PROGRAMME DES ÉPREUVES

Concours externe

Droit pénal général

Notions générales d'histoire du droit pénal, de criminologie et de science pénitentiaire

1. La loi pénale :

a) La loi pénale en elle-même :

- son importance ;

- sa nature ;

- son domaine d'application dans le temps et dans l'espace ;

b) La loi pénale et le juge :

- la qualification des faits ;

- l'interprétation de la loi ;

- le contrôle de régularité de la loi ;

c) La loi pénale et l'infraction :

- les éléments constitutifs de l'infraction ;

- les qualifications des infractions.

2. Le délinquant :

a) La responsabilité pénale du délinquant :

- principe et limites de la responsabilité personnelle ;

- la distinction auteur/ coauteur/ complice ;

- la tentative ;

- la distinction personne physique/ personne morale, mineur/ majeur ;

- le cas particulier des responsables politiques ;

b) L'irresponsabilité pénale du délinquant :

- causes objectives d'irresponsabilité pénale ;

- causes subjectives d'irresponsabilité pénale ;

- immunités diverses.

3. Les peines :

a) La peine encourue ;

b) La peine prononcée ;

c) La peine exécutée.

Procédure pénale

1. Les principes directeurs de la procédure pénale.

2. Les acteurs de la procédure pénale :

a) Police judiciaire ;

b) Parquet ;

c) Avocats ;

d) Juridictions d'instruction, de jugement et d'application des peines ;

e) Cour pénale internationale et les tribunaux pénaux internationaux.

3. La dynamique de la procédure pénale :

a) Action publique ;

b) Action civile.

4. La mise en état des affaires pénales :

a) La preuve pénale ;

b) Les enquêtes de police ;

c) L'instruction préparatoire.

5. Le jugement des affaires pénales :

a) Les diverses procédures de jugement ;

b) Les voies de recours internes ;

c) Les voies de recours internationales.

6. L'entraide répressive internationale :

a) Les cadres institutionnels de l'entraide :

- Nations unies ;

- Conseil de l'Europe ;

- Union européenne ;

b) Les mécanismes et les structures de l'entraide :

- accords de Schengen et traité de Lisbonne ;

- extradition et mandat d'arrêt européen ;

- réseau judiciaire européen et magistrats de liaison ;

- Eurojust, Europol et Interpol ;

- équipes communes d'enquête ;

- le casier judiciaire européen.

Epreuve à option obligatoire

Droit public

Droit constitutionnel

1. Théorie générale du droit constitutionnel :

a) Les éléments constitutifs et les formes de l'Etat ;

b) L'organisation du pouvoir dans l'Etat :

- la Constitution (écrite ou coutumière, rigide ou souple), le contenu du bloc de constitutionnalité, la révision constitutionnelle ;

- le principe de séparation des pouvoirs et son application : régimes parlementaire, présidentiel, mixte.

2. Les institutions politiques françaises :

a) L'histoire constitutionnelle française depuis 1875 ;

b) La Constitution de la Ve République :

- les caractéristiques du régime ;

- les organes de la Ve République ;

- le pouvoir exécutif : le Président de la République, le Gouvernement ;

- le Parlement : organisation, élection et statut des parlementaires, fonctions du Parlement ;

- le Conseil constitutionnel : juge de la constitutionnalité et juge électoral ;

- les autres pouvoirs ou organes : l'autorité judiciaire, la Cour de justice de la République, la Haute Cour, le Conseil économique, social et environnemental.

Droit administratif

1. Les sources du droit administratif :

a) Les sources internes ;

b) Les sources internationales et européennes.

2. L'organisation administrative :

a) Les principes de l'organisation administrative :

- centralisation ;

- décentralisation ;

- déconcentration ;

b) L'administration de l'Etat : l'administration centrale, les services déconcentrés de l'Etat :

- les établissements publics à caractère administratif et à caractère industriel et commercial ;

- les autorités administratives indépendantes ;

- le ou les représentants de l'Etat au niveau territorial : les préfets et sous-préfets ;

c) Les collectivités territoriales :

- la région ;

- le département ;

- la commune ;

- l'intercommunalité et les groupements de collectivités territoriales ;

- le statut de Paris, Lyon, Marseille ;

- le contrôle administratif des collectivités locales.

3. L'action de l'administration :

a) Les actes administratifs unilatéraux (élaboration, exécution et disparition) ;

b) Les contrats administratifs (les principales catégories ; les règles essentielles relatives à la conclusion et à l'exécution) ;

c) L'objet de l'action de l'administration :

- la théorie générale des services publics et modes de gestion (régie directe, gestion déléguée) ;

- la police administrative ;

d) La responsabilité administrative extracontractuelle :

- responsabilité pour faute ;

- responsabilité sans faute ;

- responsabilité sans fait de l'administration (dommages non causés par l'administration).

4. La juridiction administrative :

a) Les principales juridictions administratives :

- le Conseil d'Etat ;

- les cours administratives d'appel ;

- les tribunaux administratifs ;

- le tribunal des conflits ;

b) Les recours contentieux :

- les prérogatives de l'administration ;

- la distinction des recours contentieux ;

- les voies de recours ;

- la procédure contentieuse.

5. La fonction publique d'Etat :

a) Les sources ;

b) Le statut général des fonctionnaires de l'Etat : les droits et obligations du fonctionnaire, la responsabilité, le statut d'agents publics, l'accès aux emplois publics, le dialogue social et la participation.

Libertés fondamentales

1. Théorie générale des libertés fondamentales :

a) Les sources des libertés publiques :

- déclaration des droits de l'homme et du citoyen (26 août 1789) ;

- préambule de la Constitution de 1946 ;

- déclaration universelle des droits de l'homme (10 décembre 1948) ;

- préambule de la Constitution de 1958 ;

- convention européenne des droits de l'homme ;

- charte de l'environnement ;

- charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ;

b) L'aménagement des libertés fondamentales :

- les régimes exceptionnels (article 16, état de siège, état d'urgence, théorie des circonstances exceptionnelles) ;

c) La protection juridictionnelle des libertés publiques :

- par le juge administratif ;

- par le juge judiciaire ;

- par le Conseil constitutionnel ;

- par les juges européens.

2. Le régime juridique des principales libertés fondamentales :

a) Les libertés physiques :

- l'égalité ;

- la sûreté ;

- la liberté d'aller et venir ;

- le droit au respect de la vie privée ;

- le droit à la vie, le respect de l'intégrité physique et la dignité de la personne humaine ;

b) Les libertés intellectuelles :

- la liberté de la presse ;

- la liberté de communication ;

- la liberté de l'enseignement ;

- la liberté de religion ;

c) Les libertés d'expression collective :

- la liberté de manifestation et d'attroupement ;

- la liberté de réunion ;

- la liberté d'association.

Institutions de l'Union européenne

1. Le cadre institutionnel prévu par le traité sur l'Union européenne et sur le fonctionnement de l'Union européenne :

- le Parlement européen ;

- le Conseil européen ;

- le Conseil ;

- la Commission européenne ;

- la Cour de justice de l'Union européenne ;

- la Cour des comptes ;

- la Banque centrale européenne.

2. Les organismes consultatifs de l'Union prévus par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne :

- le Comité économique et social ;

- le Comité des régions.

3. Le processus de décision communautaire.

Droit privé

Droit des affaires

1. Les commerçants :

a) Activité commerciale : les actes de commerce ;

b) Qualité de commerçant ;

c) Statut du commerçant ;

d) Fonds de commerce ;

e) Tribunaux de commerce.

2. La justice commerciale : tribunaux de commerce et arbitrage.

3. Les sociétés commerciales :

a) Notion ;

b) Droit commun ;

c) Sociétés de capitaux et de personnes ;

d) Droit pénal des sociétés commerciales :

- abus de biens sociaux ;

- présentation de bilan inexact ;

- distribution de dividendes fictifs ;

- majoration des apports ;

- banqueroute.

4. Les modes de règlements commerciaux :

a) Lettre de change ;

b) Billet à ordre ;

c) Chèque.

5. Les entreprises en difficultés :

a) Prévention des difficultés ;

b) Procédures collectives.

Droit civil

Le droit des personnes

1. La classification des personnes :

a) Personnes physiques :

- existence (acquisition et perte de la personnalité juridique) ;

- attributs des personnes physiques (droit à l'intégrité physique/ morale).

b) Personnes morales :

- nature juridique ;

- diversité des personnes morales ;

- régime juridique (constitution, fonctionnement, dissolution).

2. L'identification des personnes physiques :

a) Le nom ;

b) Le domicile ;

c) Les actes de l'état civil.

3. La capacité des personnes physiques :

a) La protection des mineurs :

- la condition juridique du mineur ;

- l'autorité parentale ;

- l'administration des biens du mineur ;

- la tutelle des mineurs ;

b) La protection des majeurs :

- la protection inorganisée ;

- la sauvegarde de justice ;

- le mandat de protection future ;

- la protection organisée ;

- la curatelle ;

- la tutelle.

Le droit de la famille

1. Le couple :

a) Le mariage :

- les conditions ;

- les effets (d'ordre personnel, d'ordre pécuniaire) ;

- la dissolution (divorce, séparation de corps) ;

b) Le concubinage :

- la notion de concubinage ;

- les effets du concubinage ;

- la rupture du concubinage ;

c) Le pacte civil de solidarité (PACS) :

- les conditions de formation du PACS ;

- les effets du PACS ;

- la dissolution du PACS.

2. L'enfant : la filiation :

a) Les règles communes ;

b) La filiation par le sang ;

c) La filiation adoptive ;

d) La filiation par procréation médicalement assistée.

Le droit des obligations

1. L'acte juridique. Le contrat :

a) Les conditions de formation du contrat ;

b) L'exécution du contrat :

- l'effet obligatoire du contrat entre les parties ;

- l'effet obligatoire du contrat à l'égard du juge ;

- l'effet relatif du contrat à l'égard des tiers ;

c) L'inexécution du contrat :

- le régime général de la responsabilité contractuelle ;

- les règles spécifiques à l'inexécution des contrats synallagmatiques ;

d) Les modes d'exécution du contrat :

- le paiement ;

- les autres modes.

2. Les quasi-contrats :

a) La gestion d'affaires ;

b) La répétition de l'indu ;

c) L'enrichissement sans cause.

3. Le fait juridique. La responsabilité civile délictuelle :

a) Les éléments constants de la responsabilité civile délictuelle :

- le dommage ;

- le lien de causalité ;

b) L'élément variable de la responsabilité civile délictuelle : le fait générateur :

- la responsabilité du fait personnel ;

- la responsabilité du fait des choses ;

- la responsabilité du fait d'autrui ;

c) La mise en œuvre de la responsabilité civile délictuelle :

- l'action en réparation ;

- la réparation du dommage.

Le droit des biens

1. Les fondements du droit des biens :

a) La notion de biens ;

b) Les classifications des biens ;

c) Le réceptacle des biens : le patrimoine.

2. La possession :

a) La notion de possession ;

b) Les effets de la possession ;

c) La protection de la possession.

3. La propriété :

a) La structure du droit de propriété :

- les caractères du droit de propriété ;

- les attributs du droit de propriété ;

- les limites apportées à l'exercice de droit de propriété ;

b) L'acquisition de la propriété ;

c) L'étendue du droit de propriété :

- dans l'espace ;

- dans le temps : l'accession ;

d) La protection de la propriété :

- l'action en revendication ;

- la preuve du droit de propriété ;

e) Les modalités du droit de propriété :

- l'indivision ;

- la copropriété des immeubles bâtis ;

f) Les servitudes.

4. Les démembrements de la propriété :

a) L'usufruit et la nue-propriété ;

b) L'usage et l'habitation : les diminutifs de l'usufruit.

Géographie économique et humaine

1. Les grands ensembles régionaux du monde :

a) La triade (Amérique du Nord, Europe, Asie orientale) et la globalisation ;

b) Pays en développement et pays émergents ;

c) L'Europe et ses voisins (monde russe, Proche-Orient, Maghreb).

2. L'espace urbain ;

a) La ville :

- définitions ;

- délimitation ;

b) L'urbanisation dans le monde ;

c) Les réseaux urbains en France et en Europe ;

d) L'espace urbain et les sociétés urbaines.

3. L'espace rural :

a) Les espaces ruraux dans le monde ;

b) Les mutations agricoles ;

c) L'incidence de la politique agricole commune sur l'espace rural français.

Histoire contemporaine

1. La construction du monde contemporain (de 1945 aux années 1960) :

a) Le monde en 1945 ;

b) Le modèle communiste et son expansion mondiale ;

c) Puissance et influence du modèle américain ;

d) La renaissance de l'Europe et ses limites ;

e) La fin des empires coloniaux ;

f) Un monde bipolaire : guerre froide et coexistence pacifique.

2. La croissance et la crise (des années 1960 à la fin des années 1980) :

a) La croissance économique et la société de la prospérité (1950-1973) ;

b) Les relations Est-Ouest à l'heure de l'équilibre ;

c) Le tiers-monde à l'écart de la croissance ;

d) La longue crise, sa signification et ses retombées sociales ;

e) L'échec du modèle communiste en Europe et la fin de l'URSS ;

f) L'élaboration d'un nouvel ordre mondial dominé par l'hyperpuissance américaine.

3. La France depuis 1945 :

a) La reconstruction politique et économique de la France après 1945 ;

b) Les guerres coloniales et l'échec de la IVe République ;

c) Naissance et consolidation de la Ve République (1958-1969) ;

d) La Ve République après 1969 : les expériences néo-gaullistes, libérales, socialistes ;

e) L'évolution de la Ve République au temps des alternances et des cohabitations (1986-2002) ;

f) Les mutations sociales et culturelles depuis 1945.

4. Le monde au début du xxie siècle :

a) L'hyperpuissance américaine ;

b) La mondialisation : signification, aspects et problèmes ;

c) La percée de l'islam intégriste et la menace du terrorisme ;

d) Approfondissement et élargissement de la construction européenne ;

e) Les contrastes de l'aire asiatique ;

f) La diversité des tiers-mondes.

Technologies de l'information et de la communication

1. Programmation-algorithmique :

Structures de données : piles, file, tables de hachage, arbres.

Algorithmes : méthodes de recherche, algorithmes de tri.

Programmation objet : typage, héritage, liaison dynamique, exceptions.

Bases de données : modèles de données, modèle relationnel, langage de requêtes structuré (algèbre relationnel, SQL).

2. Architecture-système-réseau :

Architecture : circuits logiques, représentation des nombres, processeur, jeu d'instructions, concept des systèmes de fichiers.

Système : système de fichiers, processus.

Réseau : architecture des réseaux locaux, protocoles Internet (pile TCP/ IP et protocoles applicatifs).

Sciences économiques

1. La science économique et ses représentations :

a) Les grandeurs de la macroéconomie :

- la mesure de la croissance et le PIB ;

- emploi et chômage ;

- revenus et patrimoine ;

- consommation, épargne et investissement ;

b) L'analyse économique :

- analyse classique et néoclassique ;

- analyse keynésienne et néokeynésienne ;

- économie de la synthèse ;

- courants hétérodoxes.

2. Dynamique économique :

a) Modèles de croissance :

- innovation et progrès technique ;

- modèle néoclassique de croissance ;

- théorie de la croissance endogène ;

b) Les cycles :

- cycles longs et cycles d'affaires ;

- explications du cycle ;

c) Dynamique des prix et de l'emploi :

- l'inflation : mesure, causes et lutte contre l'inflation ;

- inflation et comportement salarial : la relation entre inflation et chômage, le chômage d'équilibre.

3. Mondialisation :

a) Théorie de l'échange international :

- politiques commerciales : libre-échange et protectionnisme ;

- formes de l'échange, systèmes productifs et répartition ;

- modèle ricardien, modèle HOS, nouvelles théories du commerce international ;

b) Le cadre institutionnel des échanges : GATT, OMC.

4. Système monétaire international et globalisation financière :

a) Les régimes de change :

- changes fixes/ changes flottants ;

- le système monétaire international depuis 1944, le FMI ;

b) Les théories du change et les politiques de change ;

c) Finance internationale :

- marchés financiers : financement et spéculation ;

- libéralisation financière ;

- crises financières et régulation de la finance.

5. Politique économique en économie ouverte :

a) Politique conjoncturelle et politique structurelle :

- chocs exogènes et endogènes ;

- réformes structurelles ;

b) Le budget :

- fiscalité ;

- solde budgétaire ;

- dette publique ;

c) La monnaie :

- le rôle de la Banque centrale ;

- les outils de la politique monétaire ;

d) Les objectifs de la politique économique :

- soutien de l'activité : la tradition keynésienne et ses prolongements ;

- stabilité des prix : la tradition néoclassique et ses prolongements ;

e) La politique économique au sein de l'Union européenne.

Sociologie des organisations et gestion des ressources humaines

1. Le système social :

- organisation, administration et bureaucratie ;

- la régulation sociale.

2. Les statuts et les rôles :

- la hiérarchie ;

- les réseaux sociaux.

3. Vie publique et vie privée :

- la ville et les modes de vie urbains ;

- les nouveaux territoires urbains.

4. Motivations et participation :

- contrainte et coopération ;

- de la coercition à la négociation.

5. Ordre et désordre :

- normes et déviances ;

- le conflit social : origines, types, modes de résolution.

Mathématiques et statistique

Mathématiques

1. Logique :

a) Connecteurs ;

b) Raisonnement par récurrence.

2. Arithmétique :

a) Division euclidienne, PGCD, algorithme d'Euclide ;

b) Décomposition en facteurs premiers ;

c) Entiers premiers entre eux, théorème de Bezout, théorème de Gauss ;

d) Application à la cryptographie RSA.

3. Polynômes :

a) Division euclidienne, PGCD normalisé ;

b) Racine d'un polynôme ;

c) Décomposition en facteurs irréductibles.

4. Suites et séries :

a) Convergence d'une suite numérique, critère de convergence ;

b) Suite de Cauchy ;

c) Séries numériques, critères de convergence des séries numériques positives ;

d) Suite et séries de fonctions réelles, convergence simple, convergence normale.

5. Fonctions réelles d'une variable :

a) Limite, comparaison de fonctions, continuité, dérivabilité ;

b) Théorème de Rolle, théorème des accroissements finis ;

c) Formules de Taylor, développements limités, applications aux calculs de limites et d'asymptote ;

d) Tableau de variations et représentation graphique.

6. Intégration :

a) Intégration des fonctions continues sur un segment, somme de Riemann ;

b) Intégration par parties, changement de variable ;

c) Décomposition et intégration des fractions rationnelles ;

d) Intégrales généralisées, intégrales de Riemann, critères de convergence.

7. Equations différentielles :

a) Equations différentielles du premier ordre linéaires ;

b) Equations différentielles du second ordre à coefficients constants.

8. Fonctions de plusieurs variables :

a) Limite, continuité ;

b) Différentiabilité, dérivées partielles ;

c) Extrema libres, extrema liés.

9. Nombres complexes :

a) Module et argument, forme exponentielle ;

b) Racine nième d'un nombre complexe ;

c) Applications des nombres complexes à la géométrie.

10. Algèbre linéaire en dimension finie :

a) Familles libres, familles génératrices, bases, dimension ;

b) Applications linéaires, image, noyau ;

c) Matrices, calcul matriciel, déterminant ;

d) Diagonalisation des endomorphismes.

Statistique

1. Statistique descriptive :

a) Indicateurs de tendance centrale ;

b) Indicateurs de dispersion, concentration ;

c) Régression linéaire, corrélation et ajustement.

2. Statistique mathématique :

a) Echantillonnage ;

b) Estimation ponctuelle, par intervalles ;

c) Tests paramétriques, non paramétriques.

3. Statistiques multidimensionnelle :

a) Tableau de correspondances, technique de codage ;

b) Analyse générale, en composantes principales ;

c) Analyse des correspondances simples, binaires, multiples.

Psychologie

1. Psychologie clinique et psychopathologique :

a) Typologie et personnalité : impact des facteurs environnementaux, génétiques et épidémiologiques ;

b) Approche sémiologique, épidémiologique et étiologique des pathologies comportementales à risque (troubles bipolaires, schizophrénie, addictions...) : les classifications internationales (CIM-10 et DSM-IV TR) ;

c) Troubles des conduites et addictions ;

d) Les interventions thérapeutiques scientifiquement fondées :

- les thérapies comportementales et cognitives ;

- les interventions psycho-éducatives ;

- la notion de projet thérapeutique ;

e) Enfance, risques et prévention précoce :

- la maltraitance et les abus sexuels ;

- psychopathologie des violences intrafamiliales ;

f) Approches psychologiques de la délinquance et des violences juvéniles :

- la violence en milieu scolaire : perspectives psychologiques.

g) Connaissance de l'environnement professionnel des troubles du comportement :

- les acteurs (psychiatre, psychologue, éducateurs...) ;

- les structures d'intervention et leur fonctionnement (institution, services de jour...).

2. Psychologie du travail et gestion des ressources humaines :

a) Les activités managériales et le développement des compétences des collaborateurs :

- perspectives psychologiques sur la planification et la coordination des actions au sein des collectifs de travail ;

b) La gestion des communications dans le travail :

- la communication de groupe.

3. Psychologie sociale :

a) Approches psychosociales des comportements d'agression ;

b) Les phénomènes de groupe : leadership, imitation et conduites de transgression ;

c) Identités de groupe et relations interculturelles ;

d) Formation des impressions, catégorisation sociale et comportements :

- la formation des stéréotypes et des préjugés : approche psychosociale.

4. La conduite des entretiens : techniques scientifiquement fondées et biais potentiels.

Concours interne

Le déminage

1. La pyrotechnie :

a) Les matériaux actifs énergétiques : classification, familles, propriétés, effets, emplois :

- poudres ;

- explosifs ;

- compositions pyrotechniques ;

b) Les chargements d'emploi particulier : classification, familles, propriétés, effets, emplois :

- chargements toxiques ;

- chargements fumigènes ;

- chargements incendiaires ;

c) La sécurité pyrotechnique et la réglementation concernant :

- le stockage ;

- les manipulations ;

- le transport (réglementation ADR) ;

- les destructions ;

- le classement des objets et matières explosibles (division de risques, groupes de compatibilité, probabilité d'accidents, zones de dangers, études de sécurité pyrotechniques).

2. Les interventions sur objets suspects à but d'attentat :

a) Historique et évolution des engins à but de terrorisme :

- analyse de la menace ;

b) Composants, constitution, modes de fonctionnement des engins :

- évolution des chargements explosifs (industriels, militaires, artisanaux) ;

- les différents types de fonctionnement (mécaniques, électriques, électroniques et chimiques) ;

c) Evolution de la menace : les engins NR, B et C ;

d) Les moyens de détection, d'identification, de lever de doute, de protection et de confinement ;

e) Evaluation des zones de danger ;

f) Le cadre juridique des interventions, le rôle du DCI ;

g) La méthodologie d'intervention ;

h) Les matériels d'intervention et leurs mises en œuvre ;

i) Les règles de protection et de sécurité ;

j) Radioprotection ;

k) La préservation des preuves.

3. Technologie munitionnaire :

Connaissance des principales familles de munitions (française, britannique, allemande, italienne et russe), organisation, amorçage, effets terminaux (effet de souffle, effet de fragmentation, charge creuse, charge d'écrasement, charge génératrice de noyaux, effet thermique, effet de bulles).

a) Le désobusage :

- grenades à main, grenades à fusils ;

- projectiles pour lanceurs spécialisés ;

- munitions pour canon ;

- munitions pour mortier ;

- munitions autopropulsées (roquettes et missiles) ;

- mines terrestres.

b) Le débombage :

- bombes d'aviation ;

- sous-munitions ;

- roquettes (air-sol, air-air).

c) L'intervention :

- procédures et matériels d'intervention (détection, neutralisation, démantèlement, transport, stockage, destruction, incinération) ;

- organisation d'un chantier de dépollution pyrotechnique (détection, désobusage, débombage) ;

- modes opératoires et règles de sécurité.

Droit pénal général

Notions générales d'histoire du droit pénal, de criminologie et de science pénitentiaire

1. La loi pénale.

a) La loi pénale en elle-même :

- son importance ;

- sa nature ;

- son domaine d'application dans le temps et dans l'espace ;

b) La loi pénale et le juge :

- la qualification des faits ;

- l'interprétation de la loi ;

- le contrôle de régularité de la loi ;

c) La loi pénale et l'infraction :

- les éléments constitutifs de l'infraction ;

- les qualifications des infractions.

2. Le délinquant :

a) La responsabilité pénale du délinquant :

- principe et limites de la responsabilité personnelle ;

- la distinction auteur/ coauteur/ complice ;

- la tentative ;

- la distinction personne physique/ personne morale, mineur/ majeur ;

- le cas particulier des responsables politiques ;

b) L'irresponsabilité pénale du délinquant :

- causes objectives d'irresponsabilité pénale ;

- causes subjectives d'irresponsabilité pénale ;

- immunités diverses.

3. Les peines :

a) La peine encourue ;

b) La peine prononcée ;

c) La peine exécutée.

Procédure pénale

1. Les principes directeurs de la procédure pénale.

2. Les acteurs de la procédure pénale :

a) Police judiciaire ;

b) Parquet ;

c) Avocats ;

d) Juridictions d'instruction, de jugement et d'application des peines ;

e) Cour pénale internationale et les tribunaux pénaux internationaux.

3. La dynamique de la procédure pénale :

a) Action publique ;

b) Action civile.

4. La mise en état des affaires pénales :

a) La preuve pénale ;

b) Les enquêtes de police ;

c) L'instruction préparatoire.

5. Le jugement des affaires pénales :

a) Les diverses procédures de jugement ;

b) Les voies de recours internes ;

c) Les voies de recours internationales.

6. L'entraide répressive internationale :

a) Les cadres institutionnels de l'entraide :

- Nations unies ;

- Conseil de l'Europe ;

- Union européenne.

b) Les mécanismes et les structures de l'entraide :

- accords de Schengen et traité de Lisbonne ;

- extradition et mandat d'arrêt européen ;

- réseau judiciaire européen et magistrats de liaison ;

- Eurojust, Europol et Interpol ;

- équipes communes d'enquête ;

- le casier judiciaire européen.

Droit pénal spécial

1. Les crimes et délits contre les personnes :

a) Les atteintes volontaires à la vie ;

b) Les atteintes involontaires à la vie et à l'intégrité de la personne ;

c) Les atteintes volontaires à l'intégrité physique et psychique de la personne ;

d) Les agressions sexuelles : le viol, les autres agressions sexuelles, l'exhibition sexuelle et le harcèlement sexuel ;

e) La mise en danger de la personne ;

f) Les atteintes aux libertés de la personne.

2. Les crimes et délits contre les biens :

a) Le vol ;

b) L'escroquerie ;

c) Les infractions voisines de l'escroquerie ;

d) Le recel et la non-justification de ressources ;

e) L'immunité familiale ;

f) Les destructions, dégradations et détériorations.

3. Les crimes et délits contre la Nation, l'Etat et la paix publique :

a) Les abus d'autorité commis contre les particuliers ;

b) Les manquements au devoir de probité ;

c) Les atteintes à l'administration publique commises par les particuliers ;

d) L'usurpation de fonctions ;

e) L'usurpation de signes réservés à l'autorité publique.

4. Les atteintes à la dignité de la personne :

a) Les discriminations ;

b) La traite des êtres humains ;

c) Le proxénétisme et les infractions assimilées ;

d) Le recours à la prostitution de mineurs ou de personnes particulièrement vulnérables ;

e) Les conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité de la personne humaine ;

f) Les atteintes au respect dû aux morts.

5. Les atteintes aux mineurs et à la famille :

a) Le délaissement de mineur ;

b) L'abandon de famille ;

c) Les atteintes à l'exercice de l'autorité parentale ;

d) Les atteintes à la filiation ;

e) La mise en péril des mineurs.

6. L'usage et le trafic de stupéfiants :

a) Définition légale des stupéfiants ;

b) Usage et provocation à l'usage illicite de stupéfiants ;

c) Le trafic de stupéfiants.

7. La participation à une association de malfaiteurs.

8. L'extorsion, le chantage et la demande de fonds sous contrainte.

9. Les atteintes à la confiance publique : les faux et usage de faux.

10. Les détournements :

a) L'abus de confiance ;

b) La destruction ou détournement d'objet gage ;

c) La destruction ou détournement d'objet saisi ;

d) L'organisation frauduleuse d'insolvabilité.