Arrêté du 24 juin 1970 fixant les modèles de dossier médical et de fiche de visite du travail prévus à l'article 16 du décret n° 69-623 du 13 juin 1969 relatif à l'organisation des services médicaux du travail

abrogée depuis le 04/07/2013abrogée depuis le 04 juillet 2013

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 juillet 2013

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Décret 623 1969-06-13. Décret 1263 1952-11-27. LOI 2195 1946-10-11. Arrêté 1965-06-28.

  • Article 1

    Version en vigueur du 12/09/1970 au 04/07/2013Version en vigueur du 12 septembre 1970 au 04 juillet 2013

    Abrogé par Arrêté du 20 juin 2013 - art. 2

    Le dossier médical et la fiche de visite prévus à l'article 16 du décret du 13 juin 1969 susvisé doivent être conformes aux modèles types figurant en annexes (1).

    (1) (Les documents médicaux prévus à l'arrêté ci-dessus sont édités par l'Imprimerie nationale, 27, rue de la Convention, Paris (15e) ).

  • Article 2

    Version en vigueur du 12/09/1970 au 04/07/2013Version en vigueur du 12 septembre 1970 au 04 juillet 2013

    Abrogé par Arrêté du 20 juin 2013 - art. 2

    L'arrêté du 28 juin fixant les modèles de la fiche médicale et de la fiche de visite du travail est abrogé.

POUR LE MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA POPULATION ET PAR DELEGATION, LE DIRECTEUR DU CABINET : YVES SABOURET.

POUR LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA SECURITE SOCIALE ET PAR DELEGATION, LE DIRECTEUR DU CABINET : YANN GAILLARD.