Arrêté du 25 février 1970 portant extension du bénéfice des dispositions du décret n° 59-1569 du 31 décembre 1959 au personnel des associations régies par la loi du 1er juillet 1901.

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mars 1970

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 05/03/1970Version en vigueur depuis le 05 mars 1970

    Le bénéfice du décret modifié n° 59-1569 du 31 décembre 1959 susvisé est étendu aux associations régies par la loi du 1er juillet 1901 énumérées ci-dessous.

    Institut d'études de l'emploi (avec effet du 6 novembre 1965) ;

    Institut de recherches scientifiques et techniques du Centre-Ouest (avec effet du 1er janvier 1960).