Le ministre de l’intérieur, le ministre de l’économie et des finances et le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale.
Vu l’ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 ;
Vu le décret n° 65-773 du 9 septembre 1965,
Arrêtent :
Article 1
Version en vigueur depuis le 27/03/2025Version en vigueur depuis le 27 mars 2025
La liste des emplois classés en catégorie active, établie par les tableaux I et II annexés au présent arrêté, se substitue à celle fixée par les tableaux annexés à l’arrêté du 5 novembre 1953, modifié par les arrêtés du 12 octobre 1954, du 31 décembre 1956, du 20 septembre 1957, du 3 mai 1960, du 18 octobre 1961, du 12 septembre 1963 et du 18 août 1967.
Article 2
Version en vigueur depuis le 07/12/1969Version en vigueur depuis le 07 décembre 1969
Le directeur général des collectivités locales au ministère de l’intérieur, le directeur général de la famille, de la vieillesse et de l’action sociale et le chef du service des établissements au ministère de la santé publique et de la sécurité sociale, le directeur du budget au ministère de l ’économie et des finances et le directeur général de la caisse des dépôts et consignations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe I
Version en vigueur depuis le 25/01/1976Version en vigueur depuis le 25 janvier 1976
TABLEAU I
I. - SÉCURITÉ ET POLICE
1. Officiers, sous-officiers, caporaux et sapeurs des corps de sapeurs-pompiers professionnels.
2 Brigadier-chef principal (1), brigadier-chef (2), brigadier et gardien principal (1), gardien de police.
II. - SERVICES DE SANTÉ ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D’HOSPITALISATION, DE SOINS ET DE CURE
3. Surveillants et surveillantes des services médicaux, chefs et cheftaines d’unités de soins, sages-femmes chefs, sages-femmes, infirmiers et infirmières spécialisés dont l’emploi comporte un contact direct et permanent avec des malades, infirmiers principaux et infirmières principales, infirmiers et infirmières diplômés d’Etat et autorisés, masseurs et masseuses kinésithérapeutes, puéricultrices en fonctions dans les services de pédiatrie, aides soignants et aides soignantes, servants et servantes dont l’emploi comporte un contact direct et permanent avec des malades, agents des services hospitaliers (2).
4. Matelassiers et matelassières.
5. Garçons d’amphithéâtre et des dépôts mortuaires, agents du service intérieur de 2 1' catégorie remplissant les mêmes fonctions (3), agents d’amphithéâtre (3).
6. Agents des services de désinfection.
III. - SERVICES DIVERS
7. Assistantes sociales dont l’emploi comporte un contact direct et permanent avec des malades.
8. Fossoyeurs, porteurs et metteurs en bière des pompes funèbres employés à temps complet en cette qualité.
9. Eboueurs et agents du service de nettoiement chargés de l’enlèvement des poubelles, du nettoyage des abattoirs et des poissonneries.
10. Manipulateurs des services de radiologie, surveillants des services d’électroradiologie, manipulateurs d’électroradiologie et aides techniques d’électroradiologie.
11. Ouvriers et aides-ouvriers professionnels dont la fonction principale entraîne des risques particuliers ou des fatigues exceptionnelles :
Buandiers et buandières.
Bûcherons élagueurs.
Incinérateurs de gadoue.
Carriers.
Charpentiers.
Chauffeurs de chaudières à charbon.
Couvreurs.
Forgerons.
Fumistes.
Glutineurs et filtreurs de la distribution des eaux.
Maçons.
Paveurs.
Puisatiers.
Scaphandriers.
Soudeurs électriques et soudeurs autogènes.
Peintres au pistolet et vernisseurs.
Pontonniers-grutiers et agents d’entretien des ponts roulants des usines d’incinération des ordures ménagères.12. Egoutiers.
13. Personnel des réseaux souterrains des égouts bénéficiant des avantages prévus par le décret n° 50-1128 du 14 septembre 1950.
(1) 22 décembre 1972.
(2) A compter du 1er janvier 1968.
(3) Dans cette dernière catégorie, sont compris les assistants et les assistantes hospitalières des hospices civils de Lyon.
(4) A compter du 13 septembre 1964.
Annexe II
Version en vigueur depuis le 23/05/1979Version en vigueur depuis le 23 mai 1979
TABLEAU II
EMPLOIS SPÉCIFIQUES DES ADMINISTRATIONS PARISIENNESA. — Préfecture de police.
1. Ingénieurs des services techniques.
2. Infirmière de l’inspection de la protection sanitaire (1)
3. Service des explosifs du laboratoire central : ingénieur en chef, ingénieurs et ingénieurs adjoints, techniciens principaux et techniciens.
4. Laboratoire de toxicologie: ingénieurs, aides techniques principaux, aides techniques et aides de laboratoire.
5. Institut médico-légal :
secrétaires administratifs faisant fonctions de contrôleurs adjoints ;
Agents du corps des identificateurs.6. Agents techniques de bureau et agents de bureau (spécialité Voie publique), dont l’activité s’exerce exclusivement sur la voie publique.
7. Médecins civils de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
B. — Commune de Paris.
1. Préposés des entrepôts.
2. Surveillants à la bourse du travail.
3. Agents de maîtrise et ouvriers de l’imprimerie municipale de la ville de Paris énumérés ci-dessous :
a) Conducteurs minervistes et margeurs ;
b) Typographes linotypistes (opérateurs) ;
c) Sous-chef mécanicien linotypiste ;
d) Magasinier à responsabilité et magasinier adjoint ;
e) Metteurs à responsabilité ;
f) Manœuvre ;
g) Sous-chefs d'atelier (typographie et imprimerie) ayant moins de dix agents sous leurs ordres ;
h) Chef d’équipe (imprimerie) ayant moins de dix agents sous ses ordres.4. Cordonniers des services des égouts de la ville de Paris.
(5) Conducteurs et chefs d’équipe conducteurs d’automobile de poids lourds des services de nettoiement et des transports automobiles municipaux.
C. — Assistance publique de Paris.
1. Ouvriers de 1ère et de 2e catégorie à l’approvisionnement central des hôpitaux de Paris en fonctions au marché d’intérêt national de Rungis (2) ;
2. Ouvriers de 1ère catégorie frigoristes des hôpitaux de Paris (2) ;
3. Blanchisseurs et blanchisseuses de l’administration de l’assistance publique de Paris.
(1) A compter du 1er juillet 1975.
(2) A compter du 31 décembre 1969.
Fait à Paris, le 12 novembre 1969.
Le ministre de l’intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales,
Par empêchement du directeur général des collectivités locales :
Le sous-directeur,
JEAN SICHÈRE.
Le ministre de l’économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
EDMOND RAOUX.
Le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des établissements,
JEAN FAGGIANELLI.