Lors de leurs déplacements, les collaborateurs des ministres rattachés pour leur gestion au secrétariat général du Gouvernement peuvent bénéficier de la prise en charge de leurs dépenses réelles d'hébergement et de restauration, sur production des pièces justificatives des dépenses acquittées et d'un ordre de mission, accompagné d'un certificat administratif qui expose les motifs pour lesquels il est dérogé à la réglementation et autorise, à titre exceptionnel, le remboursement sur la base des frais réels.

Cet arrêté est pris pour une durée de cinq ans.

Le directeur des services administratifs et financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.