Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le décret n° 71-376 du 13 mai 1971 modifié relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités, notamment son article 16 ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 2003 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative prévue à l'article 16 du décret n° 71-376 du 13 mai 1971 modifié relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités ;

Vu la demande déposée par la chambre de commerce et d'industrie de Paris en date du 7 janvier 2004 ;

Vu l'avis de la commission consultative en date du 5 février 2004 joint au présent arrêté,