Arrêté du 29 décembre 2006 portant organisation interne de la direction de la défense et de la sécurité civiles

modifiée au 16/05/2026modifiée au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 septembre 2011

NOR : INTE0601065A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2005 portant organisation et attributions de la direction de la défense et de la sécurité civiles ;
Vu l'avis du comité technique paritaire d'administration centrale du ministère de l'intérieur en date du 18 décembre 2006,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur du 12/01/2007 au 07/09/2011Version en vigueur du 12 janvier 2007 au 07 septembre 2011

    Abrogé par Arrêté du 23 août 2011 - art. 15


    La sous-direction des services opérationnels comprend :
    - le groupement des moyens aériens ;
    - le service du déminage ;
    - les formations militaires de la sécurité civile mises à disposition du ministère de l'intérieur.

  • Article 2

    Version en vigueur du 01/09/2010 au 07/09/2011Version en vigueur du 01 septembre 2010 au 07 septembre 2011

    Abrogé par Arrêté du 23 août 2011 - art. 15
    Modifié par Arrêté du 27 août 2010 - art. 1

    La sous-direction des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours comprend :


    - le bureau des services d'incendie et de secours ;


    - le bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements ;


    - le bureau des statuts, du management et du dialogue social ;


    - le bureau des sapeurs-pompiers volontaires.

  • Article 3

    Version en vigueur du 12/01/2007 au 07/09/2011Version en vigueur du 12 janvier 2007 au 07 septembre 2011

    Abrogé par Arrêté du 23 août 2011 - art. 15


    La sous-direction de la gestion des risques comprend :
    - le bureau de la coordination interministérielle, auquel est rattaché le centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC) ;
    - le bureau des risques majeurs ;
    - le bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante ;
    - le bureau de l'alerte, de la planification et de la préparation aux crises.

  • Article 4

    Version en vigueur du 12/01/2007 au 07/09/2011Version en vigueur du 12 janvier 2007 au 07 septembre 2011

    Abrogé par Arrêté du 23 août 2011 - art. 15


    La sous-direction de l'administration et de la logistique comprend :
    - le bureau des ressources humaines ;
    - le bureau des affaires financières et juridiques ;
    - le bureau du soutien opérationnel et logistique.

  • Article 5

    Version en vigueur du 12/01/2007 au 11/07/2008Version en vigueur du 12 janvier 2007 au 11 juillet 2008

    Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2 (V)


    Le service du haut fonctionnaire de défense comprend :
    - la mission de défense ;
    - le bureau de la sécurité des systèmes d'information ;
    - le Centre national de gestion et d'expertise de la sécurité des systèmes d'information, pour emploi ;
    - le bureau chiffre et sécurité.

  • Article 7

    Version en vigueur du 12/01/2007 au 07/09/2011Version en vigueur du 12 janvier 2007 au 07 septembre 2011

    Abrogé par Arrêté du 23 août 2011 - art. 15


    La secrétaire générale et le directeur de la défense et de la sécurité civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 décembre 2006.


Nicolas Sarkozy