Arrêté du 23 décembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2007

NOR : INTA0601015A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu le décret n° 84-238 du 29 mars 1984 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/01/2007Version en vigueur depuis le 01 janvier 2007

    L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication est fixé ainsi qu'il suit :

    Grades et échelons

    Indices bruts

    Ingénieur principal des SIC

    10e échelon

    966

    9e échelon

    916

    8e échelon

    864

    7e échelon

    821

    6e échelon

    759

    5e échelon

    712

    4e échelon

    660

    3e échelon

    616

    2e échelon

    572

    1er échelon

    504

    Ingénieur des SIC

    12e échelon

    801

    11e échelon

    759

    10e échelon

    703

    9e échelon

    653

    8e échelon

    625

    7e échelon

    588

    6e échelon

    542

    5e échelon

    500

    4e échelon

    466

    3e échelon

    442

    2e échelon

    423

    1er échelon

    379

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/01/2007Version en vigueur depuis le 01 janvier 2007


    L'arrêté du 11 mai 1984 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur est abrogé.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 01/01/2007Version en vigueur depuis le 01 janvier 2007


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 décembre 2006.


Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé