Décret n°2005-708 du 21 juin 2005 modifiant le décret n° 91-335 du 2 avril 1991 portant réorganisation de l'Académie de marine.

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juin 2005

NOR : DEFD0500806D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la défense,

Vu le décret n° 91-335 du 2 avril 1991 portant réorganisation de l'Académie de marine, modifié par le décret n° 2000-1163 du 28 novembre 2000,

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie