Loi n° 2003-707 du 1 août 2003 modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive (1).

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 août 2003

NOR : MCCX0300059L

ChronoLégi
Version en vigueur au 27 février 2021
Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l'intérieur,

de la sécurité intérieure

et des libertés locales,

Nicolas Sarkozy

Le ministre de la jeunesse,

de l'éducation nationale et de la recherche,

Luc Ferry

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Francis Mer

Le ministre de l'équipement, des transports,

du logement, du tourisme et de la mer,

Gilles de Robien

La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre de la culture

et de la communication,

Jean-Jacques Aillagon

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Paul Delevoye

Le ministre délégué au budget

et à la réforme budgétaire,

Alain Lambert

La ministre déléguée à la recherche

et aux nouvelles technologies,

Claudie Haigneré

(1) Loi n° 2003-707.

- Travaux préparatoires :

Sénat :

Projet de loi n° 320 (2002-2003) ;

Rapport de M. Jacques Legendre, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 346 (2002-2003) ;

Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 17 juin 2003.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 960 ;

Rapport de M. Michel Herbillon, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 986 ;

Avis de M. Laurent Hénart, au nom de la commission des finances, n° 987 ;

Discussion et adoption le 4 juillet 2003.

Assemblée nationale :

Rapport de M. Michel Herbillon, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1022 ;

Discussion et adoption le 16 juillet 2003.

Sénat :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 384 (2002-2003) ;

Rapport de M. Jacques Legendre, au nom de la commission mixte paritaire, n° 395 (2002-2003) ;

Discussion et adoption le 22 juillet 2003.

- Conseil constitutionnel :

Décision n° 2003-480 DC du 31 juillet 2003 publiée au Journal officiel de ce jour.

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