Décret n°2006-104 du 3 février 2006 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008.

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2008

NOR : PREX0609051D

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du chancelier de l'ordre national du Mérite,

Vu le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite et spécialement son article 19,

Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Vu pour l'exécution :

Le chancelier de l'ordre national du Mérite,

Général Kelche