Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 711-2, 711-7 et L. 715-1 à L. 715-3 ;

Vu le décret n° 90-928 du 10 octobre 1990 relatif à l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique ;

Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 modifié portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique en date du 10 juin 2003 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 juin 2003 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,