Décret n°2005-221 du 9 mars 2005 relatif au dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise

en vigueur au 23/05/2026en vigueur au 23 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2005

NOR : SOCF0510127D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 322-4-6 à L. 322-4-6-5 et L. 322-4-17-3, dans leur rédaction issue des articles 13 et 14 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 01/04/2005Version en vigueur depuis le 01 avril 2005

    Le présent décret prend effet le 1er avril 2005.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 01/04/2005Version en vigueur depuis le 01 avril 2005

    Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l'emploi, du travail

et de la cohésion sociale,

Jean-Louis Borloo

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre délégué au budget

et à la réforme budgétaire,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

Le secrétaire d'Etat

à l'insertion professionnelle des jeunes,

Laurent Hénart