Décret n°2005-707 du 27 juin 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux relations avec le Parlement.

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juin 2007

NOR : PARX0508539D

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement,

Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre délégué

aux relations avec le Parlement,

Henri Cuq