Arrêté du 27 janvier 2004 fixant les modalités de répartition de la prime de vol applicable aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens

abrogée depuis le 01/01/2018abrogée depuis le 01 janvier 2018

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018

NOR : INTE0400025A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 2004-87 du 27 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens ;
Vu le décret n° 2004-88 du 27 janvier 2004 fixant les modalités d'attribution et de calcul de la prime de vol applicable aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens, et notamment ses articles 2 et 3 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 1999 fixant les modalités de répartition de la prime de vol versée en faveur des personnels navigants du groupement des moyens aériens de la sécurité civile, modifié par l'arrêté du 15 septembre 2003,
Arrêtent :

  • Article 2

    Version en vigueur du 25/10/2009 au 01/01/2018Version en vigueur du 25 octobre 2009 au 01 janvier 2018

    Abrogé par Arrêté du 31 octobre 2018 - art. 9 (V)
    Modifié par Arrêté du 22 octobre 2009 - art. 1

    Les coefficients prévus à l'article 2 du décret n° 2004-88 du 27 janvier 2004 susvisé et affectant le taux horaire de base sont fixés dans le tableau ci-dessous :


    NIVEAU

    COEF. métier

    A LA DATE D'ENTREE en vigueur du décret n 2004-88 du 27 janvier 2004

    AU 1er JANVIER 2005

    AU 1er JANVIER 2006

    AU 1er JANVIER 2007

    Coef. niveau

    Coef. bombardier d'eau

    Coef. niveau

    Coef. bombardier d'eau

    Coef. niveau

    Coef. bombardier d'eau

    Coef. niveau

    Coef. bombardier d'eau

    Pilotes d'avions

    Classe A

    Pilote stagiaire de la sécurité civile (niveau 1)

    1, 25

    1

    1, 252

    1

    1, 252

    1

    1, 252

    1

    1, 252

    Pilote bombardier d'eau confirmé (niveau 2)

    1, 25

    1, 584

    1, 252

    1, 755

    1, 252

    1, 782

    1, 252

    1, 80

    1, 252

    Pilote bombardier d'eau commandant de bord opérationnel (niveau 3)

    1, 25

    1, 8

    1, 453

    1, 89

    1, 474

    1, 89

    1, 493

    1, 89

    1, 504

    Pilote bombardier d'eau commandant de bord opérationnel expérimenté (niveau 4)

    1, 25

    2, 07

    1, 344

    2, 07

    1, 515

    2, 07

    1, 538

    2, 07

    1, 554

    1, 523 (*)

    1, 531 (*)

    Pilote bombardier d'eau commandant de bord opérationnel expérimenté (niveau 5)

    1, 25

    2, 102

    1, 525

    2, 194

    1, 574

    2, 222

    1, 574

    2, 25

    1, 574

    Pilote bombardier d'eau commandant de bord opérationnel expérimenté (niveau 6)

    1, 25

    2, 162

    1, 525

    2, 28

    1, 594

    2, 315

    1, 594

    2, 35

    1, 594

    Pilotes d'avions

    Classe B

    Pilote stagiaire de la sécurité civile (niveau 1)

    1, 25

    1

    1

    1

    1

    1

    1

    1

    1

    Pilote bombardier d'eau (niveau 2)

    1, 25

    1

    1, 252

    1

    1, 252

    1

    1, 252

    1

    1, 252

    Pilotes d'avions

    Classe C

    Pilote stagiaire de la sécurité civile (niveau 1)

    1, 25

    1

    -

    1

    -

    1

    -

    1

    -

    Pilote de liaison et d'observation sur feux de forêt confirmé (niveau 2)

    1, 25

    1, 8

    -

    1, 8

    -

    1, 8

    -

    1, 8

    -

    Pilote de liaison et d'observation sur feux de forêt opérationnel (niveau 3)

    1, 25

    1, 89

    -

    1, 89

    -

    1, 89

    -

    1, 89

    -

    Pilote de liaison et d'observation sur feux de forêt opérationnel expérimenté (niveau 4)

    1, 25

    2, 07

    -

    2, 07

    -

    2, 07

    -

    2, 07

    -

    Pilote de liaison et d'observation sur feux de forêt opérationnel expérimenté (niveau 5)

    1, 25

    2, 25

    -

    2, 25

    -

    2, 25

    -

    2, 25

    -

    Pilote de liaison et d'observation sur feux de forêt opérationnel expérimenté (niveau 6)

    1, 25

    2, 35

    -

    2, 35

    -

    2, 35

    -

    2, 35

    -

    Pilotes d'avions

    Anciens OMN reclassés copilotes Classe H

    Copilote (niveau 3)

    1, 25

    1, 794

    1, 072

    1, 817

    1, 072

    1, 826

    1, 072

    1, 84

    1, 072

    Copilote (niveau 4)

    1, 25

    1, 843

    1, 21

    1, 866

    1, 21

    1, 876

    1, 21

    1, 89

    1, 21

    Copilote (niveau 5)

    1, 25

    1, 892

    1, 21

    1, 916

    1, 21

    1, 925

    1, 21

    1, 94

    1, 21

    Copilote (niveau 6)

    1, 25

    1, 94

    1, 21

    1, 965

    1, 21

    1, 975

    1, 21

    1, 99

    1, 21

    (*) Coefficients applicables aux personnels classés aux niveaux de compétence aéronautique 3. 5 ou 4 au sens du décret n° 94-1047 du 6 décembre 1994 et reclassés au niveau de compétence aéronautique 4 dans le décret n° 2004-87 du 27 janvier 2004 susvisé.


    NIVEAU
    COEFFICIENT
    métier
    À LA DATE D'ENTRÉE
    en vigueur de l'arrêté



    Coefficient
    niveau
    Coefficient
    bombardier
    d'eau

    Pilotes d'avions
    Classe D
    Pilote de liaison et d'observation sur feux de forêt et copilote bombardier d'eau confirmé (niveau 2)
    1,25
    1,8
    1,072

    Pilote de liaison et d'observation sur feux de forêt et copilote bombardier d'eau opérationnel (niveau 3)
    1,25
    1,84
    1,072

    Pilote de liaison et d'observation sur feux de forêt et copilote bombardier d'eau opérationnel expérimenté (niveau 4)
    1,25
    1,89
    1,21

    Pilote de liaison et d'observation sur feux de forêt et copilote bombardier d'eau opérationnel expérimenté (niveau 5)
    1,25
    1,94
    1,21

    Pilote de liaison et d'observation sur feux de forêt et copilote bombardier d'eau opérationnel expérimenté (niveau 6)
    1,25
    1,99
    1,21

  • Article 3

    Version en vigueur du 25/10/2009 au 01/01/2018Version en vigueur du 25 octobre 2009 au 01 janvier 2018

    Abrogé par Arrêté du 31 octobre 2018 - art. 9 (V)
    Modifié par Arrêté du 22 octobre 2009 - art. 2

    Les coefficients prévus à l'article 3 du décret n° 2004-88 du 27 janvier 2004 susvisé et affectant le taux horaire de base sont fixés dans le tableau ci-dessous :


    FONCTION EXERCÉE
    COEFFICIENT

    Pilotes d'avions
    Chef des moyens opérationnels
    46,328

    Officier de sécurité aérienne
    45,448

    Chef du personnel navigant
    45,448

    Chef du personnel navigant adjoint
    44,068

    Chef de secteur
    10

    Chef pilote de secteur
    8,8

    Instructeur examinateur pilote (TRE ou CRE)
    20,93

    Instructeur pilote (CRI ou TRI)
    20,37

    Chef de détachement
    2,90

    Officier de sécurité aérienne de secteur
    5

  • Article 5

    Version en vigueur du 30/01/2004 au 01/01/2018Version en vigueur du 30 janvier 2004 au 01 janvier 2018

    Abrogé par Arrêté du 31 octobre 2018 - art. 9 (V)


    Le directeur général de l'administration du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 janvier 2004.


Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert