Arrêté du 26 novembre 2003 fixant le montant de l'indemnité de responsabilité allouée à certains personnels des établissements relevant du ministre des sports

abrogée depuis le 06/12/2013abrogée depuis le 06 décembre 2013

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 décembre 2013

NOR : SPRK0370174A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre des sports,
Vu le décret n° 2003-1139 du 26 novembre 2003 portant attribution d'une indemnité de responsabilité à certains personnels des établissements relevant du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre des sports ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2002 portant classement des centres d'éducation populaire et de sport,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/01/2003 au 06/12/2013Version en vigueur du 01 janvier 2003 au 06 décembre 2013

    Abrogé par Arrêté du 25 novembre 2013 - art. 2

    Les montants annuels de l'indemnité de responsabilité des personnels visés à l'article 1er du décret du 26 novembre 2003 susvisé et relevant du ministre des sports sont fixés ainsi qu'il suit :

    BENECIAIRES

    MONTANTS

    annuels

    (en euros)

    Directeurs des centres d'éducation populaire et de sport de : 

    1re catégorie 
    1 500 
    2e catégorie 
    1 400 
    3e catégorie 
    950 
    Directeurs adjoints des centres d'éducation populaire et de sport de : 
    1re catégorie responsable de site 
    1 200 
    1re catégorie non responsable de site 
    900 
    2e catégorie 
    900 
    3e catégorie 
    700 
    Directeurs des écoles nationales désignés à l'article 1er du décret n° 87-240 du 6 avril 1987
    1 500 
    Directeurs adjoints des écoles nationales désignés à l'article 1er du décret n° 87-240 du 6 avril 1987 
    800 
    Chefs de département des établissements nationaux désignés à l'article 1er du décret n° 87-240 du 6 avril 1987 
    700
  • 
        Article 2
      
    Version en vigueur du 01/01/2003 au 06/12/2013Version en vigueur du 01 janvier 2003 au 06 décembre 2013
    Abrogé par Arrêté du 25 novembre 2013 - art. 2

    Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.

 Fait à Paris, le 26 novembre 2003.

Le ministre des sports,
Jean-François Lamour
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye