Décret n° 2007-36 du 10 janvier 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20056973 dénommé véhicule du futur.

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 janvier 2007

NOR : INDI0630110D

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 ;

Vu le décret n° 2005-765 du 8 juillet 2005 portant application de l'article 24 de la loi de finances pour 2005 (n° 2004-1484 du 30 décembre 2004) et relatif aux pôles de compétitivité ;

Vu les décisions du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 12 juillet 2005 désignant des pôles de compétitivité et du 14 octobre 2005 désignant des zones de recherche et développement ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 11/01/2007Version en vigueur depuis le 11 janvier 2007

    La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20056973 dénommé véhicule du futur est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 11/01/2007Version en vigueur depuis le 11 janvier 2007

    Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • ANNEXE

      Version en vigueur depuis le 11/01/2007Version en vigueur depuis le 11 janvier 2007

      ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20056973

      DÉNOMMÉ "VÉHICULE DU FUTUR"

      N° INSEE

      		NOM DE LA COMMUNE

      25001

      		Abbans-Dessous.
      25002Abbans-Dessus.
      25003Abbenans.

      25004 Abbévillers.
      25005 Accolans.
      25006 Adam-lès-Passavant.
      25007 Adam-lès-Vercel.
      25008 Aibre.
      25009 Aïssey.
      25011 Allenjoie.
      25013 Allondans.
      25014 Amagney.
      25015 Amancey.
      25016 Amathay-Vésigneux.
      25017 Amondans.
      25018 Anteuil.
      25019 Appenans.
      25020 Arbouans.
      25021 Arc-et-Senans.
      25022 Arcey.
      25027 Arguel.
      25028 Athose.
      25030 Audeux.
      25031 Audincourt.
      25032

      		Autechaux.

      25033

      		Autechaux-Roide.

      25034

      		Auxon-Dessous.

      25035Auxon-Dessus.

      25036Avanne-Aveney.

      25038

      		 Avilley.

      25039 Avoudrey.

      25040

      		Badevel.
      25043

      		Bart.
      25044

      		Bartherans.
      25045

      		Battenans-les-Mines.
      25047

      		Baume-les-Dames.
      25048

      		Bavans.
      25052

      		Belmont.
      25053

      		Belvoir.
      25054

      		Berche.
      25055

      		Berthelange.
      25056

      		Besançon.
      25057

      		Bethoncourt.

      25058

      		Beure.
      25059

      		Beutal.
      25061

      		Bief.
      25063

      		Blamont.
      25065

      		Blarians.

      25066

      		Blussangeaux.
      25067

      		Blussans.

      25070

      		Bolandoz.

      25071 Bondeval.

      25072

      		Bonnal.

      25073

      		Bonnay.

      25076

      		Bonnevaux-le-Prieuré.

      25078

      		Bouclans.

      25082

      		Bourguignon.

      25083

      		Bournois.
      25084 Boussières.

      25086

      		Braillans.
      25087 Branne.

      25088 Breconchaux.

      25089 Bremondans.

      25090 Brères.

      25092 La Bretenière.

      25093 Bretigney.

      25094 Bretigney-Notre-Dame.

      25097 Brognard.

      25098 Buffard.

      25101 Burgille.

      25102 Burnevillers.

      25103 Busy.

      25104 By.

      25105 Byans-sur-Doubs.

      25106 Cademène.

      25107 Cendrey.

      25109 Cessey.

      25111 Chalèze.

      25112 Chalezeule.

      25114 Chamesol.

      25115 Champagney.

      25116 Champlive.

      25117 Champoux.

      25119 Champvans-les-Moulins.

      25120 Chantrans.

      25123 Charbonnières-les-Sapins.

      25126 Charnay.

      25128 Chasnans.

      25129

      		Chassagne-Saint-Denis.
      25130 Châteauvieux-les-Fossés.
      25132 Châtillon-Guyotte.
      25133 Châtillon-le-Duc.
      25134 Châtillon-sur-Lison.
      25136

      		Chaucenne.
      25137 Chaudefontaine.
      25138 Les Terres-de-Chaux.
      25140 Chaux-lès-Clerval.
      25141 Chaux-lès-Passavant.
      25143

      		Chay.
      25145 Chazot.
      25147 Chemaudin.
      25149 Chenecey-Buillon.
      25150

      		Chevigney-sur-l'Ognon.
      25151 Chevigney-lès-Vercel.
      25152

      		La Chevillotte.
      25153

      		Chevroz.
      25154 Chouzelot.
      25155 Cléron.
      25156 Clerval.
      25159 Colombier-Fontaine.
      25162 Corcelles-Ferrières.
      25163 Corcelle-Mieslot.
      25164 Corcondray.
      25166

      		Côtebrune.
      25170 Courcelles-lès-Montbéliard.
      25171 Courcelles.
      25172 Courchapon.
      25174 Courtefontaine.
      25175

      		Courtetain-et-Salans.
      25177

      		Crosey-le-Grand.
      25178 Crosey-le-Petit.
      25180 Crouzet-Migette.
      25181

      		Cubrial.
      25182

      		Cubry.
      25183

      		Cusance.
      25184

      		Cuse-et-Adrisans.
      25185 Cussey-sur-Lison.
      25186 Cussey-sur-l'Ognon.
      25187 Dambelin.
      25188

      		Dambenois.
      25189

      		Dammartin-les-Templiers.
      25190

      		Dampierre-les-Bois.
      25191 Dampierre-sur-le-Doubs.
      25192

      		Dampjoux.
      25194 Dannemarie.
      25195 Dannemarie-sur-Crète.
      25196

      		Dasle.
      25197

      		Deluz.
      25198

      		Désandans.
      25199 Déservillers.
      25200

      		Devecey.
      25207

      		Dung.
      25208

      		Durnes.
      25209 Echay.
      25210

      		Echenans.
      25211

      		Echevannes.
      25212 Ecole-Valentin.
      25214

      		Ecot.
      25215

      		L'Ecouvotte.
      25216 Ecurcey.
      25217

      		Emagny.
      25218

      		Epenouse.
      25219

      		Epenoy.
      25220

      		Epeugney.
      25221

      		Esnans.
      25222

      		Etalans.
      25223

      		Eternoz.
      25224

      		Etouvans.
      25225

      		Etrabonne.
      25226 Etrappe.
      25227 Etray.
      25228 Etupes.
      25230 Exincourt.
      25231 Eysson.
      25232 Faimbe.
      25233

      		Fallerans.
      25235 Ferrières-les-Bois.
      25236

      		Fertans.
      25237 Fesches-le-Châtel.
      25239 Feule.
      25241

      		Flagey.
      25242

      		Flagey-Rigney.
      25244 Fleurey.
      25245

      		Fontain.
      25246 Fontaine-lès-Clerval.
      25247 Fontenelle-Montby.
      25249 Fontenotte.
      25250 Foucherans.
      25251

      		Fourbanne.
      25253

      		Fourg.
      25257 Franey.
      25258 Franois.
      25261

      		Froidevaux.
      25264

      		Gémonval.
      25265 Geneuille.
      25266

      		Geney.
      25267 Gennes.
      25269 Germondans.
      25270 Gevresin.
      25273

      		Glamondans.
      25274

      		Glay.
      25275

      		Glère.
      25276

      		Gondenans-Montby.
      25277

      		Gondenans-les-Moulins.
      25278

      		Gonsans.
      25279 Gouhelans.
      25281

      		Goux-lès-Dambelin.
      25283

      		Goux-sous-Landet.
      25284 Grand-Charmont.
      25287

      		Grandfontaine.
      25297

      		Le Gratteris.
      25298

      		Grosbois.
      25299

      		Guillon-les-Bains.
      25300

      		Guyans-Durnes.
      25302 Hautepierre-le-Châtelet.
      25304

      		Hérimoncourt.
      25305 L'Hôpital-du-Grosbois.
      25306

      		L'Hôpital-Saint-Lieffroy.
      25310 Huanne-Montmartin.
      25311

      		Hyémondans.

      25312

      		Hyèvre-Magny.
      25313

      		Hyèvre-Paroisse.
      25314 Indevillers.
      25315 L'Isle-sur-le-Doubs.

      25316

      		Issans.
      25317

      		Jallerange.
      25319

      		Labergement-du-Navois.
      25322 Laire.
      25323

      		Laissey.
      25324

      		Lanans.
      25326

      		Lantenne-Vertière.
      25327 Lanthenans.
      25328

      		Larnod.
      25330

      		Lavans-Quingey.
      25331

      		Lavans-Vuillafans.
      25332

      		Lavernay.
      25335 Liebvillers.
      25336

      		Liesle.
      25338

      		Lizine.
      25339 Lods.
      25340 Lombard.
      25341

      		Lomont-sur-Crête.
      25342 Longechaux.
      25343

      		Longemaison.
      25345

      		Longevelle-sur-Doubs.
      25346

      		Longeville.
      25350

      		Lougres.
      25354

      		Luxiol.
      25355

      		Magny-Châtelard.
      25359 Malans.
      25360 Malbrans.
      25364 Mamirolle.
      25365 Mancenans.
      25367 Mandeure.
      25368 Marchaux.
      25369 Marvelise.
      25370 Mathay.
      25371

      		Mazerolles-le-Salin.
      25372

      		Médière.
      25374

      		Mercey-le-Grand.
      25375

      		Mérey-sous-Montrond.
      25376 Mérey-Vieilley.
      25377

      		Mésandans.
      25378 Meslières.
      25379

      		Mesmay.
      25381

      		Miserey-Salines.
      25382 Moncey.
      25383 Moncley.
      25384 Mondon.
      25385 Montagney-Servigney.
      25386

      		Montancy.
      25387

      		Montandon.
      25388

      		Montbéliard.
      25393

      		Montécheroux.
      25394 Montenois.
      25395

      		Montfaucon.
      25397

      		Montferrand-le-Château.
      25399

      		Montfort.
      25400

      		Montgesoye.
      25401

      		Montivernage.
      25402 Montjoie-le-Château.
      25404

      		Montmahoux.
      25406

      		Montrond-le-Château.
      25408 Montussaint.
      25410

      		Morre.
      25414 Le Moutherot.
      25415 Mouthier-Haute-Pierre.
      25416

      		Myon.
      25417

      		Naisey-les-Granges.
      25418

      		Nancray.
      25419

      		Nans.
      25420 Nans-sous-Sainte-Anne.
      25422 Neuchâtel-Urtière.
      25424

      		Nods.
      25426

      		Noirefontaine.
      25427

      		Noironte.
      25428

      		Nommay.
      25429

      		Novillars.
      25430

      		Ollans.
      25431 Onans.
      25434 Ornans.
      25435 Orsans.
      25436 Orve.
      25437 Osse.
      25438

      		Osselle.
      25439

      		Ougney-Douvot.
      25443

      		Palantine.
      25444 Palise.
      25445

      		Paroy.
      25446

      		Passavant.
      25447

      		Passonfontaine.
      25448

      		Pelousey.
      25449 Péseux.
      25450 Pessans.
      25452 Pierrefontaine-lès-Blamont.
      25454 Pirey.
      25455 Placey.
      25458 Les Plains-et-Grands-Essarts.
      25460

      		Pointvillers.
      25461

      		Pompierre-sur-Doubs.
      25463

      		Pont-de-Roide.
      25465

      		Pont-les-Moulins.
      25466

      		Pouilley-Français.
      25467 Pouilley-les-Vignes.
      25468

      		Pouligney-Lusans.
      25469

      		Présentevillers.
      25470

      		La Prétière.
      25472

      		Puessans.
      25473

      		Pugey.
      25474

      		Le Puy.
      25475

      		Quingey.
      25476 Rahon.
      25477

      		Rancenay.
      25478 Randevillers.
      25479

      		Rang.
      25480

      		Rantechaux.
      25481

      		Raynans.
      25482 Recologne.
      25485

      		Rémondans-Vaivre.
      25488

      		Rennes-sur-Loue.
      25489

      		Reugney.
      25490 Rigney.
      25491 Rignosot.
      25492

      		Rillans.
      25495 Roche-lez-Beaupré.
      25496

      		Roche-lès-Clerval.
      25497

      		Roches-lès-Blamont.
      25498 Rognon.
      25499 Romain.
      25500 Ronchaux.
      25502 Roset-Fluans.
      25503

      		Rosières-sur-Barbèche.
      25505 Rougemont.
      25506

      		Rougemontot.
      25507 Rouhe.
      25508

      		Roulans.
      25509

      		Routelle.
      25510

      		Ruffey-le-Château.
      25511

      		Rurey.
      25513

      		Sainte-Anne.
      25516

      		Saint-Georges-Armont.
      25518

      		Saint-Hilaire.
      25519

      		Saint-Hippolyte.
      25520 Saint-Juan.
      25521 Saint-Julien-lès-Montbéliard.
      25523

      		Sainte-Marie.
      25524 Saint-Maurice-Colombier.
      25526 Sainte-Suzanne.
      25527

      		Saint-Vit.
      25528

      		Samson.
      25529

      		Sancey-le-Grand.
      25530 Sancey-le-Long.
      25531

      		Santoche.
      25532

      		Saône.
      25533

      		Saraz.
      25535

      		Saules.
      25536

      		Sauvagney.
      25537 Scey-Maisières.
      25538

      		Séchin.
      25539 Seloncourt.
      25540 Semondans.
      25542

      		Serre-les-Sapins.
      25544 Servin.
      25545 Silley-Amancey.
      25546

      		Silley-Bléfond.
      25547 Sochaux.
      25548 Solemont.
      25551

      		Soulce-Cernay.
      25552 Sourans.
      25553 Soye.
      25554

      		Surmont.
      25555

      		Taillecourt.
      25556 Tallans.
      25557 Tallenay.
      25558 Tarcenay.
      25560 Thise.
      25561

      		Thoraise.
      25562

      		Thulay.
      25563

      		Thurey-le-Mont.
      25564

      		Torpes.
      25566

      		La Tour-de-Scay.
      25567

      		Tournans.
      25569

      		Trépot.
      25570 Tressandans.
      25572

      		Trouvans.
      25574 Uzelle.
      25575 Vaire-Arcier.
      25576 Vaire-le-Petit.
      25578

      		Valdahon.
      25579 Val-de-Roulans.
      25580 Valentigney.
      25582

      		Valleroy.
      25583

      		Valonne.
      25584

      		Valoreille.
      25585 Vanclans.
      25586

      		Vandoncourt.
      25587 Vauchamps.
      25590 Vaudrivillers.
      25591

      		Vaufrey.
      25593

      		Vaux-les-Prés.
      25594

      		Velesmes-Essarts.
      25595

      		Vellerot-lès-Belvoir.
      25597

      		Vellevans.
      25598

      		Venise.
      25599 Vennans.
      25601

      		Vercel-Villedieu-le-Camp.
      25602 Vergranne.
      25604

      		Verne.
      25605

      		Vernierfontaine.
      25607

      		Vernois-lès-Belvoir.
      25608 Le Vernoy.
      25610

      		Verrières-du-Grosbois.
      25611 La Vèze.
      25612

      		Vieilley.
      25613 Viéthorey.
      25614

      		Vieux-Charmont.
      25615 Villars-lès-Blamont.
      25616

      		Villars-Saint-Georges.
      25617

      		Villars-sous-Dampjoux.
      25618

      		Villars-sous-Ecot.
      25622

      		Villers-Buzon.
      25624

      		Villers-Grélot.
      25626 Villers-Saint-Martin.
      25628

      		Villers-sous-Montrond.
      25629

      		Voillans.
      25630

      		Voires.
      25631

      		Vorges-les-Pins.
      25632

      		Voujeaucourt.
      25633 Vuillafans.
      25635

      		Vyt-lès-Belvoir.
      67001 Achenheim.
      67004 Allenwiller.
      67005

      		Alteckendorf.
      67008

      		Altorf.
      67016 Avolsheim.
      67018

      		Balbronn.
      67023 Batzendorf.
      67028 Benfeld.
      67030

      		Bergbieten.
      67033

      		Bernolsheim.
      67034 Berstett.
      67035

      		Berstheim.
      67038

      		Bietlenheim.
      67039 Bilwisheim.
      67043 Bischheim.
      67046 Bischwiller.
      67049

      		Blaesheim.
      67054

      		Bolsenheim.
      67055

      		Boofzheim.
      67058

      		Bossendorf.
      67065

      		Breuschwickersheim.
      67067

      		Brumath.
      67068

      		Buswiller.
      67077

      		Cosswiller.
      67078

      		Crastatt.
      67080 Dachstein.
      67081

      		Dahlenheim.
      67085

      		Dangolsheim.
      67086

      		Daubensand.
      67087

      		Dauendorf.
      67090 Diebolsheim.
      67097

      		Dingsheim.
      67100

      		Donnenheim.
      67101 Dorlisheim.
      67102

      		Dossenheim-Kochersberg.
      67107

      		Duntzenheim.
      67108

      		Duppigheim.
      67109

      		Durningen.
      67112

      		Duttlenheim.
      67118

      		Eckbolsheim.
      67119 Eckwersheim.
      67122

      		Wangenbourg-Engenthal.
      67124 Entzheim.
      67127

      		Ergersheim.
      67128 Ernolsheim-Bruche.
      67130

      		Erstein.
      67131 Eschau.
      67135

      		Ettendorf.
      67137

      		Fegersheim.
      67138

      		Fessenheim-le-Bas.
      67139

      		Flexbourg.
      67145

      		Friedolsheim.
      67146

      		Friesenheim.
      67150

      		Furdenheim.
      67151

      		Gambsheim.
      67152

      		Geispolsheim.
      67153 Geiswiller.
      67154 Gerstheim.
      67156

      		Geudertheim.
      67158

      		Gingsheim.
      67163

      		Gougenheim.
      67166

      		Grassendorf.
      67169 Gries.
      67172

      		Griesheim-près-Molsheim.
      67173

      		Griesheim-sur-Souffel.
      67180

      		Haguenau.
      67181 Handschuheim.
      67182

      		Hangenbieten.
      67186

      		Hegeney.
      67190

      		Hengwiller.
      67192

      		Herbsheim.
      67194

      		Herrlisheim.
      67197

      		Hindisheim.
      67200

      		Hipsheim.
      67202 Hochfelden.
      67203 Hochstett.
      67204 Hoenheim.
      67205

      		Hoerdt.
      67207

      		Hohatzenheim.
      67208

      		Hohengoeft.
      67209 Hohfrankenheim.
      67212 Holtzheim.
      67214 Hurtigheim.
      67215

      		Huttendorf.
      67216

      		Huttenheim.
      67217

      		Ichtratzheim.
      67218

      		Illkirch-Graffenstaden.
      67220 Ingenheim.
      67223 Innenheim.
      67225

      		Issenhausen.
      67226 Ittenheim.
      67228 Neugartheim-Ittlenheim.
      67229 Jetterswiller.
      67230 Kaltenhouse.
      67233

      		Kertzfeld.
      67236 Kienheim.
      67237

      		Kilstett.
      67240 Kirchheim.
      67244

      		Kleingoeft.
      67245 Knoersheim.
      67247

      		Kolbsheim.
      67248

      		Krautergersheim.
      67249

      		Krautwiller.
      67250 Kriegsheim.
      67252 Kurtzenhouse.
      67253

      		Kuttolsheim.
      67256

      		Lampertheim.
      67258

      		Landersheim.
      67260

      		Laubach.
      67266

      		Limersheim.
      67267

      		Lingolsheim.
      67268 Lipsheim.
      67270

      		Lixhausen.
      67275 Lupstein.
      67279

      		Maennolsheim.
      67282

      		Marlenheim.
      67285

      		Matzenheim.
      67286

      		Meistratzheim.
      67287

      		Melsheim.
      67293

      		Minversheim.
      67296

      		Mittelhausbergen.
      67297

      		Mittelhausen.
      67298

      		Mittelschaeffolsheim.
      67300

      		Molsheim.
      67301

      		Mommenheim.
      67304 Morschwiller.
      67309

      		Mundolsheim.
      67312

      		Mutzenhouse.
      67326

      		Niederhausbergen.
      67331

      		Niederschaeffolsheim.
      67335 Nordheim.
      67336 Nordhouse.
      67338 Obenheim.
      67343

      		Oberhausbergen.
      67345

      		Oberhoffen-sur-Moder.
      67350

      		Oberschaeffolsheim.
      67354

      		Odratzheim.
      67356

      		Offendorf.
      67359 Ohlungen.
      67361 Olwisheim.
      67363 Osthoffen.
      67364

      		Osthouse.
      67365 Ostwald.
      67374

      		Pfettisheim.
      67375

      		Pfulgriesheim.
      67378

      		Plobsheim.
      67382 Quatzenheim.
      67383 Rangen.
      67389

      		Reichstett.
      67391

      		Reinhardsmunster.
      67397 Rhinau.
      67406 Rohr.
      67408 Romanswiller.
      67412

      		Rossfeld.
      67417

      		Rottelsheim.
      67423

      		Saessolsheim.
      67431

      		Salenthal.
      67433 Sand.
      67438 Schaeffersheim.
      67439

      		Schaffhouse-sur-Zorn.
      67442

      		Scharrachbergheim-Irmstett.
      67444

      		Scherlenheim.
      67447

      		Schiltigheim.
      67452

      		Schnersheim.
      67458 Schweighouse-sur-Moder.
      67460

      		Schwindratzheim.
      67464

      		Sermersheim.
      67471 Souffelweyersheim.
      67473 Soultz-les-Bains.
      67482 Strasbourg.
      67485 Stutzheim-Offenheim.
      67492

      		Traenheim.
      67495

      		Truchtersheim.
      67497

      		Uhlwiller.
      67501 Uttenheim.
      67506

      		Vendenheim.
      67510

      		Wahlenheim.
      67516

      		Waltenheim-sur-Zorn.
      67517

      		Wangen.
      67519

      		La Wantzenau.
      67520

      		Wasselonne.
      67523 Weitbruch.
      67525

      		Westhoffen.
      67526

      		Westhouse.
      67527

      		Westhouse-Marmoutier.
      67529

      		Weyersheim.
      67530 Wickersheim-Wilshausen.
      67532

      		Willgottheim.
      67534

      		Wilwisheim.
      67539 Wingersheim.
      67540 Wintershouse.
      67542

      		Wintzenheim-Kochersberg.
      67545 Witternheim.
      67546

      		Wittersheim.
      67548 Wiwersheim.
      67551

      		Wolfisheim.
      67553

      		Wolschheim.
      67554 Wolxheim.
      67555 Zehnacker.
      67556

      		Zeinheim.
      67560 Zoebersdorf.
      68001

      		Algolsheim.
      68005

      		Ammerschwihr.
      68006

      		Ammerzwiller.
      68007

      		Andolsheim.
      68008 Appenwihr.
      68009

      		Artzenheim.
      68011 Aspach-le-Bas.
      68012 Aspach-le-Haut.
      68015 Baldersheim.
      68016

      		Balgau.
      68018

      		Balschwiller.
      68019

      		Baltzenheim.
      68022 Battenheim.
      68023 Beblenheim.
      68026 Bennwihr.
      68028

      		Bergheim.
      68031 Bernwiller.
      68036 Biesheim.
      68038 Bischwihr.
      68040

      		Bitschwiller-lès-Thann.
      68044

      		Le Bonhomme.
      68051 Breitenbach-Haut-Rhin.
      68052

      		Bretten.
      68055 Bruebach.
      68056

      		Brunstatt.
      68059

      		Burnhaupt-le-Bas.
      68060 Burnhaupt-le-Haut.
      68063

      		Cernay.
      68066

      		Colmar.
      68069 Dessenheim.
      68070

      		Didenheim.
      68071 Diefmatten.
      68072 Dietwiller.
      68076

      		Durrenentzen.
      68077 Eglingen.
      68078 Eguisheim.
      68081 Saint-Bernard.
      68083

      		Eschbach-au-Val.
      68084

      		Eschentzwiller.
      68085

      		Eteimbes.
      68086

      		Falkwiller.
      68091 Fessenheim.
      68093 Flaxlanden.
      68095

      		Fortschwihr.
      68097 Fréland.
      68099 Froeningen.
      68101

      		Galfingue.
      68104 Geiswasser.
      68105

      		Gildwiller.
      68109

      		Griesbach-au-Val.
      68110

      		Grussenheim.
      68113 Guémar.
      68114 Guevenatten.
      68115 Guewenheim.
      68117 Gunsbach.
      68118 Habsheim.
      68125 Hecken.
      68127 Heidwiller.
      68129

      		Heimsbrunn.
      68130

      		Heiteren.
      68134

      		Herrlisheim-près-Colmar.
      68136

      		Hettenschlag.
      68141

      		Hochstatt.
      68142 Hohrod.
      68143

      		Holtzwihr.
      68145

      		Horbourg-Wihr.
      68146

      		Houssen.
      68147 Hunawihr.
      68150

      		Husseren-les-Châteaux.
      68152

      		Illfurth.
      68153

      		Illhaeusern.
      68154

      		Illzach.
      68155 Ingersheim.
      68157 Jebsheim.
      68161

      		Katzenthal.
      68162 Kaysersberg.
      68164 Kientzheim.
      68166 Kingersheim.
      68172

      		Kunheim.
      68173 Labaroche.
      68174

      		Landser.
      68175

      		Lapoutroie.
      68180 Leimbach.
      68189 Logelheim.
      68191 Luemschwiller.
      68193

      		Luttenbach-près-Munster.
      68195

      		Lutterbach.
      68204 Metzeral.
      68206 Michelbach.
      68209

      		Mittelwihr.
      68210 Mittlach.
      68218 Morschwiller-le-Bas.
      68219

      		Mortzwiller.
      68223

      		Muhlbach-sur-Munster.
      68224 Mulhouse.
      68226 Munster.
      68227

      		Muntzenheim.
      68230

      		Nambsheim.
      68231

      		Neuf-Brisach.
      68237 Niedermorschwihr.
      68244

      		Obermorschwihr.
      68246

      		Obersaasheim.
      68249

      		Orbey.
      68252

      		Ostheim.
      68256 Pfastatt.
      68258 Pulversheim.
      68267

      		Reiningue.
      68269

      		Ribeauvillé.
      68270

      		Richwiller.
      68271

      		Riedisheim.
      68272

      		Riedwihr.
      68277 Riquewihr.
      68278 Rixheim.
      68279

      		Roderen.
      68280

      		Rodern.
      68285 Rorschwihr.
      68289

      		Ruelisheim.
      68295 Sainte-Croix-en-Plaine.
      68296 Saint-Hippolyte.
      68300

      		Sausheim.
      68301

      		Schlierbach.
      68302

      		Schweighouse-Thann.
      68304

      		Sentheim.
      68310 Sigolsheim.

      68311 Sondernach.

      68313 Soppe-le-Bas.

      68314 Soppe-le-Haut.

      68316 Soultzbach-les-Bains.

      68317 Soultzeren.

      68319 Spechbach-le-Bas.

      68320 Spechbach-le-Haut.

      68321 Staffelfelden.

      68322 Steinbach.

      68323 Steinbrunn-le-Bas.

      68324 Steinbrunn-le-Haut.

      68329 Stosswihr.

      68331 Sundhoffen.

      68332 Tagolsheim.

      68334 Thann.

      68335 Thannenkirch.

      68338 Turckheim.

      68342 Uffholtz.
      68345 Urschenheim.
      68348

      		Vieux-Thann.
      68350

      		Voegtlinshoffen.
      68351

      		Vogelgrun.
      68352 Volgelsheim.
      68354

      		Walbach.
      68358 Wasserbourg.
      68359

      		Wattwiller.
      68360

      		Weckolsheim.
      68365 Wettolsheim.
      68366

      		Wickerschwihr.
      68367 Widensolen.
      68368

      		Wihr-au-Val.
      68372

      		Willer-sur-Thur.
      68374

      		Wintzenheim.
      68375

      		Wittelsheim.
      68376

      		Wittenheim.
      68379

      		Wolfgantzen.
      68383

      		Zellenberg.
      68384

      		Zillisheim.
      68385 Zimmerbach.
      68386 Zimmersheim.
      70002

      		Aboncourt-Gesincourt.
      70005

      		Aillevans.
      70009 Aisey-et-Richecourt.
      70012 Amance.
      70015 Amoncourt.

      70017 Anchenoncourt-et-Chazel.

      70019 Andelarre.

      70020 Andelarrot.

      70021 Andornay.

      70025 Arbecey.

      70028 Aroz.

      70029 Arpenans.

      70031 Athesans-Etroitefontaine.

      70035 Augicourt.

      70036 Aulx-lès-Cromary.

      70038 Authoison.

      70040 Autrey-lès-Cerre.

      70042 Autrey-le-Vay.

      70044 Auxon.

      70045 Avrigney-Virey.

      70046 Les Aynans.

      70047

      		Baignes.

      70049

      		Barges.

      70050

      		La Barre.

      70051

      		La Basse-Vaivre.

      70056

      		Baulay.

      70057 Bay.
      70059

      		Beaumotte-Aubertans.
      70064 Belverne.
      70065 Besnans.
      70066

      		Betaucourt.
      70070

      		Betoncourt-sur-Mance.
      70072 Beveuge.
      70074 Blondefontaine.
      70075 Bonboillon.
      70077

      		Borey.
      70078 Bougey.
      70079

      		Bougnon.
      70082

      		Bouhans-lès-Montbozon.
      70084 Boulot.
      70085

      		Boult.
      70086

      		Bourbévelle.
      70088

      		Bourguignon-lès-la-Charité.
      70089 Bourguignon-lès-Morey.
      70090

      		Boursières.
      70091 Bousseraucourt.
      70095

      		Breurey-lès-Faverney.
      70096

      		Brevilliers.
      70102 Brussey.
      70105

      		Bucey-lès-Traves.
      70106

      		Buffignécourt.
      70107 Bussières.
      70109

      		Buthiers.
      70111 Calmoutier.
      70112

      		Cemboing.
      70113 Cenans.
      70114

      		Cendrecourt.
      70115 Cerre-lès-Noroy.
      70116

      		Chagey.
      70117 Châlonvillars.
      70118 Chambornay-lès-Bellevaux.
      70119 Chambornay-lès-Pin.
      70121 Champey.
      70127 Chantes.
      70130 Charcenne.
      70133 Chargey-lès-Port.
      70134 Chariez.
      70135 Charmes-Saint-Valbert.
      70136

      		Charmoille.
      70137

      		Chassey-lès-Montbozon.
      70138

      		Chassey-lès-Scey.
      70143 Chauvirey-le-Châtel.
      70144

      		Chauvirey-le-Vieil.
      70145 Chaux-la-Lotière.
      70146 Chaux-lès-Port.
      70147

      		Chavanne.
      70148 Chemilly.
      70149

      		Chenebier.
      70150 Chenevrey-et-Morogne.
      70153

      		Cintrey.
      70154

      		Cirey.
      70158 Clans.
      70159 Cognières.
      70160

      		Coisevaux.
      70162

      		Colombe-lès-Vesoul.
      70163 Colombier.
      70164 Colombotte.
      70165

      		Combeaufontaine.
      70166 Comberjon.
      70167

      		Conflandey.
      70170

      		Contréglise.
      70174

      		Cordonnet.
      70175 Cornot.
      70177

      		Corre.
      70178

      		La Côte.
      70179 Coulevon.
      70180

      		Courchaton.
      70181

      		Courcuire.
      70182

      		Courmont.
      70184

      		Couthenans.
      70187

      		Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges.
      70189 Cromary.
      70192 Cugney.
      70193

      		Cult.
      70197 Dampierre-sur-Linotte.
      70199

      		Dampvalley-lès-Colombe.
      70202

      		Demangevelle.
      70203 La Demie.
      70206

      		Echenans-sous-Mont-Vaudois.
      70207

      		Echenoz-la-Méline.
      70208 Echenoz-le-Sec.
      70214 Equevilley.
      70219

      		Esprels.
      70221

      		Etobon.
      70224 Etuz.
      70226

      		Fallon.
      70228

      		Faverney.
      70229

      		Faymont.
      70232 Ferrières-lès-Scey.
      70234

      		Filain.
      70235 Flagy.
      70236

      		Fleurey-lès-Faverney.
      70239 Fondremand.
      70243

      		Fontenois-lès-Montbozon.
      70244 Fouchécourt.
      70259

      		Froideterre.
      70260 Frotey-lès-Lure.
      70261 Frotey-lès-Vesoul.
      70264

      		Georfans.
      70267

      		Gevigney-et-Mercey.
      70271 Gouhenans.
      70272 Gourgeon.
      70273 Grammont.
      70275 Grandvelle-et-le-Perrenot.
      70276

      		Granges-la-Ville.
      70277

      		Granges-le-Bourg.
      70278 Grattery.
      70285

      		Héricourt.
      70286

      		Hugier.
      70288 Hyet.
      70291 Jonvelle.
      70292 Jussey.
      70293

      		Lambrey.
      70296 Larians-et-Munans.
      70298

      		Lavigney.
      70301 Lieffrans.
      70303 Liévans.
      70306 Lomont.
      70307 Longevelle.
      70309 Loulans-Verchamp.
      70310

      		Lure.
      70312

      		Luze.
      70313

      		Lyoffans.
      70316 Le Magnoray.
      70317

      		Les Magny.
      70318 Magny-Danigon.
      70319 Magny-Jobert.
      70320 Magny-lès-Jussey.
      70321 Magny-Vernois.
      70324

      		Mailley-et-Chazelot.
      70325

      		Maizières.
      70326

      		La Malachère.
      70328

      		Malbouhans.
      70329

      		Malvillers.
      70330

      		Mandrevillars.
      70332 Marast.
      70334 Marnay.
      70335

      		Maussans.
      70336

      		Mélecey.
      70337

      		Melin.
      70341 Menoux.
      70343 Mersuay.
      70347

      		Mignavillers.
      70348

      		Moffans-et-Vacheresse.
      70349

      		Moimay.
      70350

      		Molay.
      70355

      		Montarlot-lès-Rioz.
      70357 Montbozon.
      70358 Montcey.
      70359

      		Montcourt.
      70362

      		Montigny-lès-Cherlieu.
      70363 Montigny-lès-Vesoul.
      70364 Montjustin-et-Velotte.
      70367 Mont-le-Vernois.
      70372

      		Montureux-lès-Baulay.
      70373

      		La Roche-Morey.
      70378 Navenne.
      70381

      		Neurey-lès-la-Demie.
      70383

      		Neuvelle-lès-Cromary.
      70384 Neuvelle-lès-la-Charité.
      70385

      		La Neuvelle-lès-Lure.
      70386

      		La Neuvelle-lès-Scey.
      70387

      		Noidans-le-Ferroux.
      70388

      		Noidans-lès-Vesoul.
      70390 Noroy-le-Bourg.
      70392

      		Oigney.
      70395

      		Oppenans.
      70396 Oricourt.
      70397

      		Ormenans.
      70399 Ormoy.
      70400 Ouge.
      70401

      		Ovanches.
      70403

      		Palante.
      70404

      		Passavant-la-Rochère.
      70405 Pennesières.
      70407 Perrouse.
      70410

      		Pin.
      70415

      		Polaincourt-et-Clairefontaine.
      70417 Pontcey.
      70420 Pont-sur-l'Ognon.
      70421

      		Port-sur-Saône.
      70423

      		Preigney.
      70426

      		Provenchère.
      70427 Purgerot.
      70428 Pusey.
      70429

      		Pusy-et-Epenoux.
      70430

      		La Quarte.
      70431

      		Quenoche.
      70433 Quincey.
      70436 Raincourt.
      70437

      		Ranzevelle.
      70439 Raze.
      70441

      		Recologne-lès-Rioz.
      70447 Rioz.
      70449 Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers.
      70450 La Rochelle.
      70452 Rosey.
      70454 Rosières-sur-Mance.

      70455 Roye.

      70456 Ruhans.

      70457 Rupt-sur-Saône.

      70462 Saint-Ferjeux.

      70464 Saint-Germain.

      70468 Saint-Marcel.

      70472 Saint-Remy.

      70474 Saint-Sulpice.

      70476 Saponcourt.

      70477 Saulnot.

      70482 Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin.

      70483 Scye.

      70484 Secenans.

      70486 Semmadon.

      70487 Senargent-Mignafans.

      70488 Senoncourt.

      70493 Sorans-lès-Breurey.

      70494 Sornay.

      70496 Tartécourt.

      70497 Tavey.

      70500 Thieffrans.

      70501 Thiénans.

      70503 Traitiéfontaine.

      70504 Traves.

      70506 Trémoins.

      70507 Trésilley.

      70509 Tromarey.

      70513 Vaivre-et-Montoille.

      70515 Le Val-de-Gouhenans.

      70516 Vallerois-le-Bois.

      70517 Vallerois-Lorioz.

      70518 Le Val-Saint-Eloi.

      70519 Vandelans.

      70522 Varogne.

      70524 Vauchoux.

      70530 Vellechevreux-et-Courbenans.

      70532 Vellefaux.

      70534 Vellefrie.

      70535 Velleguindry-et-Levrecey.

      70536 Velle-le-Châtel.

      70544 La Vergenne.

      70545 Venisey.

      70547 Verlans.

      70548 Vernois-sur-Mance.

      70550 Vesoul.

      70552 Villafans.

      70553 Villargent.

      70554 Villars-le-Pautel.

      70558 La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize.

      70559 Villeparois.

      70560 Villers-Bouton.

      70561 Villersexel.

      70562 Villers-la-Ville.

      70563 Villers-le-Sec.

      70565 Villers-Pater.

      70566 Villers-sur-Port.

      70567 Villers-sur-Saulnot.

      70569 Vilory.

      70572 Vitrey-sur-Mance.

      70575 Voray-sur-l'Ognon.

      70576 Vougécourt.

      70577 Vouhenans.

      70578 Vregille.

      70579 Vyans-le-Val.

      70580 Vy-le-Ferroux.

      70582 Vy-lès-Rupt.

      70583 Vy-lès-Filain.

      90001

      		Andelnans.
      90002 Angeot.
      90003

      		Anjoutey.
      90004

      		Argiésans.
      90005

      		Auxelles-Bas.
      90006

      		Auxelles-Haut.
      90007 Banvillars.
      90008

      		Bavilliers.
      90009

      		Beaucourt.
      90010

      		Belfort.
      90011

      		Bermont.
      90012 Bessoncourt.
      90013 Bethonvilliers.
      90014 Boron.
      90015 Botans.
      90016

      		Bourg-sous-Châtelet.
      90017 Bourogne.
      90018

      		Brebotte.
      90019

      		Bretagne.
      90020

      		Buc.
      90021

      		Charmois.
      90022

      		Châtenois-les-Forges.
      90023

      		Chaux.
      90024 Chavanatte.
      90025 Chavannes-les-Grands.

      90026 Chèvremont.

      90027 Courcelles.

      90028 Courtelevant.

      90029 Cravanche.

      90030 Croix.

      90031 Cunelières.

      90032 Danjoutin.

      90033 Delle.

      90034 Denney.

      90035 Dorans.

      90036 Eguenigue.

      90037 Eloie.

      90039 Essert.

      90041 Etueffont.

      90042 Evette-Salbert.

      90043 Faverois.

      90044 Felon.

      90045 Fêche-l'Eglise.

      90046 Florimont.

      90047 Fontaine.

      90048 Fontenelle.

      90049 Foussemagne.

      90050 Frais.

      90051 Froidefontaine.

      90052 Giromagny.

      90053 Grandvillars.

      90054 Grosmagny.

      90055 Grosne.

      90056 Joncherey.

      90057 Lachapelle-sous-Chaux.

      90058 Lachapelle-sous-Rougemont.

      90059 Lacollonge.

      90060 Lagrange.

      90061 Lamadeleine-Val-des-Anges.

      90062 Larivière.

      90063 Lebetain.

      90064 Lepuix-Neuf.

      90065 Lepuix.

      90066 Leval.

      90067 Menoncourt.

      90068 Meroux.

      90069 Méziré.

      90070 Montbouton.

      90071 Montreux-Château.

      90072 Morvillars.

      90073 Moval.

      90074 Novillard.

      90075

      		Offemont.

      90076 Pérouse.

      90077 Petit-Croix.

      90078 Petitefontaine.

      90079 Petitmagny.

      90080 Phaffans.

      90081 Réchésy.

      90082 Autrechêne.

      90083 Recouvrance.

      90084 Reppe.
      90085 Riervescemont.
      90086 Romagny-sous-Rougemont.
      90087 Roppe.
      90088 Rougegoutte.
      90089

      		Rougemont-le-Château.
      90090

      		Saint-Dizier-l'Evêque.
      90091

      		Saint-Germain-le-Châtelet.
      90093

      		Sermamagny.
      90094

      		Sevenans.
      90095 Suarce.
      90096

      		Thiancourt.
      90097

      		Trévenans.
      90098 Urcerey.
      90099

      		Valdoie.
      90100 Vauthiermont.
      90101 Vellescot.
      90102 Vescemont.
      90103

      		Vétrigne.
      90104 Vézelois.
      90105

      		Villars-le-Sec.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre d'Etat,

ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

Nicolas Sarkozy

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien