Arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

abrogée depuis le 02/08/2010abrogée depuis le 02 août 2010

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 août 2010

NOR : FPPA0400118A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 modifié relatif à l'indemnité d'administration et de technicité ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité, et notamment son article 1er,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 27/11/2004 au 02/08/2010Version en vigueur du 27 novembre 2004 au 02 août 2010

    Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2010 - art. 3

    Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés par grade, pour les personnels du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, conformément au tableau ci-dessous :

    GRADES

    MONTANTS

    de référence

    (en euros)

    Agents de catégorie C rémunérés en échelle 2

    415,39

    Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3

    426,59

    Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4

    440,84

    Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5

    445,93

    Agents de catégorie C rémunérés en nouvelle échelle indiciaire

    452,04

    Agents de catégorie C rémunérés en espace indiciaire spécifique

    465,27

    Agents du premier grade de la catégorie B

    558,94

    Agents du deuxième grade de la catégorie B

    670,93

    Agents du troisième grade de la catégorie B

    690,28

  • Article 2

    Version en vigueur du 27/11/2004 au 02/08/2010Version en vigueur du 27 novembre 2004 au 02 août 2010

    Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2010 - art. 3


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 novembre 2004.


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Hervé Gaymard
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Renaud Dutreil
Le secrétaire d'Etat au budget
et à la réforme budgétaire,
Dominique Bussereau