Arrêté du 24 novembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service intérieur des administrations et établissements publics de l'Etat

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 novembre 2006

NOR : FPPA0600138A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;
Vu le décret n° 71-990 du 13 décembre 1971 modifié relatif aux emplois de chef de service intérieur des administrations et établissements publics de l'Etat,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 26/11/2006Version en vigueur depuis le 26 novembre 2006

    L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service intérieur des administrations et établissements publics de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit :


    GRADES ET ECHELONS

    INDICES BRUTS

    Chef de service intérieur de 1re catégorie

    13e échelon

    544

    12e échelon

    523

    11e échelon

    491

    10e échelon

    457

    9e échelon

    436

    8e échelon

    416

    7e échelon

    398

    6e échelon

    382

    5e échelon

    366

    4e échelon

    347

    3e échelon

    337

    2e échelon

    315

    1er échelon

    306

    Chef de service intérieur de 2e catégorie

    11e échelon

    501

    10e échelon

    473

    9e échelon

    438

    8e échelon

    416

    7e échelon

    398

    6e échelon

    382

    5e échelon

    366

    4e échelon

    347

    3e échelon

    337

    2e échelon

    315

    1er échelon

    306

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 26/11/2006Version en vigueur depuis le 26 novembre 2006


    L'arrêté du 14 novembre 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service intérieur des administrations et établissements publics de l'Etat est abrogé.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 26/11/2006Version en vigueur depuis le 26 novembre 2006


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 novembre 2006.


Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton