Arrêté du 23 décembre 2005 relatif à la revalorisation des pensions de vieillesse et pris pour l'application des articles L. 161-23-1 et L. 351-11 du code de la sécurité sociale

Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 161-23-1 et L. 351-11 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 7 décembre 2005 ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 7 décembre 2005 ;

Vu la saisine du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 30 novembre 2005,

Article 1
Version en vigueur depuis le 31/12/2005Version en vigueur depuis le 31 décembre 2005
Le coefficient mentionné à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale, applicable pour les avantages liquidés avec entrée en jouissance antérieure au 1er janvier 2006, est égal à 1,018.
Article 2
Version en vigueur depuis le 31/12/2005Version en vigueur depuis le 31 décembre 2005
Ce coefficient majore également les coefficients de revalorisation des cotisations et des salaires ayant donné lieu à un versement de cotisations jusqu'au 31 décembre 2005, qui servent de base au calcul des pensions de vieillesse dont l'entrée en jouissance est postérieure à cette même date.
Article 3
Version en vigueur depuis le 31/12/2005Version en vigueur depuis le 31 décembre 2005
Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le sous-directeur des retraites et des institutions

de la protection sociale complémentaire,

F. Le Morvan

Droit national