Décret n°2005-1238 du 30 septembre 2005 relatif à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et modifiant le code de l'environnement.

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2005

NOR : DEVN0530073D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 421-1 ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 14 avril 2005 ;

Vu la délibération du comité technique paritaire central de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage en date du 2 juin 2005 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Nelly Olin

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Dominique Bussereau