007, 85 emplois au titre de l'année 2008 et 170 emplois au titre de l'année 2009.

Le nombre d'emplois de cadre supérieur technique de l'aviation civile ne peut dépasser 155 emplois au titre de l'année 2007 et 170 au titre de l'année 2008.

Le nombre d'emplois de cadre technique de l'aviation civile ne peut dépasser 50 emplois au titre de 2007, 100 emplois au titre de 2008 et 150 emplois au titre de 2009.

Le secrétaire général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.