Décret n°2005-301 du 31 mars 2005 modifiant le code de la Légion d'honneur et de de la médaille militaire.

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2005

NOR : JUSX0500046D

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/04/2005Version en vigueur depuis le 01 avril 2005

    Le Premier ministre, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Dominique Perben

Vu pour l'exécution :

Le grand chancelier de la Légion d'honneur,

Général Kelche