Décision n° 2005-813 du 4 octobre 2005 modifiant la décision n° 2005-201 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Publi FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Sarrebourg

Version INITIALE

NOR : CSAX0501813S

Texte n°115

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2005-201 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Publi FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Sarrebourg ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe à la décision n° 2005-201 du 22 mars 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E (*)


    Zone de planification : Sarrebourg.
    Fréquence : 102,5 MHz.
    Site d'émission : Towercast, château d'eau, rue de Verdun, 57400 Sarrebourg.
    Altitude du site : 316 mètres.
    Altitude de l'antenne : 357 mètres.
    Puissance (PAR) : 500 W.
    Contraintes : 150 W dans le secteur d'azimut 260°/340°.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SARL Publi FM et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 octobre 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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