Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 421-1 ; Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 14 avril 2005 ; Vu la délibération du comité technique paritaire central de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage en date du 2 juin 2005 ; Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Nelly Olin
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Dominique Bussereau