Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Fonction publique),
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général de retraites, modifié notamment par le décret n° 75-1204 du 22 décembre 1975,
Arrêtent :
Article 1
Version en vigueur du 09/01/1976 au 22/06/2020Version en vigueur du 09 janvier 1976 au 22 juin 2020
Abrogé par Arrêté du 18 juin 2020 - art. 1 (V)
Modifié par Arrêté du 26 décembre 2007 - art. 1, v. init. (en dernier lieu)Les indices afférents aux divers échelons des militaires non officiers à solde mensuelle et des personnels militaires de rang correspondant sont fixés comme suit :
I.-Militaires à solde mensuelle bénéficiaires de l'échelle de solde n° 1.
(Tableau abrogé)
I bis.-Militaires à solde mensuelle bénéficiaires de l'échelle de solde n° 2
GRADES ET DUREE DES SERVICES OUVRANT DROIT AUX ECHELONS
INDICES BRUTS
attribués à compter du 1er juin 1997
OBSERVATIONS
Aspirant (1)
Elève officier (2)
Sergent-chef
Sergent
Caporal-chef
Caporal
Soldat
Après
Après
Après
Après
Après
Après
Après
(1) Dans cette échelle de solde ce grade est attribué à certains élèves officiers.
(2) A compter du 1 er janvier 1998.
21 ans
355
17 ans
343
5 ans
13 ans
21 ans
332
3 ans
10 ans
17 ans
21 ans
322
Avant 3 ans
7 ans
13 ans
17 ans
314
5 ans
10 ans
13 ans
305
3 ans
7 ans
10 ans
296
10 ans
294
Avant 3 ans
5 ans
7 ans
291
7 ans
285
3 ans
5 ans
10 ans
280
5 ans
273
Avant 3 ans
Avant 3 ans
3 ans
7 ans
269
3 ans
262
Avant 3 ans
5 ans
260
Avant 3 ans
3 ans
247
2 ans
323
Avant 2 ans
214
II.-Militaires à solde mensuelle bénéficiaires de l'échelle de solde n° 3
GRADES ET DUREE DES SERVICES OUVRANT DROIT AUX ECHELONS
INDICES BRUTS attribués à compter du 1er janvier 2002
OBSERVATIONS
Aspirant
Adjudant-chef
Adjudant
Sergent-chef
Sergent
Caporal-chef
Caporal (1)
Après
Après
Après
Après
Après
Après
Après
(1) Les indices correspondants sont également attribués aux militaires du rang auparavant classés à l'échelle de solde n° 3.
17 ans
21 ans
400
13 ans
17 ans
21 ans
386
10 ans
13 ans
17 ans
21 ans
374
7 ans
10 ans
13 ans
17 ans
364
5 ans
7 ans
10 ans
13 ans
21 ans
354
3 ans
5 ans
7 ans
10 ans
17 ans
21 ans
343
Avant 3 ans
3 ans
5 ans
7 ans
13 ans
17 ans
340
10 ans
329
Avant 3 ans
5 ans
10 ans
13 ans
328
7 ans
325
5 ans
321
Avant 3 ans
3 ans
10 ans
318
10 ans
315
Avant 3 ans
7 ans
313
3 ans
308
7 ans
305
5 ans
303
5 ans
298
Avant 3 ans
293
3 ans
282
3 ans
273
Avant 3 ans
268
Avant 3 ans
257
-
II bis.-Militaires à solde mensuelle bénéficiaires de l'échelle de solde n° 4
(GRADES ET DUREE DES SERVICES OUVRANT DROIT AUX ECHELONS
INDICES BRUTS attribués à compter du 1er janvier 2006
OBSERVATIONS
Aspirant
Adjudant-chef
Adjudant
Sergent-chef
Sergent
Caporal-chef
Après
Après
Après
Après
Après
Après
25 ans
Exception-
nel (1)
560
(1) Ancien échelon exceptionnel en voie d'extinction.
29 ans
558
21 ans
25 ans
547
17 ans
21 ans
539
25 ans
516
13 ans
17 ans
21 ans
509
23 ans
502
10 ans
13 ans
17 ans
21 ans
485
7 ans
10 ans
13 ans
17 ans
462
5 ans
7 ans
10 ans
13 ans
21 ans
439
exceptionnel (2)
431
(2) Echelon exceptionnel attribué aux caporaux-chefs après 22 ans de service dans la limite de 15 % de l'effectif du grade
3 ans
5 ans
7 ans
10 ans
17 ans
21 ans
420
Avant 3 ans
3 ans
5 ans
7 ans
13 ans
17 ans
390
Avant 3 ans
3 ans
5 ans
10 ans
13 ans
371
Avant 3 ans
3 ans
7 ans
10 ans
351
Avant 3 ans
5 ans
7 ans
332
3 ans
5 ans
313
Avant 3 ans
3 ans
296
Avant 3 ans
278
-
III.-Gendarmes.
DESIGNATION des échelons
INDICES BRUTS ATTRIBUES A COMPTER DU :
1er janvier 1989 (2)
1er août 1990
1er août 1991
1er août 1992
1er août 1993
1er août 1994
1er août 1995
Exceptionnel (1)
466
466
466
483
483
483
496
11e échelon
465
465
465
479
10e échelon
446
446
446
457
457
457
457
9e échelon
432
432
432
442
442
442
443
8e échelon
418
418
418
427
427
427
427
7e échelon
404
404
404
419
419
420
420
6e échelon
391
391
391
400
402
402
402
5e échelon
367
367
367
375
375
375
375
4e échelon
339
339
344
344
344
344
344
3e échelon
316
316
321
321
321
321
321
2e échelon
288
291
291
291
291
291
291
1er échelon
264
266
266
266
266
266
266
Elève gendarme
258
258
258
258
258
258
258
(1) Echelon exceptionnel attribué dans la limite d'un contingent fixé au budget.
(2) Cet échelonnement indiciaire s'applique aux gendarmes reclassés conformément aux dispositions de l'article 29-6 du décret n° 75-1214 du 22 décembre 1975 modifié portant statuts particuliers des corps des sous-officiers de gendarmerie.
-
IV.-Agents techniques des poudres et agents techniques des essences.
GRADES et échelons
CONDITIONS EXIGEES pour l'accession aux divers échelons
INDICES BRUTS ATTRIBUES A COMPTER DU
1er août 1991
1er août 1992
1er août 1993
1er août 1994
1er août 1995
1er août 1996
Agent technique principal
De 1re classe :
2e échelon
Après 3 ans de grade ou après 18 ans de service
515
515
515
515
515
539
1er échelon
Avant 3 ans de grade
490
490
490
490
509
509
De 2e classe :
3e échelon
Après 6 ans de grade ou après 18 ans de service
490
490
490
490
509
509
2e échelon
Après 2 ans de grade ou après 13 ans de service
467
472
479
485
485
485
1er échelon
Avant 2 ans de grade
446
451
457
462
462
462
De 3e classe :
3e échelon
Après 4 ans de grade ou après 13 ans de service
446
451
457
462
462
462
2e échelon
Après 2 ans de grade ou après 10 ans de service
426
430
434
439
439
439
1er échelon
Avant 2 ans de grade
401
405
413
420
420
420
Agent technique
De 1re classe :
3e échelon
Après 10 ans de service
386
386
386
386
386
386
2e échelon
Après 7 ans de service
374
374
374
374
374
374
1er échelon
Avant 7 ans de service
364
364
364
364
364
364
De 2e classe :
3e échelon
Après 7 ans de service
364
364
364
364
364
364
2e échelon
Après 4 ans de service
354
354
354
354
354
354
1er échelon
Avant 4 ans de service
343
343
343
343
343
343
De 3e classe :
4e échelon
Après 7 ans de service
354
354
354
354
354
354
3e échelon
Après 4 ans de service
343
343
343
343
343
343
2e échelon
Après 2 ans de service
336
336
336
336
336
336
1er échelon
Avant 2 ans de service
325
325
325
325
325
325
V.-Auxiliaires de gendarmerie.
(Tableau abrogé)
Article 2
Version en vigueur du 09/01/1976 au 22/06/2020Version en vigueur du 09 janvier 1976 au 22 juin 2020
Abrogé par Arrêté du 18 juin 2020 - art. 1 (V)
Le présent arrêté, qui abroge les arrêtés du 6 septembre 1961 modifié et du 4 février 1970 modifié, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 décembre 1975.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint du cabinet,
JACQUES BOYON
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre
de l'économie et des finances (Budget),
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le chargé de mission,
M. LAINE
Le secrétaire d'Etat auprès
du Premier ministre (Fonction publique),
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le chargé de mission,
HENRI LE CORNO