Arrêté du 17 février 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents techniques de Mayotte

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 février 2005

NOR : FPPA0400158A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de l'outre-mer,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret n° 2005-140 du 17 février 2005 ;
Vu le décret n° 2005-138 du 17 février 2005 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents techniques de Mayotte,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 19/02/2005Version en vigueur depuis le 19 février 2005

    L'échelonnement indiciaire dans le corps des agents techniques de Mayotte est fixé comme suit :


    GRADES ET ECHELONS

    INDICES BRUTS

    Agent technique principal de Mayotte

    5e échelon

    250

    4e échelon

    222

    3e échelon

    190

    2e échelon

    169

    1er échelon

    128

    Agent technique de Mayotte

    8e échelon

    237

    7e échelon

    209

    6e échelon

    178

    5e échelon

    149

    4e échelon

    127

    3e échelon

    117

    2e échelon

    108

    1er échelon

    100

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 19/02/2005Version en vigueur depuis le 19 février 2005


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 février 2005.


Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Renaud Dutreil
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Hervé Gaymard
La ministre de l'outre-mer,
Brigitte Girardin