Arrêté du 10 août 2005 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités

abrogée depuis le 02/09/2013abrogée depuis le 02 septembre 2013

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 2013

NOR : MENS0501795A

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, et notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2005 relatif au diplôme universitaire de technologie dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis de la commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie et des instituts universitaires professionnalisés (sous-commission des IUT) ;
Vu l'avis des commissions pédagogiques nationales des spécialités concernées ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 juillet 2005,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur du 08/07/2009 au 02/09/2013Version en vigueur du 08 juillet 2009 au 02 septembre 2013

    Abrogé par Arrêté du 19 juin 2013 - art. 4
    Modifié par Arrêté du 18 juin 2009 - art. 3


    L'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie des spécialités suivantes est fixée conformément aux programmes pédagogiques nationaux (1) annexés au présent arrêté :
    Chimie ;
    Génie biologique ;
    Génie chimique, génie des procédés ;
    Génie civil ;
    Génie électrique et informatique industrielle ;
    Génie industriel et maintenance ;
    Génie mécanique et productique ;
    Génie thermique et énergie ;
    Gestion administrative et commerciale ;
    Gestion des entreprises et des administrations ;
    Gestion logistique et transport ;
    Hygiène, sécurité, environnement ;
    Information, communication ;
    Informatique ;
    Mesures physiques ;
    Qualité, logistique industrielle et organisation ;
    Réseaux et télécommunications ;
    Science et génie des matériaux ;
    Services et réseaux de communication ;
    Statistique et informatique décisionnelle ;
    Techniques de commercialisation.

  • Article 2

    Version en vigueur du 26/08/2005 au 02/09/2013Version en vigueur du 26 août 2005 au 02 septembre 2013

    Abrogé par Arrêté du 19 juin 2013 - art. 4


    Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2005-2006.

  • Article 3

    Version en vigueur du 26/08/2005 au 02/09/2013Version en vigueur du 26 août 2005 au 02 septembre 2013

    Abrogé par Arrêté du 19 juin 2013 - art. 4


    Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 août 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement supérieur,
J.-M. Monteil

(1) Les programmes pédagogiques nationaux sont accessibles à l’adresse internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

Arrêté du 15 mai 2013, article 3 : A compter de la rentrée universitaire 2013-2014 pour la première année du diplôme et à compter de la rentrée universitaire 2014-2015 pour la deuxième année, l'intitulé " génie civil - construction durable " remplace l'intitulé de la spécialité " génie civil ".

Arrêté du 15 mai 2013, article 4 : Les dispositions prévues dans l'arrêté du 10 août 2005 relatives aux programmes pédagogiques nationaux mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont abrogées à compter de la rentrée universitaire 2013-2014 pour la première année du diplôme et à compter de la rentrée universitaire 2014-2015 pour la deuxième année.