Arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de l'outre-mer

en vigueur au 23/05/2026en vigueur au 23 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 novembre 2004

NOR : FPPA0400120A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la ministre de l'outre-mer et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 modifié relatif à l'indemnité d'administration et de technicité ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité, et notamment son article 1er,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 27/11/2004Version en vigueur depuis le 27 novembre 2004

    Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés par grade, pour les personnels du ministère de l'outre-mer, conformément au tableau ci-dessous :

    GRADES

    MONTANTS

    de référence

    (en euros)

    Agents de catégorie C rémunérés en échelle 2

    538

    Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3

    554

    Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4

    573

    Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5

    585

    Agents de catégorie C rémunérés en nouvelle échelle indiciaire

    596

    Agents de catégorie C rémunérés en espace indiciaire spécifique

    616

    Agents du premier grade de la catégorie B

    700

    Agents du deuxième grade de la catégorie B

    750

    Agents du troisième grade de la catégorie B

    800

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 27/11/2004Version en vigueur depuis le 27 novembre 2004


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 novembre 2004.


La ministre de l'outre-mer,
Brigitte Girardin
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Renaud Dutreil
Le secrétaire d'Etat au budget
et à la réforme budgétaire,
Dominique Bussereau