Décret n°2006-1581 du 12 décembre 2006 créant un comité d'initiative et de vigilance civiques sur une pandémie grippale et les autres crises sanitaires exceptionnelles.

périmée au 17/05/2026périmée au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 décembre 2010

NOR : SANP0624755D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités,

Vu le décret n° 2005-1057 du 30 août 2005 instituant un délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de la santé et des solidarités,

Xavier Bertrand

NOTA : La présente version de cet article est en vigueur jusqu'au 13 décembre 2010.