Arrêté du 8 août 2005 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2005 fixant le cahier des charges du plan d'organisation à mettre en oeuvre en cas de crise sanitaire ou climatique et les conditions d'installation d'un système fixe de rafraîchissement de l'air dans les établissements mentionnés au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles

en vigueur au 12/05/2026en vigueur au 12 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 août 2005

NOR : SANA0522895A

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Le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-12, D. 312-155-4-1 et D. 312-155-4-2 ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2005 fixant le cahier des charges du plan d'organisation à mettre en oeuvre en cas de crise sanitaire ou climatique et les conditions d'installation d'un système fixe de rafraîchissement de l'air dans les établissements mentionnés au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 19/08/2005Version en vigueur depuis le 19 août 2005

    A modifié les dispositions suivantes :

    Arrêté du 7 juillet 2005

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 19/08/2005Version en vigueur depuis le 19 août 2005

    A modifié les dispositions suivantes :

    Arrêté du 7 juillet 2005

    Art. 3

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 19/08/2005Version en vigueur depuis le 19 août 2005

    A modifié les dispositions suivantes :

    Arrêté du 7 juillet 2005

    Art. 3, Art. 4


  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 19/08/2005Version en vigueur depuis le 19 août 2005


    Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 août 2005.


Le ministre de la santé et des solidarités,
Xavier Bertrand
Le ministre délégué à la sécurité sociale,
aux personnes âgées,
aux personnes handicapées
et à la famille,
Philippe Bas