Arrêté du 17 septembre 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres techniques de l'Office national des forêts

abrogée depuis le 01/01/2017abrogée depuis le 01 janvier 2017

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

NOR : AGRA0301474A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'écologie et du développement durable, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le code forestier ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu le décret n° 2003-552 du 24 juin 2003 relatif au statut particulier du corps des cadres techniques de l'Office national des forêts,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 25/09/2003 au 01/01/2017Version en vigueur du 25 septembre 2003 au 01 janvier 2017

    Abrogé par Décret n°2018-649 du 23 juillet 2018 - art. 3

    L'échelonnement indiciaire du corps des cadres techniques de l'Office national des forêts régi par les dispositons du décret du 24 juin 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

    GRADES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Cadre technique

    9e échelon

    680

    8e échelon

    655

    7e échelon

    630

    6e échelon

    600

    5e échelon

    570

    4e échelon

    540

    3e échelon

    510

    2e échelon

    480

    1er échelon

    455

  • Article 2

    Version en vigueur du 25/09/2003 au 01/01/2017Version en vigueur du 25 septembre 2003 au 01 janvier 2017

    Abrogé par Décret n°2018-649 du 23 juillet 2018 - art. 3


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 septembre 2003.


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Hervé Gaymard
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert