Arrêté du 23 décembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

abrogée depuis le 04/04/2009abrogée depuis le 04 avril 2009

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 avril 2009

NOR : INTA0601017A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 69-904 du 29 septembre 1969 modifié relatif au statut du corps des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2000-336 du 13 avril 2000 relatif à la fixation du classement indiciaire du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication et du corps des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/01/2007 au 04/04/2009Version en vigueur du 01 janvier 2007 au 04 avril 2009

    Abrogé par Décret n°2009-369 du 1er avril 2009 - art. 11

    L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents des systèmes d'information et de communication est fixé ainsi qu'il suit :


    Grades et échelons

    Indices bruts

    Agent du 1er groupe

    8e échelon

    499

    7e échelon

    479

    6e échelon

    449

    5e échelon

    422

    4e échelon

    394

    3e échelon

    375

    2e échelon

    360

    1er échelon

    343

    Agent du 2e groupe

    11e échelon

    446

    10e échelon

    427

    9e échelon

    396

    8e échelon

    379

    7e échelon

    363

    6e échelon

    347

    5e échelon

    334

    4e échelon

    321

    3e échelon

    307

    2e échelon

    307

    1er échelon

    290

    Agent du 3e groupe

    11e échelon

    409

    10e échelon

    382

    9e échelon

    374

    8e échelon

    360

    7e échelon

    343

    6e échelon

    333

    5e échelon

    320

    4e échelon

    307

    3e échelon

    298

    2e échelon

    290

    1er échelon

    287

  • Article 3

    Version en vigueur du 01/01/2007 au 04/04/2009Version en vigueur du 01 janvier 2007 au 04 avril 2009

    Abrogé par Décret n°2009-369 du 1er avril 2009 - art. 11


    Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 décembre 2006.


Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé